Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, fhourolle COMPTE RENDU DES DEBATS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, LEDRAPIER, MARCHE, DUMOULIN, REMY, Mmes DAUMAS, GRANDJEAN, FONTAINE, MASSON, GRAVILLON, BOCHAND, MM. DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.

Absents : Madame CABRERA qui avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame FONTANE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur MARCHE, Monsieur IODICE qui avait donné pouvoir à Monsieur

CARVALHO, Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur LEDRAPIER, Madame ARDUIN qui avait donné pouvoir à Madame DAUMAS, Mesdames DECONINQUE, DERNI, PORTEJOIE, Messieurs IBRAN, DESMARAIS,

Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.

Monsieur le Maire,

Ouvre la séance à 18h00.

Demande s’il y a des observations concernant le compte rendu du 9 mai 2022. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Donne lecture des pouvoirs.

1 — Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses

délégations, conformément à l’article 2122-23 du CGCT

Monsieur le Maire,

Rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal. Ci-après les décisions :

2022/16 | Le marché de fournitures de repas cuisinés pour les restaurants scolaires est attribué à SAS APT pour une durée de un an renouvelable deux fois

2022/17 | Concession cinéraire cinquantenaire dans le cimetière N°1471 — J 12

2022/18 | Concession cinéraire de 15 ans dans le cimetière N°1472 - J.13

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions.

2 — Candidature à l’expérimentation du Compte Financier Unique —

Passage à la M57

Madame DAUMAS,

Fait un résumé de la note qui a été jointe à la convocation.

Informe que la ville de Thourotte est candidate à l’expérimentation de la mise en place de la M57 qui remplacera la M14. La M7 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories

de collectivités territoriales (Régions, Départements, EPCI et Communes). Précise que ce dispositif sera obligatoire au 1” janvier 2024.

Précise également que le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable

public seront fusionnés et remplacés par le Compte Financier Unique. Demande d’autoriser Monsieur le Maire à pouvoir candidater pour le passage à la M57 au 1° janvier

2023. Une convention sera établie avec les services de l’Etat.

Propose de reprogrammer une formation comptable pour les élus début septembre.

1

MATRIE DE THOUROTTE - B.P. 60069 - Rue Jean-Jaurès - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURTLe Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à candidater pour le passage de la M57.

3 — Conventionnement avec le Conseil Départemental pour les travaux

de réfection de la route de Longueil-Annel

Monsieur le Maire

Demande, depuis plusieurs années, au Conseil Départemental de refaire la route de Longueil Annel car elle est dégradée et dangereuse.

Explique que le Conseil Départemental a enfin donné son aval. De ce fait, la couche de roulement sera réalisée par le Conseil Départemental et la réfection des trottoirs par la Ville. Précise qu’il est nécessaire de conventionner afin de fixer la maîtrise d'ouvrage des différents travaux.

Monsieur LEDRAPIER,

Demande, au nom de plusieurs élus, que la question soit reportée au prochain conseil. Aimerait un stationnement mi-chaussée afin de garantir le passage des piétons et intégrer une piste cyclable.

Monsieur DENIZART,

Explique qu’actuellement les voitures se garent sur le trottoir, ce qui ne laisse pas de place aux piétons. Pense qu’il serait bien de penser aux piétons.

Monsieur DUMOULIN,

Constate qu’il y a des interrogations sur cette convention. Il faut penser à la sécurité des piétons et des cyclistes.

Monsieur le Maire,

Rappelle que seule cette route est classée en hors gabarit (passage de camions). Explique que la piste cyclable ne pourrait être réalisée que sur la route et, de ce fait, les cyclistes seraient confrontés à une dangerosité importante,

Monsieur LEDRAPPIER

Explique que c’est la seule possibilité pour permettre aux cyclistes d’être là où ils doivent être.

Monsieur DUMOULIN

Pense également qu’il serait bon de matérialiser le marquage au sol des cyclistes car, de toute façon, ceux ci continueraient d’emprunter cette route.

Il faudrait trouver un entre deux.

Monsieur le Maire

Explique que la piste cyclable pourrait être réalisée rue des Amours. Il y a de la place et cela serait plus sécurisant.

Madame COLLERY

Explique qu’il ne sera pas possible de faire un stationnement mi-chaussée et une piste cyclable. Le Département refusera.

Précise, qu’aujourd’hui, il est important de valider ou non la présence de la piste cyclable pour ne pas retarder la programmation des travaux du Conseil Départemental

Propose, dans un deuxième temps, de retravailler la convention en ce qui concerne le stationnement pour respecter le PMR.

Les élus valident cette proposition.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental et décide des points suivants :- La non réalisation d'un aménagement cyclable

- La réalisation d’un plateau surélevé

4 — Mise en place d’une dérogation Covid 19 sur le système d’abattement

du régime indemnitaire

Monsieur le Maire,

Explique que, suite à la réunion avec le personnel en Comité Technique, il a été demandé à ce que les arrêts de travail dûs à la COVID-19 ne soient pas pris en compte dans les abattements pour

absentéisme du régime indemnitaire.

Propose que l’arrêt pour cause de COVID 19 ne soit comptabilisé au titre de l’abattement Régime indemnitaire que sur le mois de l’absence.

Précise, de plus, que ces jours d’absence ne seront pas comptabilisés dans le décompte global annuel des absences pour maladie ordinaire.

Madame DORMOY

Ne comprend pas pourquoi les salariés perdent leur régime indemnitaire alors qu’ils ont l’obligation de s’isoler.

Monsieur le Maire

Précise qu’il s’agit d’une proposition des employés.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que l’arrêt pour cause de COVID 19 ne soit comptabilisé, au titre de l’abattement Régime indemnitaire, que sur le mois de l’absence.

5 — Modification de l’organisation et du temps de travail des gardiennes

de la Résidence de Personnes Agées

Monsieur le Maire,

Propose de revoir les plannings de travail des agents de la RPA car les durées quotidiennes de travail des mercredis/samedis/dimanches ne sont pas réglementaires.

Propose :

- que les équivalences de temps de travail soient validées par le Conseil Municipal pour les temps de "veille" (temps de présence de l'agent sans tâches définies mais qui doit pouvoir intervenir en cas de besoin),

- que la durée de travail quotidienne ne doive pas excéder 10h (veille comprise). Rappelle que ces personnes doivent être présentes dans les locaux mais peuvent faire des activités

« personnelles ».

Précise que ce système nécessite le recours à une 3°"° personne pour effectuer le complément avec une équivalence de 1h= 40% soit 24mn.

Monsieur DERE précise que si l’agent intervient la nuit et reprend son travail le lendemain, ce n’est pas réglementaire. Il devrait bénéficier d’un repos de11h après la nuit d’astreinte.

Madame COLLERY précise que les appels des résidants restent limités et aléatoires. Aussi, dans le fonctionnement du service, il n’est pas facile de prévoir, sur planning, une rotation de personnel permettant d’attribuer, le cas échéant, ce repos journalier.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les modifications de plannings des agents de la RPA selon l’annexe présentée.6 — Convention de mise à disposition pour les ALSH à l’école du

Martelois

Monsieur le Maire,

Rappelle qu’habituellement les ALSH de la CC2V sont organisées au groupe scolaire Onimus. Précise que cet été des travaux sont organisés dans l’école.

Propose de mettre à disposition de la CC2V les locaux du groupe scolaire Martelois afin d'y organiser l'accueil des enfants des ALSH extrascolaires.

Demande au Conseil Municipal d’autoriser Madame ARDUIN à signer la convention de mise à disposition de locaux correspondante.

Madame COLLERY

Précise qu’il y a désormais la possibilité d’une restauration sur place, l’organisation en est donc plus simple.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre à disposition de la CC2V les locaux de l’école du Martelois.

7 — Modification du règlement intérieur de la piscine

Monsieur PIAR,

Propose de modifier le règlement intérieur de la piscine en raison, notamment, de la modification des horaires d’ouverture de la piscine et de la FMI (Fréquentation Maximale Instantanée), soit 125 personnes,

Monsieur DERE,

Demande des informations sur le devenir de la piscine.

La décision n’est pas prise mais elle pourrait être démontée pour y faire un parking.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le règlement intérieur de la piscine.

8 — Tarifs de l’espace culturel

Madame DAUMAS,

Rappelle que les tarifs du cinéma n’ont pas augmenté depuis de très nombreuses années, à savoir : 4€ (tarif plein) / 3€ (tarif réduit) / 3€ (tarif groupes).

Propose un tarif plein à 5€, un tarif réduit à 4€ et un tarif groupes à 3€. Propose, d’autre part, une adhésion nominative à l’espace culturel et non plus une adhésion famille Précise que l’adhésion comporte une carte permettant l'emprunt de documents, l’accès à des tarifs préférentiels aux propositions de l'Espace culturel (cinéma, spectacles vivants). Propose le tarif de 8€/an pour un Thourottois, 16€/an pour un extérieur et la gratuité pour les — de 18

ans (Thourottois et extérieurs).

Précise que cette nouvelle formule permettra de :

-Clarifier le fonctionnement car l’adhésion famille est source d’erreur dans le cadre de l’application des tarifs réduits au cinéma et aux spectacles vivants et la notion de personne résidant dans le même foyer peut être difficilement « prouvable ».

-Réduire le nombre d’ouvrages empruntables par mois pour inciter les usagers à prendre chacun une adhésion (dans le cas d’un couple), à venir plus régulièrement et ainsi à faciliter la gestion des prêts pour les agents d’accueil.Monsieur DUBE,

Demande qui bénéficie du tarif réduit.

Il s’agit des — de 26 ans, des personnes en situation de handicap, des chômeurs.

Monsieur REMY

Explique qu’auparavant un couple payait 13€/an, il paiera désormais 16 €/an. N'est pas d’accord avec cette proposition d’autant plus que l’on augmente aussi les tarifs du cinéma.

Madame DAUMAS,

Rappelle que l’entrée au cinéma de Noyon, à plein tarif, est de 9.40€ et une place à tarif réduit entre 7.80 € et 5€ selon le cas de figure. En ce qui concerne le Majestic, un tarif plein coûte 10.80€ et une

place à tarif réduit entre 8€ et 5.50€.

Précise également que la ville propose des séances gratuites dans le cadre de certains dispositifs.

Le Conseil Municipal valide, à la majorité avec un contre (Monsieur REMY), les tarifs de l’espace culturel.

L'ordre du jour est levé.

- Monsieur le Maire explique que l’Etat nous incite fortement, depuis plusieurs années, à mettre des caméras dans la ville. Un projet de vidéosurveillance a été envoyé à l’Etat pour l’obtention d’une subvention mais ce dernier ne nous subventionnera pas faute de budget.

Monsieur le Maire demande à ce que les lumières devant la salle Cerdan soient éteintes pour éviter les

rassemblements.

Monsieur LEDRAPPIER souhaiterait que les élus réfléchissent sur la problématique de l’éclairage public. Quel est le coût pour la commune et quel intérêt ?

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’est rendu dans les locaux de Sun Chemical ce matin. Tous les bâtiments de droite devraient être détruits, il restera un bâtiment avec une dizaine de personnes. Pour éviter de démolir les bâtiments, des négociations sont en cours pour les racheter, selon le prix proposé.

- Madame FONTAINE va remettre en place le plan canicule dès le 1° juillet.

Elle demande de l’aide aux élus pour les astreintes de certains week-ends. I s’agit de prendre le téléphone le vendredi soir et de le garder le week-end. Si une personne les contactait une petite visite serait la bienvenue.

Messieurs REMY et DUMOULIN peuvent se rendre disponible.

- Madame FONTAINE rappelle également que la Commission OPAC a lieu le jeudi matin. La réunion dure 10 mn et un élu doit se rendre en séance à Compiègne pour défendre le dossier en fonction des logements qui se libèrent sur la commune.

- Monsieur DUBE se fait le porte parole des habitants sur des problématiques de la ville :

1/ l’entretien du cimetière

Il était envisagé de mettre un revêtement spécifique sur certaines allées mais pas entre les tombes C’est un vrai problème, on cherche des solutions

Madame DORMOY demande s’il est possible de rajouter des poubelles au cimetière Monsieur MARCHE demande où en est le tri sélectif au cimetière

Madame ROBIN, de la CC2V, devrait s’en occuper prochainement.2/ Bancs et poubelles

Les habitants souhaitaient que la ville rajoute des bancs et des poubelles C’est en cours, une commande a été faite.

Monsieur le Maire rappelle cependant que la mise en place de bancs « engendre » les rassemblements.

3/Sacs à crottes

Les habitants aimeraient l’installation de sacs à crottes notamment au parc des Effaloises. Monsieur le Maire pense que chaque propriétaire devrait prendre ses responsabilités et avoir des sachets sur lui.

4/ So delicio

Les véhicules de livraison se garent n’importe comment sur la place de la République. Monsieur le Maire explique que le propriétaire a été convoqué plusieurs fois à la mairie.

N'ayant plus de question, la séance est levée à 20h25.