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Compte-Rendu - 2026 3 04
Compte-Rendu - 2026 3 07
Compte-Rendu - 2026 3 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 3 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_01-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
février
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
3 01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
février
2026
et propose
à l'assemblée
de
l’adopter.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: D’adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
février
2026 joint
à la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 9 mars
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_01-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_01-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
Le
présent
procès-verbal
comporte
8 pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du 5
février
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
Mr
René
ROQUES
a donné
procuration
à Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
2.
COMMUNE
—
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
—
REQUALIFICATION
DE
LA
RN2020
ET
RECONQUÊTE
DE
LA
VILLE
—
AVENANT
N°1
—
CHANGEMENT
DE
FORME
JURIDIQUE
3.
COMMUNE
/
SYNDICAT
DES
MONTAGNES
DE
L'ARIÈGE
—
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE,
FINANCIÈRE
ET TECHNIQUE
4.
COMMUNE
/
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
/
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'OCCITANIE
(EPF)
—
CONVENTION
PRÉ-
OPÉRATIONNELLE
« CENTRE-ANCIEN
» - AVENANT
N°1
5.
COMMUNE
—
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
—
PARCELLES
SECTION
D
NUMÉROS
1839
—
1841
ET
1842
—
LE
BOSQUET
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
11
février
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_01-DE
6.
COMMUNE
—
CESSION
DE
PARCELLES
—
LOTISSEMENT
ORVAL
—
PARCELLES
SECTION
B
NUMÉROS
3003
ET
3005
—
MONSIEUR
RÉMI
GALY
ET
MADAME
AMANDINE
FUENTES
7.
SDEO9
—
TRAVAUX
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
—
REMPLACEMENT
POTEAUX
BOIS
C3
BAZERQUE
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2026
1
15
DU
14
JANVIER
2026
8.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
9.
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1-APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
14
janvier
2026
et
propose
à l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l’unanimité
2 - COMMUNE
—
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
—
REQUALIFICATION
DE
LA
RN2020
ET
RECONQUÊTE
DE
LA
VILLE
—
AVENANT
N°1
—-
CHANGEMENT
DE
FORME
JURIDIQUE
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
société
DESSEIN
DE
VILLE
est
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
requalification
de
la
RN
2020
et
reconquête
de
la
ville,
au
sein
du
groupement
momentané
d’entreprises
composé
des
sociétés
DESSEIN
DE
VILLE,
PAPYRUS
et
INDDIGO.
Il
indique
que
la
société
DESSEIN
DE
VILLE,
initialement
entreprise
individuelle
(Louis
CANIZARES),
va
changer
de
forme
juridique
devenant
désormais
une
SARL.
Conformément
à
l’article
R.
2194-6
du
Code
de
la
commande
publique,
cette
modification
constitue
une
cession
du
marché
faisant
suite
à
une
opération
de
restructuration
qui
n’entraîne
aucune
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
du
contrat.
Le
nouveau
titulaire,
la
SARL
DESSEIN
DE
VILLE,
reprend
l'intégralité
des
droits
et
obligations
du
titulaire
initial.
L'ensemble
des
moyens
matériels
et
humains
reste
inchangé.
Les
équipes
dirigeantes
et
opérationnelles
demeurent
en
place
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
partenaires
cotraitants
sont
inchangés:
BET
VR
PAPYRUS. Afin
d’acter
la
modification
du
marché
du
groupement,
il est
proposé
la
signature
d’un
avenant
transférant
la
part
du
marché
en
cause
à la SARL
DESSEIN
DE
VILLE.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
11
février
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_01-DE
L’avenant
n’a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public,
il
s'applique
sur
le
marché
initial
et
l’ensemble
des
avenants
et
OS
déjà
établis.
Il
n’a
également
aucune
incidence
de
délai
sur
le
délai
initial
du
marché
public.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
correspondant.
Adopté
à l’unanimité
3-COMMUNE
/
SYNDICAT
DES
MONTAGNES
DE
L’ARIÈGE
—
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE,
FINANCIÈRE
ET
TECHNIQUE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
d’assurer
la
réalisation
d’un
projet
d'aménagement
du
territoire,
de
développer
le
tourisme
à
l'échelle
départementale
et
la
gestion
durable
de
ses
stations
de
montagne,
le
syndicat
des
montagnes
de
l'Ariège
(SMA)
va
devoir
réaliser
des
opérations
de
gestion
administrative,
financière
et
technique
sur
l’ensemble
des
stations.
Il
convient
donc
de
maintenir
le
principe
d’une
déconcentration
comptable
et
administrative
du
SMA
sur
le
fonctionnement
qui
existait
avant
sa
création
pour
une
durée
d’un
an.
Une
convention
de
prestations
de
services
autorise
donc
la
commune
à
exercer,
sur
son
périmètre
territorial,
son
rôle
d’acteur
du
SMA
déconcentré
sur
ces
fonctions
de
suivi
et
d'exécution
des
opérations
comptables,
administratives
et
techniques
en
collaboration
avec
le
syndicat.
L'intervention
n’entraîne
aucun
transfert
de
pouvoir,
de
compétence
ou
de
responsabilité. La
prestation
est
réalisée
par
du
personnel
qualifié
de
la
commune
et
est
évaluée
à
11
000
€
par
an.
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
11
septembre
2025. Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
prestations
de
services
correspondante.
Adopté
à l’unanimité
4-COMMUNE
/
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
/
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'OCCITANIE
(EPF)
—
CONVENTION
PRÉ-
OPÉRATIONNELLE
« CENTRE-ANCIEN
» -
AVENANT
N°1
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
11
février
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_01-DE
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
convention
d'opération
d'aménagement
à
dominante
de
logements,
la
commune
d’Ax-les-Thermes
et
la
CCHA
ont
confié
à
l’EPF
une
mission
d’acquisition
foncière
sur
le
périmètre
« centre-ancien
».
Afin
de
réaliser
sa
mission,
l’EPF
a
prévu
un
engagement
financier
prévisionnel
de
800
000
€.
C’est
dans
un
contexte
de
diversification
de
l'offre
d'habitat
et
de
revitalisation
de
son
centre-ancien
que
la
commune
a
souhaité
réinterroger
un
certain
nombre
de
biens
vacants
situés
dans
son
cœur
de
ville.
Les
biens
visés
étaient
principalement
des
anciens
hôtels
sans
activité
depuis
plusieurs
années.
Afin
de
permettre
d'avancer
dans
le
projet
de
réhabilitation
du
bien,
des
études
ont
été
réalisées
permettant
de
disposer
d’une
meilleure
connaissance
technique
de
l’état
du
bâti,
de
définir
les
scénarios
de
réhabilitation
et
le
montant
opérationnel
permettant
la
création
de
logements
sociaux.
Par
la
suite,
le
bailleur
social
ALOGEA
a
pu
être
désigné
par
la
commune
pour
poursuivre
les
études
et
piloter
le
projet.
Ce
sont
ainsi
13
logements
locatifs
sociaux
qui
seront
réalisés
en
réhabilitation
et
en
construction
neuve
sur
le
périmètre
de
cette
acquisition
répondant
ainsi
aux
premiers
objectifs
de
la
convention.
La
commune
souhaite
maintenant
se
focaliser
sur
le
volet
du
dynamisme
économique
en
requalifiant
les
hébergements
existants.
Ainsi,
la commune
souhaite
avoir
une
veille
sur
les
transactions
d'hôtel
et
préempter
en
cas
de
besoin
pour
maintenir
le
dynamisme
économique
en
centre-ville.
Un
bien
est
actuellement
à
l'étude,
il s’agit
de
l’hôtel
«
L’Auzeraie
»
qui
pourrait
faire
l’objet
d’une
première
acquisition
dans
la poursuite
de
cette
démarche.
L'attractivité
touristique
constitue
un
levier
essentiel
pour
l’économie
locale
du
territoire
de
la
Haute
Ariège.
Une
des
orientations
de
projet
consiste
à
impulser
une
requalification
des
hébergements
touristiques
et
lutter
contre
la
sortie
de
commercialisation
de
lits touristiques.
Il
convient
donc
de
mettre
à jour
la
convention
afin
d’ajuster
l'engagement
financier
disponible
dans
la
convention
initiale,
de
compléter
/
modifier
l’objet
de
la
convention
et
d’actualiser
les
dispositions
sur
la
gestion
des
biens
et
sur
la
résiliation
de
la
convention
conformément
aux
modalités
du
PPI
2024-2028.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
N°1
à
la convention
pré-opérationnelle
correspondante. Adopté
à
l’unanimité
5-COMMUNE
—
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
—
PARCELLES
SECTION
D
NUMÉROS
1839
—
1841
ET
1842
-
LE
BOSQUET Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
11
février
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_01-DE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
Antoine
D’ARAIO
souhaite
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
Section
D
Numéros
1839
- 1841
et
1842
situées
au
Bosquet.
Ces
parcelles
appartenant
au
domaine
public
ne
seront
donc
plus
affectées
à
l’usage
du
public,
ainsi
pour
en
permettre
la
cession,
il
convient
d’en
constater
la
désaffectation
et
d’en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
constater
la
désaffectation
et
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
Section
D
Numéros
1839
- 1841
et
1842
situées
au
Bosquet.
Adopté
à l’unanimité
6-COMMUNE
—
CESSION
DE
PARCELLES
—
LOTISSEMENT
ORVAL
—
PARCELLES
SECTION
B
NUMÉROS
3003
ET
3005
-
MONSIEUR
RÉMI
GALY
ET
MADAME
AMANDINE
FUENTES
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
Rémi
GALY
et
Madame
Amandine
FUENTES
souhaitent
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
Section
B
398
et
B
1789
renommées
B
3003
d’une
superficie
de
3a
76
ca
et
de
la
parcelle
non
numérotée
renommée
B
3005
d’une
superficie
de
3a
41
ca
situées
au
lotissement
Orval. Il
rappelle
que,
par
délibération
N°
2025
12
06
du
3
décembre
2025,
le
conseil
municipal
a
prononcé
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
ces
parcelles.
Il précise
que
les
demandeurs
ont
donné
leur
accord
sur
la
cession
de
ces
parcelles
au
tarif de
1 €
le m?,
frais
notariés
à la charge
financière
des
acquéreurs.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
la cession
de
ces
parcelles
au
tarif de
1 € / m?,
frais
d'acte
notarié
supportés
par
les
acquéreurs,
et
de
l’autoriser
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Adopté
à l’unanimité
7-SDE09
—
TRAVAUX
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
—
REMPLACEMENT
POTEAUX
BOIS
C3
BAZERQUE
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2026
1
15
DU
14
JANVIER
2026
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
N°
2026
1
15
du
14
janvier
2026,
le
conseil
municipal
à
autoriser
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
pour
le
remplacement
de
poteaux
bois
C3
Bazerque
d’un
montant
estimé
à
4 400
€ pris
en
charge
intégralement
par
la commune.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
11
février
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_01-DE
Il
précise
qu’en
raison
d’une
erreur
de
forme
dans
la
rédaction
de
cette
délibération,
il
convient
de
procéder
à
son
annulation,
la
nouvelle
délibération
sera
rédigée
comme
suit
:
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
doivent
être
réalisés
: "Remplacement
poteaux
bois
C3
(Bazerque)".
Ces
travaux
relèvent
du
SDEO9,
auquel
la
commune
a
délégué
sa
compétence
en
la
matière.
La
commune
a donc
demandé
une
estimation
de
ces
travaux
au
SDEO9,
qui
lui
a
communiqué
un
devis.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à
4
400
€
HT,
maîtrise
d'œuvre
du
SDEO9
comprise.
Après
déduction
de
la
participation
éventuelle
du
conseil
départemental
et
du
financement
propre
du
SDEO9
dans
le
cadre
du
programme
SDE
EP
Rénovation,
la
part
restant
à
la charge
de
la commune
serait
estimée
à 4 400
€.
La
contribution
qui
sera
demandée
à
la commune
est
susceptible
de
varier
par
rapport
à
cette
estimation
en
fonction
du
coût
final
des
travaux
réalisés.
Toutefois,
le
montant
maximal
qui
sera
versé
au
SDEO9
est
plafonné
à
cette
estimation
majorée
de
10
%.
Si
le
montant
final
des
travaux
générait
un
dépassement
de
l'estimation
supérieur
à
10
%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDEO9
(article
1.2.2),
ce
financement
sera
effectué
par
:
-
le
versement
d'une
contribution
de
la
commune
imputée
au
chapitre
65,
compte
6558
(M57)
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
pour
un
montant
de
4 400
€.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
réalisation
de
ces
travaux
par
le
SDEO9
et
d'approuver
le
versement
d’une
contribution
de
la
commune
imputée
au
chapitre
65,
compte
6558
(M57)
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
de
4 400
€ et dans
la limite
de
(estimation
+
10
%).
Adopté
à
l’unanimité
8-INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
11
février
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_01-DE
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les décisions
suivantes
:
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-01
:
COMMUNE
—
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2026
-
CRÉATION
D'UN
ACCÈS
SUPPLÉMENTAIRE
POUR
LA
GENDARMERIE
Total
opération
76
823,75
€
HT
Etat
—
DETR
2026
30%
23
047
€
Département
18,65
%
14
330
€
Total
subventions
48,65
%
37377
€
Autofinancement
51,35
%
39
446,75
€
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
23
047
€,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-02:
COMMUNE
-—
ACCEPTATION
D’UNE
INDEMNITÉ
VERSÉE
PAR
L'ASSUREUR
QBE
EUROPE
SA/NV
SUITE
AU
SINISTRE
DE
L’IMPASSE
DES
CANONS
Indemnité
d’un
montant
de
91
710,25
€
versée
par
la
société
QBE
Europe
SA/NV
à
la
suite
d’une
déclaration
de
dommages
aux
biens
après
la
survenance
d’un
sinistre
le
26
avril
2023
portant
sur
l'effondrement
d’un
mur
de
soutènement
situé
Impasse
des
Canons
sur
la
commune
d’Ax-les-Thermes.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-03
:
COMMUNE
-—
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2026
—
RÉNOVATION
DE
L’AIRE
CAMPING-CARS
DE
BONASCRE
Total
opération
172
949,50
€
HT
Etat
—
DETR
2022
17,35
%
30
000
€
Département
12,14
%
21
000
€
Total
subventions
29,49
%
51
000
€
Autofinancement
70,51
%
121
949,50
€
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
30
000
€,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
9-
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le maire
propose
de
fixer
la date
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
au
vendredi
6 mars
2026
à
18
heures.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
11
février
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_01-DE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18
H
27.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
11
février
2026