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Compte-Rendu - 2026 3 12
Compte-Rendu - 2026 3 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 3 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_14-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
février
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
3 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: INFORMATION
RELATIVE
À
L'ÉTAT
ANNUEL
OBLIGATOIRE
RÉCAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
— ANNÉE
2025.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Aux
termes
de
ces
articles,
il
revient
aux
communes
d’établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
effectivement
perçues
sur
l’année
au
titre
de
tous
types
de
fonctions
exercées
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune,
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain,
de
toute
société
d'économie
mixte
/
société
publique
locale. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_14-DE
La
loi
n’impose
aucune
forme
particulière
à cet
état
récapitulatif,
hormis
la
mention
en
euros
des
sommes
perçues
par
les
élus.
Il est
recommandé
d'indiquer
ces
sommes
en
brut
par
mandat
/ fonction
sous
forme
de
tableau.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
présentation
doit
se
faire
avant
l'examen
du
budget
de
l’année
en
cours.
L'état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus,
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
2025
est
donc
présenté
ci-dessous.
.
MONTANT
BRUT
NOM-PRENOM
MANDAT
/
FONCTION
ANNUEL
(en
€)
2ème
adjointe
10
760.24
ADEMA
Valérie
Administrateur
SAVASEM
0
Administrateur
SEMTTAX
0
BERNARD
Laurent
Conseiller
Délégué
1 060.32
BRINGAY
Sandrine
Conseiller
Délégué
1 060.32
Maire
24
110.88
Président
de
la
SAVASEM
0
FOURCADE
DOMINIQUE
|
Vice-Président
de
la | O
SEMTTAX Délégué
SMECTOM
0
Conseiller
Délégué
6
250.84
FUGAIRON
Jean-Louis
Administrateur
SAVASEM
0
Délégué
SYMAR
0
GAU
Géraldine
Conseiller
Délégué
1 060.32
GUERY
Isabelle
Conseiller
Délégué
1 060.32
LOISON
Marc
Conseiller
Délégué
1
060.32
.
Conseiller
Délégué
5 796.76
MARTIN SyInle
Administrateur SEMTTAX
| 0
3ème
adjoint
10 760.24
SMDEA
-
Vice-Président
développement
durable
et |
4
370.28
MAYODON
Alain
des
économies
d'énergie
Administrateur
SAVASEM
|0O
Administrateur
SEMTTAX
0
Délégué
SMECTOM
0
19
adjoint
10
760.24
PIBOULEAU
Alain
Président
de
la SEMTTAX
0
Administrateur
SAVASEM
|
0
ROQUES
René
Conseiller
Délégué
1
060.32
Délégué
SMDEA
0
ROSSIGNOL
Marie-Agnès
|
4?"
adjointe
10
760.24
ROUZAUD
Hélène
Conseiller
Délégué
1 060.32
TRINCARD
Sonia
Conseiller
Délégué
1
060.32 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_14-DE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
suscité,
Vu
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2123-24-1-1
relatif
à
l’état
obligatoire
récapitulant
chaque
année
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
Vu
les
délibérations :
-
_N°2020
/ 047
du
27
mai
2020
relative
au
nombre
d’adjoints
au
maire,
-
__N°2020 /
051
du
27
mai
2020
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus,
-
N°2020
/ 049
du
27
mai
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
établissements
publics,
organismes,
associations
et
commissions,
Considérant
que
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
susvisée
impose
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
produire
un
état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus,
Considérant
que
cet
état
récapitulatif
doit
reprendre :
-
Les
indemnités
de
fonction
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
sein
du
conseil
municipal,
-
Les
indemnités
de
fonction
qu’exercent
les
élus
du
conseil
municipal
siégeant
au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale,
Décide
Article1:De
prendre
pour
information
le
tableau
récapitulatif
reprenant
les
indemnités
perçues
par
les élus
locaux
pour
l’année
2025.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les signatures
Ax-les-Thermes,
le 9 mars
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_14-DE