unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 10a budget annexe zac chauffours ca 20221

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 10a budget annexe zac chauffours ca 20221 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 10a budget annexe zac chauffours ca 20221)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, ,\

1 ) , ' _

_ --~.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNS

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 ~

Publié le

ID :090-249000241-20230406-2023_02_10A-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur• Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Jean-Louis HOTTLET, Christian GAILLARD, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MEIRCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOITN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid I-IAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFIIiJRTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Christian RAYOT, Virginie REY, Frédéric ROUSSE,et Pierre VALLAT.

Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandt•ine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 23 mars 2023 Le 23 mais 2023 En exercice 50 Présents 30

Votants 35

Le Président, à l'ouvet~ture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

II appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2023-02-10A Budget annexe ZAC des Chauffours à Delle -Compte administratif 2022 Rapporteu~~ :Daniel FRERY

?023-0'~ I OA Buaget annexe ZAC des Chauttours De(le ~ Compte administratif 20'2 Page J sur 2Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230406-2023 02 10A-BF

Vu le Code Général des Collectivités Tep°ritoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;

V u lcr délibération 2022-03-11C adoptant le BP 2022;

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022,

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• D'adopter le compte administratif du budget annexe ZAC des Chauffours de Delle pour l'exercice 2022.

Annexe: Vue d'ensemble CA

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en d L~ ~ré~~dl1 ~ ~~ a ~fï~il '~ Vil' . vigueur. ~~`°~~~_ ~

J ~ ~ `~~~

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Et publication ou notification le ~f ~ ~ 13 A R. Z ~3 C)U, U r

` , ~j~CE L ~ ~,i ~C~~II'C~9f~~ ~~'

Le Préside °<~~ ~ , -'~ ~~ `~ p~ : ~ ' ~ ~ ~~ t ~,¢ , t~ y ,, L ~i~l:~~`.iÎ~_~C~~~OÎR~ ~,,

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20`73~~0'?-I OA Budget ai~ne~~ 7AC des Chair~tours D~IIe ~ Compte administratif20'~ Page 2 s~~r 3Communauté de Communes du Sud Territoire -ZAC des Chauffours Del -Envoÿé'ën préfectùrele 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04!2023 1

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE P"b~~é ~e , ,..... ....~.....-....... .-. ID:090-249008241=2623b~#86~2023 02;10A-BÈ

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 1 483 251,79 c 1 674 980,32 DE L'EXERCICE

Section d'investissement e 1 756 673,21 H 1 565 238,14 ( mandats et titres

REPORTS DE Report en section de

L 'EXERCICE fonctionnement 002 N _,~ Report en section

d'investissement 001

~ 202163,78 ~ 0,00 si déficit si excédent

v 0,00 J 201870,32

( si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + =A+B+C+D 3 442 08878 =G+H+I+J 3 442 088,78 re orts

RESTES A

REALISER A

Section de fonctionnement e 0,00 K 0,00

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 ~ 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

re orter en N+1 = e+F 0,00 = K+~ 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement =a+c+e 1 685 415,57 = c+i+rc 1 674 980,32

Section d'investissement =s+o+F 1756673,21 =H+~+~ 1767108,46

TOTAL CUMULE =q+e+c+o+e+F 3 442 088~7H =G+H+~+~+K+L 3 442 088,78

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E o,00 K o,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

7 4 Dotations et participations 0,00

7 5 Autres produits de gestion courante ~~~~

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F o,00 ~ o,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations,fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

~ g Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

Page 1Communauté de Communes du Sud Territoire -ZAC des Chauffours Del °Eii~oÿé ën ptëfect~re lë 13/04/2023

Reçu enpréfecture le 13/04!2023

Chap, Libellé Dépenses engagé ~Pubiié le

i

mandatées ~D ;098-X49000241-202304os ~^ -~~ ~^A-6F;

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

zz Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2 6 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

( 1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un titre et non rattachées(R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des a~gagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné Iieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT). ( 2)Le chapitre 45 doit étre détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 2Envoyé en préfecture le 1 3104/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

Communauté de Communes du Sud Territoire - -ZAC des Chauffours i~: oso-zas000zaa-zozsoâos-zozs_o2_~on-eF,

IV ~ ANNEXES N

ARRET~ ET SIGNATURES D2

~ ~~

1 ;~ ~

Présenté parle Président,

A GRANDVILlARS, le 06/04/2023 DU SUD ~

Le Président, ~ > ERI~~ f01 ~n

Délibéré parle Conseil Communautaire, réi7n en ses,,, ion r ' ire,

A GRANDVILLARS, le 06/04!2023

Les membres du Conseil Communautaire,

Nombre de membres en exercice: 50

Nombre de membres présents: ~Q

Nombre de suffrages exprimés: ~~

VOTES : Pour : 3S

contre

Abstention

Date de convocation : 30/0312023

ABDOUN-SONTOT Lounès

AL.EXANDR~ Jacques

BENJAMAA Martine

n~~,

BEQUII.LARD Chantal

BIETRY Thomas

BOBILLIER Anne Catherine

BOUR Daniel

BRIKH Anissa

CERF Bernard

CHEVALIER Philippe

CLAYEUX Catherine

COURGEY Gilles

CR~PIN Catherine

G3-A-b02 ~Envoyé en préfecture le 1 3104/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 e

Publié le

CommunauEé de Communes du Sud Territoire - -ZAC des Chauffours ID:090249000241-20230¢06-2023_02_10A-8F'

IV -ANNEXES - IV

ARF2ET~ ET SIGNATURES D2

DAMOTTE Roland

--~ ~

DINET Monique

DUMORTIER Patrice i t ~ f,.

DUPREZ Jean Jacques

EL MOUSSAFER Imann

FESSELET Gérard 4

FREARD Vincent

FRERY Daniel

GAILLARD Christian

~=

GUYON Sophie

HAMLIL Hamid

HOTTL~TJean-Louis 1 ' . .~ -~r~~~ 1 '~~~~ '

! l^ - // 7

HOUDELAT Michel

KHELIFI Fatima

LARCH~R Sandrine

LOCATELLI Jean

MARCJAN Thierry

~ ~ ~

C-3-4-D02Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 ~

Publié le

Communautë de Communes du Sud Territoire - -SAC des Chauffours lo:oso-24s000za~-2ozaoâos-2ozs_o2_ioa=sF

IV -ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

MONNIER Claude ~`~

MONNIER Anais

NATALE Robert ~4

PALMA GERARp Emmanuelle

PERRIN Gilles

f

PETERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

P~HURTER Florence

PHILIPPE Sophie

PRENATAnnick <~ t

RAGNE Jean _--

RAYOT Christian

:,

R~Y Virginie

ROUSSE Frédéric

ROY Lionel

e'~

TALON Jean-Michel 1~ _., ~ J ~ ~ ~ÿ

THOMAS Françoise ,'

C-3-4-D02Envoyé en préfecture le 1 3104/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

Communauté de Communes du Sud Territoire - -ZAC des Chauffours Ip.;090-249000241-20230406-2023_02_10,^ ^F;

IV -ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

TRELA Dominique '.

VALLAT Pierre

VIATT~ Bernard ~~`"-_:'

Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecl~re, le ...

c-s-a-~oz ~}

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TERRITC~ RE

J

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CODïQIIE DII POSTE

COMPTABLE

s

030090

NOM DII POSTE COMPTABLE

SGC SELFOItT 2

ETABLISSEMENT

c

ZAC CHAÜFFOIIRS DELLE -

Résultas budgétaires

de l~exercice

50292 - ZAC CHAUFFOIIRS DELLE -

Exercice 2022

SECTION D'2N48STISS~r

SECTION DE FOITCTT02Q277fiiiB2JT

TOTâI, DES SSCT20P75

4

P.PF.~TA.$

Prëvisions budgétaires totales

{a)

1 86b

612,20

2 895 905,66

3 762 Sï7,85

Titres cïe

recette émis (h)

î 565 238,14

1674 380,32

3 240 218,45

Réductions àe titres

tc?

Recettes nettes (â = b - cj

Z 565 238,14

1 674 98Q,32

3 240

218,46

DEPENS85 Autorisaticns buàgétaires totales

{e)

1 856 612,20

1 93S 905,66

3 762 517,86

Mandats émis

{f}

1 X56 673,23

1 483 251,79

3 239 925,00

A n~nulation.s

de mandats (g}

i3e~TTGes ae~teS

{3~ = ï - g3

i 956 693,23

1 4$3 2bi,i9

3 239 92~,-0d

R85IILTaT D8 I.'8.4Fs&C2C8 (d - h}

~cédent

191 728,53

a

293,_6

(h - d) Déficit

191 435,Q7

î :VÜ,é

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............~............N°

CODIQUE DU POSTE COMPTAELE

090094

NOM II

II POSTE COMPTABLE

SGC BELFORT 2

ETABLISSEMEIsfi

ZAC CT3AIIF'FOURS DELLE -

Rësul~a~s

df exêcutioaz du budget

priaacipal et des

budgets

c~.es

serv~.ees

r~oa~.

personnalisés

60202 -

ZAC CHAIIFFOIIRS DELLE

Exercice 2022

RBSUI,TE.T

A LA

CLOTDRE D8

PST AFFSCTEE A

TRANSFERT

OII LNTEGR~TIQPI

L '£XERCSCE &R&CBDSNT

_

2022

L'INVSSTiSSBME+NT

_

RBSIII,TAT DE L'ESEBCICfi 2Q22

DS RE3ûI~TATS PAA

OPSRATION

ggSIILTgT DB

CLpTi7R8

SRERCICS 2022

D'QRDRâ

NOIE SIIDGETàIR&

~

DS Z fiXBRCSCS 2tS22

2 - Budget

principal

Investissement Fonatitinaement

TOTàL ï

Il -

Budgets

des services

â

ca~actèse

admin:i.stsati~

ZAC

CH~1T7F~OIIRS IIELI~E

ïnvestissement

201 87Q,32

-191 435,07

IO

435,25

Fonctionnement

-202 163,78

191 728,53

-10 435,25

Sous-Total

-293,46

233

:

46

TOTAI. 2I

-293,46

293,46

IIT

-

Budgets

des

services

caractère

industriel

et

commercial

TOTBL II2

TOTBTf I f z2 + II2

-293,4b

-

2~3,af,

0

C

( te

p

3

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a

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