unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 10a budget annexe zac chauffours cav2023

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 10a budget annexe zac chauffours cav2023 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 10a budget annexe zac chauffours cav2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1~,

~ , ' - ~_ ~ - ~â

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04!2024

Publié le

ID :090-249000241-20240411-2024_03_10A-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DITMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLt1RD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robent NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYELTX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid IIAMLIL, Michel HOUDELAT,Sandrine JAI~]IAUD LARCHER, Fatima KIIELIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERr1RD, Nicolas PETERLINI,Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER, Christian RAYOT et Virginie REY.

Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Jean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIKII à Jean LOCATELLI,Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY,Fatima KHELIFI à Robert NATALE, André KI,EIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie MARKOVIC, Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 03 avril 2024 Le 3 avri12024 En exercice 50 Présents 31

Votants 38

Le Président, à l'ouvet~ture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le seçrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2024-03-10A -Budget Annexe ZAC des Chauffours à Delle -Compte administratif 2023 Rappof~teur•:Daniel FRERY

2 .024-03~10A -Budget aiui~xP Zac Chautlow-s - C.A 20?3 l'aube I sur 2Envoyé en préfecture le 24/04!2024

Reçu en préfecture le 24!04/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240411-2024 03 10A-BF

V ii le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;

Vu la délibération 2023-02-IOC du 06 avril 2023 adoptant le Budgetprimitif2023

Les sommes sont présentées en valeurs H.T. Les variations de stocks sont intégrées dans le C.A

En fonctionnement

- 1 727 765,27 € de dépenses

- 1 727 765,27 € de recettes

Soit un résultat iin 2023 de 0 € en fonctionnement auquel il convient d'ajouter un déficit de f onctionnement des années antérieures de - 10 435,25 €, soit un déficit cumulé total de - 10 435,25 €

En investissement

- 1 776 003,56 € de dépenses

- 1 776 003,56 € en recettes

Soit un résultat fin 2023 de 0 € en investissement auquel il convient d'ajouter un excédent d'investissement des années antérieures de + 10 435,25 €, soit un excédent cumulé total de + 10 435,25 €

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023,

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• D'adopter le Compte administratif du Budget annexe Zac des Chauffours à Delle pour l'exercice 2023.

Annexe: Vue d'ensemble CA

Le Président soussigné, certifie que la ~~P" ~ C o convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~. compte rendu de la présente délibération ont ~~ ~~.~~~~~~ ---r ~ UU e été affichés conformément à la législation en - ,' ~ TERRIT IR ~m vigueur. _

Et publication ou notification le ~~~~) "2 ~+ À~iR, 224

J ~ P ~-~ E.p ~o ~

Le Président, ~ ~ ~~ _ ~

Le Pr~sid~nt ~' ô 7R t i ~

~r~ ~

29~'~-03-10A ~ ~~ud~et annexe Zac, Chauftoua~s - C.A 20?3 ~..I Pate 2 stu~ 2Communauté de Communes du Sud Territoire -ZAC des Chauffours Del Envoÿé èp préfecturë7ë 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24(04/2024

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE pub~osozasooa~,~a~a~~,,-,2024 03.10A-BF

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 1 727 765,27 c 1 727 765,27 DE L'EXERCICE

Section d'investissement s 1 776 003,56 H 1 776 003,56 ( mandats et titres

REPORTS DE Report en section de

L 'EXERCICE fonctionnement 002 N _,~ Report en section

d'investissement 001

+ +

~ 10 435,25 ~ 0,00 si déficit si excédent

v 0,00 ~ 10 435,25

( si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations +

reaorts) =n+s+c+v 3 514 204,08 = c+H+i+~ 3 514 204,08

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

Section de fonctionnement e 0,00 K 0,00

Section d'investissement F 0,00 ~ 0,00

N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

re orter en N+1 = E+F O,OO = K+L 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement =a+c+e 1 738 200,52 =c+i+K 1 727 765,27

Section d'investissement =e+o+F 1 776 003,56 =H+~+~ 1 786 438,81

TOTAL CUMULE =a+e+c+o+E+p 3 514 204~OH =G+H+~+J+K+L 3 514 204,08

DÉTAIL DES RESTES A RÉALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E o,00 K o,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

7 4 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F o,00 ~ o,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations,fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

~ g Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6) 0,00 0,00

2 0 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

Page 1Communauté de Communes du Sud Territoire -ZAC des Chauffours Del -:Envoyé èh p~éfectarë_lë 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04!2024

.Publié le i

,~D:098-X49000241-202404;' ~^~" ~ '^^ ~F

Chap. Libellé Dépenses engagé mandatées

204 Subventions d'équipement versées ,

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

2z Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23

2 6

Immobilisations en cours

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

( 1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées(R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT). ( 2)La chapitre 45 doit âtre détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 2Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le

Communauté de Communes du Sud Territoire - -ZAC des Chauffours ~D: 0,90-249000241-20240411-2024_03 10A-8F,

IV -ANNEXES ~V

ARRETE T SIGNATURES p2

Présenté parle Président,

A Grandviilars, le 11/04!2024

Le Président,

Dél(béré par le Conseil Comr

A Grandvlllars, le 11/04/2024

Nombre de membres en exercice : 50

~ ~ Nombre de membres présents ; ~

~~~i~~, r, E

Nombre de suffrages exprimés: 3~G

VOTES: Pour ; 3g

Contre 0

ni ord Ir Abstention : ~

Date de convocation : 03/04/2024

Les membres du Conseil

ABDOUN-SONTO7 Lounès

ALEXANDRE Jacques ~ ~ --

~_

BENJAMAA Martine

BÉQUILLARD Chantal

BIETRY Thomas

` >~

BOUR Daniel ~

BRIKH Anissa _.----P

CERF' Bernard

CHEVALIER Philippe

CLAYEUX Catherine

COURG~Y Gilles

CREPIN Catherine

DAMOTT~ Roland t~~~~

, = .-~ -----J

C-3-4-D02 ~Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié !e

Communauté de Communes du Sud Territoire - -ZAC des Chauffours ..~n ciq~t. 1 UA*FOB

IV -ANNEXES ~V

ARRETE ET SIGNATURES p2

DIN~7 Monique

DUMORTIER Patrice

~,.

DUPREZ Jean Jacques

:n

i

El. MOUSSAF~R Imann

( t~

FESSELET Gérard ~~~

F 'REP,RD Vincent 1 j i ' ~ 1

FRERY Daniel I

GAILLARD Christian ~~ ~ --°' ~ ~_~—`~~

v> ~

HAMI.Ii. Hamid

HOTTLET Jean-Louis

,. j -!~ ~ ~

HOUDELAT Michel

JANIAUD LARCHER Sandrine

r

KHELIFI Fatima ~ ~/

KLEIB~R André

LOCATELLI Jean

MARCJAN Thierry ~ ~ ~

MARKOVIC Sophie ~~' ~ " _ s ~ .

/ ~

C-3-4-D02 2Envoyé en préfecture le 24104/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Communauté de Communes du Sud Territoire - -ZAC des Chauffours

Puhllé le

ID i d9Ô~249tl0024 03 10".3F

IV -ANNEXES IV

ARRETE ~T SIGNATURES ~ p2

MONNIER Claude

MONNIER Anais

NATALE Robert

~~~"

PALMA G~RARD Emmanuelle r~~, ~ f >- ~ , ~-

PERRIN Gilles

PETERLINI Nicolas .~"f.

PETITJEAN Fabrice

PFHURTER Florence

PHILIPPE Sophie

PRENATAnnick

RACINE Jean

RAYOT Christian

R~Y Virginie

ROUSSE Frédéric

ROY Lionel

r

TALON Jean-Michel

~~~

THOMAS Françoise ~~

C-3-4-D02 3 /Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le ~_

Communauté de Communes du Sud Territoire - -ZAC des Chauffours fID :090-249 90241-20240 11-2024_03 10A BF.;

IV -ANNEXES IV

ARRET~ ET SIGNATURES D2

TRELA Dominique ~ ~~

VALLAT Pierre ~ ~ _,r_ _ _,~-~

VIATTE Bernard _ "' ~~~'

r- <<.~_

Cerllfié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .............../..,.,,,..., et de la pubilcailon le

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C-3-4-b02 4