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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 06a budget gemapi ca 20221
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 06a budget gemapi ca 20221)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
)~ `
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~ O Y 6~m L ~ !~ ~ _ L
COMMUNAUTÉ DE COMMUNGS
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 ~
Publié le
ID :090-249000241-2023D406-2023_02_06A-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Jean-Louis HOTTLET, Cluistian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry Mt1RCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Sophie GITYON, Hamid IIAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHL7RTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Christian RAYOT, Virginie REY, Frédéric ROUSSE,et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOiJN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 30
Votants 35
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
II appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-02-06A Budget GEMAPI —Compte administratif 2022
RapporteuN :Jean-Jacques DUPREZ
?02:x-02~OG.~1 Bud~~C GTiUlAP1 ~ Compte administratif:?0?2 Page 1 sur ~} Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 '
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 06A-BF
Vir le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2;
Vu la délibération 2022-03-07C du 14 avril 2022 adoptant le budgetprimitif2022,
L'année 2022 a été essentiellement consacrée à la reprise des travaux de t~estauration morphologique de l'Allaine dans la traversée du centre-ville de Delle.
• RM Allaine —Tronçon «Traversée de Delle
- Redémarrage administratif du chantier
- Dépose ancienne passerelle en béton
- Installation de la nouvelle passerelle en aluminium
- Démarrage effectif des travaux de restauration morphologique du cours d'eau sur le tronçon
des Brétilloux (Pont St-Nicolas —aval Brétilloux)
- Démarrage effectif des travaux de restauration morphologique du cours d'eau sur le tronçon
du centre-ville (Pont de la 1 ~Ce Armée —Pont St-Nicolas)
Le chantier de restauration morphologique a connu des retards légers durant l'automne en raison de périodes d'intempéries à répétition ayant provoqué des augmentations ponctuelles du débit dé l'Allaine (impossibilité pour le prestataire de travaw~ Climent TP d'intervenir dans le lit du cours
d'eau avec les engins de chantier). Ces légers retards (1 à 2 jours à chaque fois) se sont cumulés
durant l'automne 2022. Ils ont nécessité de formuler, auprès de la DDT 90, une demande de prorogation du délai d'intervention dans le cours d'eau pour terminer le gros des travaux.
Cependant, les conditions hydrométéorologiques se sont montrées défavorables sur une période relativement prolongée, ce qui oblige Climent TP à revenir terminer le chantier de restauration
morphologique dans le courant du Printemps 2023(3 épis restent à mettre en place + végétalisation des banquettes +travaux de finitions).
• RM Bourbeuse —Projet SNCF Réseau/CCST/GBCA
La CCST a été sollicitée dans le cadre de la compétence GEM~IPI afin de restaurer un tronçon de la
rivière Bourbeuse sur les communes de Brebotte et Froidefontaine. SNCF Réseau mène ce projet
dans le cadre de mesures compensatoires suite à la mise en place de la LGV Rhin-Rhône et de l'exploitation de la ligne ferroviaire Belfort-Delle. Une convention a été signée en Décembre 2022.
Des études AVP sommaires ont déjà été réalisées (2020 et 2021) et des concertations avec les riverains ainsi que les exploitants ont déjà commencées. Les études se sont poursuivies en 2022 tout
comme la concertation pour aboutir à un AVP détaillé consolidé puis une étude PRO permettant de lancer les démarches administratives et les demandes d'autorisations.
Grandes lignes du CA 2022(hors RAR et reprise de résultat 2021)
Section de fonctionnement - - _ l)ej~euses
Chap. O 1 I Charges à caractère général dont 20 101,67 € 60 ~ Achat &variation de stocks 3 518,13 €
202~t-0~~ OGi~ Bu~i~et ÛEî1~iIAP1 - Con7pte administratif 20?..2 f'agr; ~ sw- ~! Envoyé en préfecture le 13/04!2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230406-2023 02 06A-BF
Résultat du CA 2022 avec reprise des résultats 2021 (hors RAR)
Résultats 2022 Résultats 2021
reportés
__ _ _ Tous exercices
confondus
Fonctionnement 161 590,30 € 356 751,00 € 518 341,30 €
I nvestissement - 223 608,75 € 109 142,81€ - 114 465,94 €
Total année - 62 018,45 € 465 893,81€ 403 875,36 €
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022.
Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2022.
Annexe: Vue d'ensemble CA
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication
q a
Le Président,
L J ~~~ ~
Le Président, ~ a~ ~~'' ` ~" ~
TERR. ~ -RE
Le Pré ° r ~,~
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` ~.0~'3m02~OGra F3ud~;et ÙEN1~~1P( ~• Coi7ipte ~dmii~istratiP~O?? Paie -~ sur -! Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
i ' 1
Publié le
ID 1090-249000241-20230406-2023 02 06A-BF
61 Services extérieurs 7 064,89 €
62 Autres services extérieurs 9 429,65 €
63 Impôt, taxes &versements assimilés 89,00 €
Cl~a ~. 012 Char es de ersonnel &fiais assimilés 95134,ll € Chap. 014 Impôts &taxes 1987,00 € Cha . 65 Autres char es de estion courante 4 389,17 € Cha . 66 Charges imancières 3 834,42 € Chap. 67 Subventions exce tionnelles 9 743,00 € Cha .042 Amortissement 9 510,93 € Total des dépenses en fonctionnement 144 700,30 E Recettes
Chap. 73 Impôts & rayes(GEMt1PI) 277 635,00 € Cl~a ~. 74 Dotations subventions & artici arions 13 512,00 € Chap. 77 Produits exceptionnels 15 143,60 € Total des recettes de fonctionnement 306 290,60 G
- ~ Le budget de fonctionnement est en excédent de 161 590,30 €.
Section d'investissement
Dé erses P
Cha . 16 Remboursement des ça itaux d'em torts 13 405,45 € Chap. 20 Immobilisations incorporelles ll 358,00 € Cha . 21 Immobilisations cor orelles 231 767,08 € Total des dé e►ises d'investissement 256 530,53 € Recettes
Cha ~. 13 Subvention d'investissement 22 752,00 € Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 658,85 € Cha .040 Amortissements 9510,93 € Total des recettes d'investissement 32 921,78 E
~ Le budget d'investissement est en déficit - 223 608,75 €.
Grandes lignes du CA 2022 avec les RAR
En fonctionnement,
Dépenses :144 700,30 €
Recettes :306 290,60 €
En investissement,
Dépenses :256 530,30 €
RAR :222 980,06 €
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT :479 510,36 €
Recettes : 32 921,78 €
RAR :368 531,00 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT :401 452,78 €
~033~0~~~06A Budget UENIAPI ~- Con~ple adn~iiiistratif ~0~2 Pa~;~ 3 sur z1 Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget annexe GEMAP Envoyë'en préte~tûrë'le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04!2023 i
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ' publoso-zasooa~az3aae~~~ozs o<.osa-si'
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 144 700,30 c 306 290,60 DE L'EXERCICE
Section d'investissement s 256 530,53 H 32 921,78 (mandats et titres
REPORTS DE Report en section de
L 'EXERCICE fonctionnement 002
N-1 Report en section d'investissement 001
+ +
~ 0,00 ~ 356 751,00 si déficit si excédent
v 0,00 ~ 109142,81
( si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + =A+e+c+o
re orts 401230~H3 =G+H+~+J 805106,19
RESTES A
REALISER A
Section de fonctionnement e 0,00 K 0,00
REPORTER EN Section d'investissement F 222 980,06 ~ 368 531,00 N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à
re orter en N+1 = E+F 222 980,06 = K+~ 368 531,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement =n+c+e 144 700,30 =c+~+K 663 041,60
Section d'investissement =e+v+F 479 510,59 =H+~+~ 510 595,59
TOTAL CUMULE =a+s+c+o+e+F 624 210~H9 =G+H+I+J+K+L 1 173 637,19
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E o,00 K o,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
7 0 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
7 4 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
7 6 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 222 sso,os ~ 368 531,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 368 531,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
~ g Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6) 0,00 0,00
2 0 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
Page 1 Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget annexe G
Chap. Libellé Dépenses en
Et~Voÿé~en préfectûrë le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/Oq/20?3
Publié le i ~ ~ .,'
ID ;090-X49000241-20230406-203-8~ ôâR-~F
204 Subventions d'équipement versées ,
21 Immobilisations corporelles 222 980,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2 6 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
( 1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées(R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réviser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qûelles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à I'ém(ssion d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT). ( 2)Le chapitre 45 doit étre détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 2 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire - -Budget annexe G~
IV -ANNEXES ~V
ARRETE ET S ATURES p2
, ~~V1 E U
J ~~'~~
Présenté parle président,
A GRANDVIL.I.ARS, le 06/04/2023 ~ D S(J(~
t~e président, ~à T RFiITO~tz
Délibéré parle Conseil Communautaire, ari ni en~~ssicsii" ~ ~~e,
A GRANDVILLARS, le 06/04/2023 ~~
Les membres du Conseil Communautaire,
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents ; .~
Nombre de suffrages exprimés ; ? 5
VOTES ; Pour ; 3
Contre
Abstention
Date de convocation : 30/03 / 2023
ABDOUN-SONTOT L.ounès ~-~-~--
ALEXANDRE Jacques
BENJAMAA Martine
BEQUILLARD Chantal
BIETRY Thomas
BOBILLIER Anne Catherine
GOUR Daniel
BRIKH Anissa
CERF Bernard
CHEVALIER Philippe
CLAYEUX Catherine
COURGEY Gilles
CREPIN Catherine
C-3-4-D02 ~ Envoyé en préfecture le 13/04!2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire - -Budget annexe GEM ~~, °Jo-zasaaoza5-zo2aoaos-zozo
IV ~ ANNEXES N
ARRETE ET SIGNATURES d2 ~'
DAMOTTE Roland
DINET Monique
QUMORTIER Patrice
DUPREZ Jean Jacques _-, .
EL MOUSSAF'ER Imann
FESSELET Gérard 5
FREARD Vincent
F 'RERY Daniel ~ ~=--~~~--' _ ___. ~~'---" -
GAILLARD Christian
GUYON Sophie
HAMLIL Hamid
HOTTLET Jean-Louis ~`'~~,,,~~= . ~~ ~f
-~..
HOUQELAT Michel
f_ _~ l ~
KHELIFf Fatima
LARCHER Sandrine ~
LOCATELLI Jean
MARCJAN Thierry ,~
i
c-s-a-ooz Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire - -Budget annexe GE
I IV -ANNEXES IV ARRETE ~T SIGNATURES D2
MONNIER Claude
v
MONNIER Anais
NATALE Robert
~ ,~-~
PALMA GERARD Emmanuelle
PERRIN Gilles
PETERLINI Nicolas
l 'ETITJ~AN Fabrice
PFHURTER Florence L ~.~
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick ~ r f ~ •~~ ~ ---
RACINE Jean ~ ~
RAYOT Chris#ian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
TALON Jean-Michel ~~ --
THOMAS Françoise c C
C-3-4-D02 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire - -budget annexe
IV -ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
~-~
f3F;
7RELA Dominique --' :=% _~-
/ ~ ; ~~ ~'
VALLAT Pierre G~ ,~ ~/ /vv-
VIATTE Bernard ~
s le, ,..«_ _ ..~_-
Certifié exécutoire parle président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .J ~,., ~~~~ ~
F .
DUS p
~ t TE~2RI~OIRE
le J.. •Y~ ' ~~
....., e ...~3..~~.:.~.~~..,.
C-3-4-D02 4 communauté de
Communes
du
-Sud
~~a~
~jgS
C~éj~etèSL'S
@1lÿagéeS
!101'9
)71~BèC~~$éeS
07/02/2023
-
14:41:48
f erritoire
Budget annexe
GEMAPI
{60004)
- 2022
D ate
SF
Compte
Opération
pour
vote
Fonction
Reste
à
réaliser
E ngagement
:
10
-Marché
MOE
réalisation.
de
fravaax
dans
le
cadre
du
projet restauration
de
Tiers
:
SAS
tRH
Ingénieur Conseil
71544.00
€
2 128
833
11X44.00
€
E ngagement
:
17
-travaa
;
de
restructuration
de
PAllaine
en
traversée
du
centre
ville
DELLE
Tiers
:
SAS DEKRA
59.40
€
2 128
833
59.40
~
E ngagement
:
78
-Campagne
suivi
avant
travaux
restauration
de
PAltaine
dans
la
traversée
de
Tiers
:
SARL
FEDERATION
DE
PECHE
5929.00
€
2 128
833
5929.00
€
E ngagement
:
19
- Contrbleur
remplamcement
passerelle
pietonne
centre
ville
DELLE
Tiers
:
SAS
DEKRA
1497.60
€
2 128
833
1497.60
~
E ngagement
:
2 -Marché
MOE
réalisation
de
travaux
dans
te
cadre
dn
projet
restauration
de
P
Tiers
:
SAS
IRH
ingénieur
Conseil
9ôb85.04
€
2 128
~
3
16585.04
€
E ngagement
: 4
-Réalisation
dune
vidéo
suivi
de
travaux
restauration
de
PAllaine
dans
la
trav
Tiers
:
SARL
TIME
PROD
10692.00
€
2 12g
833
10692.00
~
E ngagement
:
5 -Campagne
suivi
avant
travaux
restauration
de
PAilaine
dans
ta
tr aversëe
de
1
Tiers
:
SARL
FEDERATION
DE
PECHE
18800.00
€
2 128
83
3
18800.00
~
E ngagement:
8 -travau;
de
restructuration
de
PAliaine
en
tr aversée
du
centre
ville
DELLE
Tiers
_
SAS
CllMENT
TRAVAUX
PUBLICS
157873.02
€
2 128
833
157873.02
€
Le
présent
état
est
arrété
à la
somme
de
:
222980.06
L 'ordonnateur
6 ~
p ~
~ ~r
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~~~SY'~
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E TOPFE02
Etat
des
dépenses
engagées
non
mandatées
Page
1 sur :ommanauté de Communes du Sud
~~~~ des recees ceaines restant à é
e
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07/02/2023
- 14:41:5(
' erritoire
Budget annexe GEMAP((60004)-
2022
Date DA
Compte
Fonction
Reste à réaliser
Engagement.:
1 -
SUBVENTION TRAVAUX SUPRESSION SEUIL SUR ALLAINE TRAVERSES DE
Tiers:
EPA AGENCE EAU RHONE
368539.Oü €
1311
~
3
368531.00 ~
Le présent
état est arrété à la somme de:
368531.00 €
L 'ordonnateur:
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Pr~s~~e
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E TOPFE02
Etat des recettes à rattacher
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