unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 15a budget annexe eco village du verchat ca 20221

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 15a budget annexe eco village du verchat ca 20221 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 15a budget annexe eco village du verchat ca 20221)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, /.-

~ ~ ~ ~ ~ ~' ;

COMMIUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04!2023

Publié le

ID:090-249000241-20230406-2023_02_15A-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Patrice DLTMORTIER, Gérard FESSELET, Jean-Louis HOTTLET, Christian GAILLARD, Fatima I~IÏELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE, Gilles PERRIN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOtJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Sophie GITYON, Hamid RANCIE, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHURTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Christian RAYOT, Virginie REY, Frédéric ROUSSE,et Pierre VALLAT.

Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël LASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50

Présents 30

Votants 35

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné pai~ni les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du joui car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2 023-02-15A Budget annexe Eco-village du Verchat -Compte administratif 2022 Rapporteur :Sandrine LARCHER

3023m0~~ I SA L3uclb~t ai7nex~ L?co-~~illa~e ~u ~~~rcl7at ~ C ~1 30~?2 Pige 1 sw~ i?Envoyé en préfecture ~e 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230406-2023_02_15A-BF

Vii la délibération 2022-03-16D du 14 avril 2022 adoptant le Budgetprimitif2022,

Le budget est présenté en valeurs H.T.

En fonctionnement

- 23 414.42 € de dépenses

- 50 109.99 € de recettes

soit un résultat fin 2022 de 26 695.57 € en fonctionnement auquel il convient d'ajouter le report de fonctionnement de 2021 de 30 700.00 €, soit un excédent cumulé de 57 395.57€.

En investissement

- 111 699,47 € de dépenses

- 45 606.17 € en recettes

soit un résultat iin 2022 de -66 093.30 € et un report de 2021 de 20 544,07 €soit un déficit de - 45 549,23 € en investissement.

Le solde des restes à réaliser s'élève à 38 966 ,73 €.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022,

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• D'adopter le Compte administratif 2022 du Budget annexe Eco-village du Verchat.

Annexe: Vue d'ensemble CA.

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautait•e et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en I,,

vigueur•. f'

Et publication u .

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Le Président, ~ ~ ~ Tep

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L.~ Présid~;n~

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30_'.3 02, .~?~\ Budget ai7ne~e Eco vil la~~: du \'erchat C':\ ?022. Paf r° _? surCommunauté de Communes du Sud Territoire - Ec0-village du Verchat J Enb'oÿë ën`préfeèturë7ë 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE pUb~oso-2asooa~at-2o~3o-ae~-zoos ~'

EXECUTION DU BUDGET

REALISATIONS Section de fonctionnement

DE L'EXERCICE

(mandats et Section d'investissement

titres

DEPENSES RECETTES

A 23 414,42 ~ 50 109,99

s 111 699,47 x 45 606,17

+ +

REPORTS DE Report en section de

L 'EXERCICE fonctionnement 002

N-1 Report en section d'investissement 001

~ 0,00 ~ 30 700,00 si déficit si excédent

~ 0,00 ~ 20 544,07 ( si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations +

renoms) =A+s+c+o 135113~H9 =G+H+I+J 146960,2:

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

Section de fonctionnement e 0,00 K 0,00

Section d'investissement F 8 479,79 ~ 47 446,52

N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

re orter en N+1 = E+F 8 479,79 = K+~ 47 446,52

Section de fonctionnement =a+c+e 23 414,42 = c+i+K 80 809,99 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement =s+o+p 120179,26 =H+~+t, 113596,76

TOTAL CUMULE =q+e+c+o+E+F 143 593~ÔH =G+H+I+~+K+L 194 406,75

DÉTAIL DES RESTES A REAI_ISFR

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E o,00 K o,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

7 4 Dotations et participations 0,00

7 5 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

7 6 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 8479,7s ~ 47446,52 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations,fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 47 446,52

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison :affectat° (BA,régie)(6) 0,00 0,00

2 0 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

Page 1Communauté de Communes du Sud Territoire -Eco-village du Verchat

Chap. Libellé Dépenses

`Enb`oÿë ën'préfécture lë 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/ 2 02' i i

Publié le i > ~ "'

ID t 099 9000241-20230406 ^" zo=~ -o~-^'- ^5R-~F,

204 Subventions d'équipement versées u,uu v,uu

21 Immobilisations corporelles 8 479,79 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23

2 6

Immobilisations en cours

Participat° et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

( 1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qûelles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à rémission d'un titre et non rattachées(R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'Investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31!12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT). ( 2)Le chapitre 45 doit étre détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 2Envoyé en préfecture le 13104/2 0 2 3

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

GOt111Y1UIlaUté d0 Co1Y1111U11@S dll SUd ~1'BYYÎtoÎI'2 - - ECO-VÎ~~8g0 dll VBYCilBi ~D:09Q-249000241-20230406-2Q23_02_1~~~.-F

IV -ANNEXES IV

ARRETE ~T SIGNATURES D2

~ (É b

~ ~~~~ Présenté parle Président, C \`"

A Grandviilars,le 06/04/2023 D SUD

Le Prés(dent, ~(E RITOIF

bélibéré parle Conseil Communautairëg~r~GnÏ~n~sesst

A Grandvillars,le 06/04/2023 ~~ - ~ °~

Les membres du Conseil

Nombre de membres en exercice ; 50

Nombre de membres présents: ~

Nombre de suffrages exprimés: ~S~

VOTES ; Pour: 3 '~

Contre

Abstention

Date de convocation : 30/03/2023

ABDOUN-SONTOT Lounès

~~~

ALEXANDRA Jacques j~"'

BENJAMAA Martine ~ ~e

BÉQUILLARD Chantal

BIETRY Thomas _ _~

BOBILLIERAnne Catherine ,-

~'

BOUR Daniel

BRIKH Anissa

CERF Bernard

-- fer /

CHEVALIER Philippe

CLAYEUX Catherine

COURGEY Gilles

CREPIN Catherine

C-3-4-D02 ~Envoyé en préfecture le 13!04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 i

Publié le

Communauté de Communes du Sud Territoire - -fco-village du Verchat ID;;090-249000241-20230406-2023_02_15

IV -ANNEXES IV

ARRETE ~T SIGNATURES D2

DAMO7TE Roland

` Ll

DINET Monique

DUMORTIER Patrice .--

f .-

DUPR~Z Jean Jacques

i~~

EL MOUSSAFER Imann

F 'ESSELET Gérard

FREARp Vincent

FRERY Daniel ~~ ---~~

GAILLARD Christian -

', GUYON Sophie

HAMLIL Hamid

..'

HOTTL.~T Jean-Louis

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HOUDELAT Michel

KHELIFI Fatima

LARCHER Sandrine ,.

LOCATELLI Jean

MARCJAN Thierry r

~ y

ti, _.

C-3-4-D02Communautë de Communes du Sud Territoire - -Eco-village du Verchat

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

JD, :, 090-249000241-20230406-2023_02 15A-BF {

N -ANNEXES MV

ARRETE ET SIGNATURES p2

MONNIER Claude

MONNI~R Anais

I

NATALE Robert

~~~ ~~

PALMA GERARD Emmanuelle

PERRIN Gilles

PETERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

PFHURTER Florence

PHIL.IPP~ Sophie

PRENATAnnick

RACINE Jean ~

RAYOT Christian

REY Virginie

ROUSSE Frédéric

ROY Lionel

TALON Jean-Michel `---~"

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THOMAS Françoise C f

11

C-3-4-Q02 3Communauté de Communes du Sud Territoire - -Eco-village du Verchat

Envoyé en préfecture le 1 3104/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

in •.n4n_~dgnnro41-20230406-2023 02 15".

IV -ANNEXES IV

ARR~TE ~T SIGNATURES D2

TRELA Dominique _~~

VALLAT Pierre . _.-.

VIATTE Bernard ~~~'J /1 ~ ~. ~`

Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ............. ...:....... .fit la publicatfo ~. ~.~~

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SUD ~

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c-s-a-poz 4 a~~ ~ommunauté de Communes du Sud

~ta$

~S dépenSeS engagé~S n0~1 dTianC~~eLS

07102/2023

- 14:40:3:

erritoire

Eco-vi[lage du Verchat JONCHEREY -

2022

Date SF

Compte

Opération pour vote

Fonction

Reste à réaliser

Engagement

: 70

-Travaux extension salie â l'étage LOT N'

6

77ers:

SARL CB ELEC

255.07

@

2 138

9~

255.07~

Engagement: 77 - Trava~a extension salle de reunion LQT

1

Ters:

SARL

TROMMENSCHLAGER

768.00 €

2 138

fl23

165.00 €

Engagement: 12-Travaux extension saille réunion LOT

5

1fiers:

SARL TECHNOCHAPE

3038.00 €

2138

023

3038.00 €

Engagement: 13

-Travaux extesnion salle de réunion LOT

8

Tiers:

SARL

SALVADOR

217.78 €

2 138

023

2 .~~ ~$

~

Engagement _

3- BC177 FOURNITURE ET REMPLACEMENT 2 CHAUFFE EAU i'RAVAUX EXTE

Tiers: SARL FISCHER SEBASTIEN

1977.50 €

2 138

023

1977.50

~

Engagement: 5-Travaux extension salle à Pétage

-LOT N°2

Tiers: SARL SARDOZ BATIMENTS Eï'TRA`

2700.00 €

2T

38

023

2700.00 €

Engagement =

6

- TravawY extension salle à Pétage LOT H°

7T

rers: SAS LES PEINTURES RÉUNIES SN

323.50 €

2138

023

123.50 G

Le présent

état est arrêté à la somme de:

8479.79 €

~brdonnateur

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État des dépenses engagées non mandatées

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~~aï des receftes cee~taines restant â émettre

07/02/2023

- 14:40:3:

'erritoire

Eco

-village du Verchat JONCHEREY

- 2022

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Compte

Fonction

Reste â réaliser

Engagement: 2- DETR Extension domaine des cabanes

Tiers:

ETAT

47446.52 €

1341

95

47446.52

€

Le présent

état est arcété à la

somme de:

47446.52 €

L 'ordonnateur

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