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Déliberation - 13Lancement dune procedure de concours fixant la composition du jury restre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 13Lancement dune procedure de concours fixant la composition du jury restre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601071-20231207-DEL13_06_12_23-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT du REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE CONVOCATION
:
L'an
deux
mil vingt
trois
24
novembre
2023
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
+
Enexercice
:
29
PI
e
Présents
: 22
Eermor-
Plage:
+
Prouia
:
8
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
*_Absents
°
4
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 25
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES. AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
KERYHUEL,
Mme
PILLET,
Mme
GIANNI,
M.
FLATRES.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2023
-13
-
Lancement
d'une
procédure
de
concours
en
fixant
la
composition
du
jury
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
études
et
travaux
de
construction
d’une
salle
multi-activités
Au
regard
de
l'augmentation
continue
des
pratiquants,
de
l’utilisation
de
plus
en
plus
fréquente
de
nos
équipements
sportifs
et
de
la
vétusté
d’une
partie
d'entre
eux,
la
Commune
de
LARMOR-PLAGE
a
engagé
une
réflexion
pour
mettre
en
œuvre
une
stratégie
lisible
et
pérenne
de
son
offre
en
matière
d'équipements
sportifs.
Sous
dimensionnés
ou
vétustes
et
avec
une
implantation
dispersée
due
le
territoire,
la
commune
de
Larmor-Plage
prévoit
la
construction
d'une
salle
multi-activités
comprenant
une
salle
de
dojo,
de
danse
et
de
gym-agrès.
Vu
la
délibération
n°2022-06
du
12
juillet
2022
approuvant
le
programme
d'opération
et
le
programme
d'investissement,
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet
de
restructuration
et
d'extension
du
pôle
sportif
et
de
loisirs
de
LARMOR-PLAGE,
Vu
la
délibération
n°2022-07
du
12
juillet
2022
approuvant
le
lancement
d'une
consultation
pour
la
désignation
d'un
mandataire,
Vu
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-21
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours, Vu
les
articles
R.2162-22
à
R.2162-26
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
composition
du
jury, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
Il
est
nécessaire
de
déterminer
la
composition
du
jury
dans
les
cond
ID
: 056-215601071-20231207-DEL13_
06
12_23-DE
commande
publique.
Ainsi,
il est
proposé
que
ce
jury
soit
composé
de
:
<
Collège
des
élus
»
:
Patrice
Valton,
président
de
droit
Philippe
Jolivet
Francis
Jouanjean
Patrick
Loriquet
Patricia
Jaffré
Francis
Rubiano
Dominique
Guillerot
YVYNNYNYNYNNY
«
Collège
des
qualifiés
» :
Au
minimum
un
tiers
de
personnes
ayant
les
mêmes
qualifications
que
celles
demandées
aux
équipes
concurrentes
soit
4
personnes.
>
Un
architecte
représentant
Lorient
Agglomération
Un
architecte
représentant
le
CAUE
Deux
architectes
représentant
l'ordre
des
architectes.
> ÈË
Les
membres
précités
ont
voix
délibérative.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'AUTORISER
MORBIHAN
HABITAT,
mandataire,
à
lancer
la
procédure
de
concours
pour
l'opération
de
conception
et
réalisation
d'une
salle
multi-activités
-
D'ARRETER
la
composition
du
jury
pour
l'opération
susvisée
telle
que
proposée.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
22
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET).
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
7
décembre
2023
LE
MAIRE
Patrice