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Déliberation - 07 Maison des jeunes et des associations plan de financement subventions tam
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Maison des jeunes et des associations plan de financement subventions tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
arrondissement
de
Lorient
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION : 09
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
seize
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
e
Enexercice
:
29
e
Présents
:
23
e
Procurations
:
5
e
Absents
:
1
e
Votants
:
28
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20241016-DEL
07
16
10 24-DE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
. présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Larmor-Plage. ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
LORIQUET,
M.
JOLIVET,
M.
GUILLEROT,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
MADELENAT
à
Mme
SAMZUN,
Mme
CÉLO
à
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES
à
M.
JOUANJEAN,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOLIVET.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°2024
e
07
e
Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
construction
de
la
maison
des
jeunes
et
des
associations
Dans
le
cadre
de
la
recherche
de
subventions
et
afin
de
pouvoir
déposer
les
dossiers
dès
à
présent,
il
est
demandé
d’acter
en
conseil
municipal
le
plan
de
financement
du
projet
que
vous
trouverez
ci-
dessous
:
Plan
de
financement
HT
-
Maison
des
jeunes
et
des
associations
subventions
,.
.
Montant
de
Région
*
BIEN
Désignation
Lou
vivre
en
CAF
Larmor-Plage
l'opération
a
Bretagne
maîtrise
d'œuvre
254
800
travaux
2 025
200
réseaux
73 600
362
900
€
350
000
€
1814
900
€
aléas,
revisions,
démolition
174
200
TOTAUX
2 527
800
€
712
900
€
28%
72%
*Les
pourcentages
sont
arrondisEnvoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20241016-DEL
07
16
10
24-DE
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
4
octobre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux
et
des
finances
du
7
octobre
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
e
DE
VALIDER
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
«construction
d’une
maison
des
jeunes
et
des
associations»,
e
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
actualiser
le
plan
de
financement
prévisionnel,
e
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
et
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
et
financeurs.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
24
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(M.
MILES)
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
BOISSONNET,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
NORMANT).
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNÉ,
Pour
extrait
certifié
conforme