Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DPSU26 484ATE 28 septembre au 23 octobre 2026 rue
Arrêté - DPSU26 520ADI 9 octobre 2026 Chemin de Vironvay
Arrêté - DPSU26 497ADI 28 septembre au 30 octobre 2026 rue
Arrêté - DPSU26 478ADI 28 septembre au 30 octobre 2026 rue
Arrêté - DPSU26 483AMA 28 septembre 2026 rue Jean Macé
Arrêté - DPSU26 472ADI 14 septembre au 30 octobre 2026 voie
Arrêté - DPSU26 473ADI 14 septembre au 30 octobre 2026 Sent
Arrêté - DPSU26 537ATE 19 octobre au 13 novembre 2026 Ancie
Arrêté - DPSU26 501ADI 30 septembre au 2 octobre 2026 Rue S
Arrêté - DPSU26 487ATE 21 septembre 30 septembre et du 05 o
Arrêté - DPSU26 498ATE 28 septembre au 09 octobre 2026 Chemin de la Chapelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 498ATE 28 septembre au 09 octobre 2026 Chemin de la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° DPSU26-498ATE
Te ulÿ
Arrêté Municipal temporaire — Voirie
Lot
En
Réglementant la circulation et le stationnement
ouviers
Chemin de la Chapelle
en
Normandie
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1
et
L2213-1
à
L2213-4
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2
et
suivants,
L2125-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L113-2
et
L115-1
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28
;
VU
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
R610-S
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(le
livre
I -
4°"
partie
: signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
(8*"
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
A26-068
en
date
du
4 juin
2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Olivier
GRAFF
;
VU
la
demande
en
date
du
09/09/2026,
de
l’entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX,
représentée
par
Madame
BROSSE
Valérie,
relative
à
des
travaux
de
terrassement
sous
accotement pour
modification
de
branchement
au
réseau
Enedis
au niveau
du
Chemin
de
la
Chapelle
;
VU
la
permission
de
voirie
n°
S119/09/2026
délivrée
le
09/09/2026
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
susmentionnés
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
les
conditions
normales
de
circulation
et
de
stationnement
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’exécution
desdits
travaux,
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident
et
de
garantir
le
bon
déroulement
du
chantier
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Circulation modifiée La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
selon
les
modalités
définies
ci-
après :
-
Du
28/09/2026 de
08h00
au
09/10/2026
à
18h00
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
;
-
Dans
le
chemin
de
la
Chapelle
.
ARTICLE
2
—
Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
;
-
Interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et les
poids
lourds
;
-
Interdiction
de
stationner,
sauf
véhicules
et
engins
du
demandeur,
des
deux
côtés
de
la
voie
sur
20
mètres
au
minimum,
de
part
et
d’autre
du
lieu
de
l’intervention
;
-
Neutralisation
d’une
file
de stationnement
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules.
ARTICLE
3
—
Dispositions
relatives
aux
piétons, riverains
et
services prioritaires Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
maintenue
en
permanence
sur
les
trottoirs,
sous
réserve
du
maintien
d’un
cheminement
continu
et
sécurisé.
Dans
le
cas
où
la
largeur
du
cheminement
ne
peut
être
conservée
ou
assurée,
la
circulation
des
piétons
devra
être
déviée
en
amont
et
en
aval
du
lieu
d’intervention
suivant
une
signalisation
clairement
indiquée.
L’accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
dans
la
mesure
du
possible.
Les
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
devront
pouvoir
accéder
librement à
la
zone
et
ne
sont
pas
soumis
aux
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Enfin
si
les
travaux
concernent
un
axe
emprunté
par
les
véhicules
de
transport
en
commun,
le
demandeur
devra
informer,
au
préalable,
le
Service
Déplacements
et
Transports
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure
de
la
date
exacte
de
démarrage
du
chantier.
ARTICLE
4
—
Prescriptions
techniques
particulières
Pour
tout
travaux
sur
le
domaine
public,
l’entreprise
prendra
à
sa
charge
la
remise
en
état
des
surfaces
d’origine
avant
travaux
ainsi
que
la
signalisation
verticale
et
horizontale.
En
outre,
les
prescriptions
émises
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
dans
l’accord
susvisé
devront
être
strictement
respectées.
ARTICLE
5
-
Sécurité
et
signalisation
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Elle
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
qui
l’implantera
48
heures
avant
la
date
de
l’intervention
pour
porter
ces
prescriptions
et
interdictions
à
la
connaissance
des
usagers.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
À
tout
moment
et
sur
simple
requête
de
la
Police
Municipale,
la
Ville
de Louviers
pourra
faire
lever
tout
dispositif
non
justifié
par
la
consistance
des travaux
ou,
à
l’inverse,
faire
modifier
ou
renforcer
tout
dispositif
qui
ne
présenterait
pas
les
garanties
suffisantes,
pour
les
usagers,
propre
à assurer
la
sécurité.
ARTICLE
6
—
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire sera
mis
en
demeure
de remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
-—
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’obtenir,
si
nécessaire,
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l’urbanisme,
le
Code
de
la
route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
ARTICLE
8
-
Validité
et
renouvellement de
l’arrêté
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit réel
à
son
titulaire
;
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Toute
demande
de
prolongation
du
présent
arrêté
devra
être
formulée
par
écrit
auprès
du
service
sécurité
urbaine
au
moins
cinq jours
ouvrés avant
la
date d’expiration
de
la
présente
autorisation.
Passé
ce
délai,
aucune
prolongation
ne
pourra
être
garantie.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au terme
de
sa
validité
en
cas
de non-renouvellement,
son bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être
causé
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
la
révocation
ou du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE 9 -— Sanctions Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE
10
—
Publication, affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
sur
le
territoire
de
la commune de Louviers. L’affichage
sera
assuré
par
le
bénéficiaire
de
façon
visible
sur
la
signalisation
temporaire
aux
extrémités
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
au
Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la
Mairie de
Louviers. ARTICLE
11
-
Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d’État
sous
la
responsabilité
du Commissaire
de
Police
et
par la Police Municipale sous l’autorité du Maire. ARTICLE 12 — Recours Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence de
réponse
dans
le
délai
de
deux
(2)
mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours
contentieux peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur le site www.telerecours.fr. Certifié exécutoire
Fait à Louviers, le 25 SEP
2076
par
affichage,
le
|
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
2
5 SEP.
2026
L’Adjoint au
Maire,
délégué
à la
sécurité,
aux
solidarités
et
à
l’accès
aux
services
publics
Olivier GRAFF
NULLE.
pr
LOUVIFSS