Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 157 dmission adjoint
Déliberation - 2018 158 election du 12me adjoint
Déliberation - 2018 26 election du 7e adjoint
Déliberation - 2020 30 indemnits du maire et des adjoints
Déliberation - 2020 146 indemnites du maire adjoints et conseille
Déliberation - 2021 175 election dune 9eme adjointe
Déliberation - 2019 145 dmission adjointe au maire 2
Déliberation - 2019 3 dmission de deux adjointes au maire
Déliberation - 2021 176 deliberation indemnites du maire adjoints
Déliberation - 2020 26 election des adjoints
Déliberation - 2018 25 dmission adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 25 dmission adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180427-2018
25ADJOINT-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
AVRIL
2018
Délibération
2018
— 25
DEMISSION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Fanny
HERVE,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Josette
GROLEAU
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Marie-Line
CHEMINADE
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Annie
TENDRON,
Dominique
DEREN
à Dominique
ARNAUD,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Caroline
AUDOUIN
à
Claire
CHATELAIS,
Philippe
CALLAUD
à BENCHIMOL
LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
à Josette
GROLEAU.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: O5
avril
2018
+
9
Date
d'affichage:
© 0
AVR.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2122-1
et
suivants,
L.2122-10
et
L.2122-15,
Vu
la délibération
14-59
du
4 avril
2014
fixant
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
14-60
du
4 avril
2014
relative
à l’élection
des
adjoints
au
maire
au
scrutin
de
liste
et
à
l’ordre
du
tableau
en
résultant,
Vu
la délibération
14-64
du
14
avril
2014
fixant
le nombre
d’adjoints
de
quartier
et
modifiant
le nombre
total
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
03
du
19
juin
2015
relative
à la
démission
de
Madame
CHIRON
de
ses
fonctions
d’adjointe,
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint
et
à la
proclamation
de
Monsieur
LANDREAU
7ème
adjoint
au
Maire,
Vu
le courrier
de
la Sous-Préfecture
de
Saintes
du
31
janvier
2018,
reçu
le 05
février
2018
prenant
acte
de
la démission
de
Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et
de
ses
fonctions
de
7ème
adjoint
au
maire,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
pourvoir
ou
non
à la
vacance
du
poste
d’adjoint,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180427-2018
25ADJOINT-DE
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
a la
faculté
de
décider
que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant,
soit
en
l’espèce
le rang
de
7ème
adjoint.
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
mars
2018
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
le remplacement
de
Monsieur
LANDREAU
Jean-Claude
comme
7ème
Adjoint
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
ad,
Pour
extrait
confor:
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
avril
2018
— 25
Démission
d’un
adjoint
au
Maire
2/2