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Déliberation - 2018 26 election du 7e adjoint
Déliberation - 2019 3 dmission de deux adjointes au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_3NBADIJOINT-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 FEVRIER
2019
Délibération DAAJ/LK 2019 - 3 DEMISSION
DE
DEUX
ADJOINTES
AU
MAIRE
— DEFINITION
DU
NOMBRE
D’ADJOINT
AU
MAIRE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER.
Absents
excusés
: 3
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Erol
URAL
Date
de
la convocation
: 31
janvier
2019
Date
d’affichage:
{ 5 FEV.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2122-1
et
suivants,
L. 2122-10
et
L. 2122-15,
Vu
la délibération
n°14-59
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
fixant
le nombre
des
adjoints
au
Maire
à dix,
Vu
la délibération
n°14-60
du
conseil
municipal
du
4 avril
2014
relative
à l'élection
des
adjoints
au
maire
au
scrutin
de
liste
et
à l’ordre
du
tableau
en
résultant,
Vu
la délibération
n°14-64
du
conseil
municipal
du
14
avril
2014
fixant
le nombre
d’adjoints
de
quartier
à deux
et
modifiant
le nombre
total
des
adjoints
au
Maire
à douze,
Vu
la délibération
n°14-65
du
14
avril
2014
désignant
les
deux
adjoints
de
quartier,
Mme
TENDRON
Annie
et
M.
DESRENTE
Gérard,
Vu
la délibération
n°2018-25
du
conseil
municipal
du
11
avril
2018
actant
de
la démission
du
7è"e
adjoint
et
maintenant
le nombre
des
adjoints
au
Maire
à douze,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_3NBADIJOINT-DE
Vu
la délibération
n°2018-157
du
conseil
MUniciPaTu-TTUETEMHTE
ZUTS
AC
Tant
de
la démission
du
4"
adjoint
et
maintenant
le nombre
des
adjoints
au
Maire
à
douze, Vu
le courrier
de
Madame
CHEMINADE
Marie-Line
en
date
du
5 décembre
2018
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
Charente-Maritime
indiquant
sa
démission
du
poste
de
1°
adjointe
au
Maire
et
le
courrier
de
la
Sous-Préfecture
de
Saintes
du
14
décembre
2018,
reçu
le
20
décembre
2018
prenant
acte
de
sa
démission,
celle-ci
continuera
à
siéger
au
sein
du
conseil
municipal
en
tant
que
conseillère
municipale,
Vu le courrier de Madame
TENDRON
Annie
en
date
du
26
décembre
2018
adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
Charente-Maritime
indiquant
sa
démission
du
poste
de
10*"°
adjointe
au
Maire
et
le
courrier
de
la
Sous-Préfecture
de
Saintes
du
14
janvier
2019,
reçu
le
15
janvier
2019
prenant
acte
de
sa
démission,
celle-ci
continuera
à siéger
au
sein
du
conseil
municipal
en
tant
que
conseillère
municipale, Considérant
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
pourvoir
ou
non
à la
vacance
des
deux
postes
d’adjoint,
Considérant
que
si le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
des
adjointes
démissionnaires,
chacun
des
autres
adjoints
remontera
d’un
rang,
Considérant
que
si le
conseil
municipal
décide
de
les
remplacer,
il sera
procéder
au
remplacement
par
l'élection
de
deux
adjoints
au
sein
du
conseil
municipal,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
24 janvier
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- De
ne
pas
procéder
au
remplacement
des
deux
adjointes
démissionnaires,
- De
dire
que
le nombre
d’adjoints
passe
à dix
(10),
-
De
dire
que
les
autres
adjoints
remontent
d’un
rang,
tel
que
fixé
dans
le
tableau
du
conseil
municipal
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6 février
2019
— 3
Démission
de
deux
Adjointes
au
Maire
— Définition
du
nombre
d’Adjoint
au
Maire
2/2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
- CANTON
Commune
de
Saintes
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
EME
ID
:017-211704150-20190206-2019_3NBADIJOINT-DE
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
6 FEVRIER
2019
Elections
du
23
et
30
mars
2014
N° DATE DE
SUFFRAGES
srdré
NOM
PRENOM
NAISSANCE
PROFESSION
ADRESSE
OBTENUS
Maire
|
MACHON
D
28/10/1953
|
Cadre
dirigeant
retraité
| 42
rue
Denfert
Rochereau
5727
1
ROUDIER
Jean-Pierre
|
21/11/1962
paire
Service
5 rue
des
Gerbiers
5727
5
VEILLET
Nelly
17/09/1957
Tps
66 rue
Saint
Pallais
5727
3
BLEYNIE
Françoise
04/07/1946
|
Enseignante
retraitée
9 rue
de
l’Evêché
5727
4
NEVEU
Frédéric
20/07/1975
|
DGA
ville
de
Neuilly
27B
rue
saint
Michel
5727
5
ARNAUD
Liliane
25/04/1962
|
Entrepreneur
9 rue
Guynemer
5727
6
GINOUX
Marcel
25/05/1952
|
Cadre
territorial
retraité
2 impasse
Champlain
5727
7
VIOLLET
Céline
30/03/1979
|
Entrepreneur
10
rue
de
la Souche
5727
8
ARNAUD
Dominique
27/12/1957
|
Cadre
secteur
bancaire
11
rue
Blanloeil
5727
9
DESRENTE
Gérard
01/05/1947
En
financier,
2 passage
des
Montgougnons
5727
10
DEREN
Dominique
08/06/1948
|
Directrice
retraitée
44
rue
Denfert
Rochereau
5727
11
LOUBIERE
Jacques
19/12/1940
|
Prof.
Ecoles
spéc.
retraité
| 7
rue
des
Moissons
5727
12
COMBY
Danièle
10/12/1943
|
Vice-pdte.
Asso
retraitée
|
45
rue
Alsace
Lorraine
5727
13
ENGELKING
Jean
24/06/1945
|
Ingénieur
retraité
1 impasse
Chapsal
5727
14
SCHMITT
Christian
06/03/1949
|
Ingénieur
retraité
49
cours
Genêt
5727
15
BERTHELOT
Christian
28/01/1950
|
Chauffeur
retraité
2 chemin
de
Champboudeau
5727
16
TENDRON
Annie
24/06/1950
|
Retraitée
32
rue
Arc
de
Triomphe
5727
17
MOREAU
Marylise
24/12/1950
|
Secteur
bancaire
retraitée
|
10
rue
Taillasson
Mazel
5727
18
CREACHCADEC
| Philippe
16021951
| Retraite
de P'Armée
de
L'33 rue
des
Charriers
5727
19
CHEMINADE
Marie-Line
|
19/09/1968
DRnnicien
Supérieur
19 rue
du Moulin
de Préan
5727
20
DRAPRON
Bruno
02/03/1970
|
Pompier
professionnel
3, rue
du
jardin
du
Roy
5727
21
GAZEAU
Nicolas
25/10/1974
|
Opérateur
de
ligne
6 rue
Saint
Sorlin
5727
22
AUDOUIN
Caroline
09/05/1979
|
Infirmière
1 bis
avenue
de
Bellevue
5727
23
CHATELAIS
Claire
0103/1984
| Assistante
adm.
Et
31 rue
du Général
Sarrail
5727
commerciale
24
TROUVE
Mélissa
oornogs
| CAS
Resotées
2 Rue
de la
Grand
Font
5727
Humaines
25
BACHOUR
Aziz
14/09/1949
|
Médecin
67,
ter
avenue
Jourdan
5727
26
URAL
Erol
04/01/1976
|
Commercial
bureautique
|
13,
rue
Jacques
Pichon
5727
21
BERTRAND
Brigitte
12/09/1952
|
Retraitée
(retoucheuse)
6 avenue
des
Arènes
5727
28 |
EHLINGER
François
mono.
| PAPE
24 quai
de l'Yser
4550
29
CALLAUD
Philippe
11/01/1956
|
Avocat
24
cours
Lemercier
4550
30
FAVREAU
Brigitte
14/05/1956
| Aide-soignante
retraitée
| 72,RUe
de Saintonge
17800
4550
Saint
Sever
de
Saintonge
31
HENRY
Laurence
17/07/1970
|
Maraîchère
bio
3 rue
du
Pérat
4550
BENCHIMOL
ea
nu
32
LAURIBE
Renée
14/04/1959
|
Ingénieure
24
rue
Cabaudière
4550
33
GROLEAU
Josette
04/06/1949
|
Retraitée
4, rue
Marcel
Clouet
4550
34
MAUPOUET
Serge
28/03/1973
|
Enseignant
75,
rue
de
l’Epineuil
4550
(Sceau
de
la Mairie)
Certifié
exact
par
le Maire
soussigné,
À Saintes,
le {
5 F