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Déliberation - 2020 146 indemnites du maire adjoints et conseillers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20201221-2020_146INDELUS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
DECEMBRE
2020
Délibération DRH/ILV 2020-146. DELIBERATION
RELATIVE
AU
MONTANT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
DE
DELEGATION
ET
AUX
MAJORATIONS
D’INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BUFFET
Martine
à Evelyne
PARISI,
CATROU
Rémy
à Florence
BETIZEAU,
DELCROIX
Charles
à
BERDAI
Ammar,
DIETZ
Pierre
à CHABOREL
Sabriba,
GUENON
Delphine
à TORCHUT
Véronique
Secrétaire
de
séance
: CALLAUD
Philippe
Date
de
la convocation
: 15
décembre
2020
Date
d’affichage
:
2 3
DEC.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Vu
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
le décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
Vu
la délibération
n°2020-24
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
relative
à l'élection
du
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20201221-2020_146INDELUS-DE
Vu la délibération n°2020-25
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
relative
à la
fixation
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
à
dix,
Vu
la délibération
n°2020-26
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
relative
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2020-30
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
relative
à l'enveloppe
allouée
à
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
et
précisant
sa
non
répartition
suite
au
renoncement
temporaire
du
Maire
et
des
10
Adjoints
au
Maire
ayant
délégation
du
03
juillet
au
31
décembre
2020, Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
la volonté
de
Monsieur
le Maire
de
ne
pas
bénéficier
de
l'indemnité
de
fonction
dans
son
intégralité
jusqu’au
31
décembre
2020,
Considérant
la volonté
des
dix
Adjoints
au
Maire
de
ne
pas
bénéficier
de
l'indemnité
de
fonction
dans
son
intégralité
jusqu’au
31
décembre
2020,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
et,
du
Maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
appartient
à la
strate
de
population
de
20.000
à 49.999
habitants, Considérant
que
pour
Saintes
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 90%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la volonté
de
M.
le Maire
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité,
Considérant
que
pour
une
ville
de
la strate
de
Saintes
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 33%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la volonté
de
verser
l'indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
respectant
l’enveloppe
globale,
Considérant
que
les
taux
proposés
sont
inférieurs
aux
taux
maximums
obligatoires
permettant
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
en
exercice,
Considérant
que
la commune
est
chef-lieu
d'arrondissement,
Considérant
que
conformément
à l’article
L.2123-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
octroyer
des
majorations
d’indemnités
de
fonction
aux
élus,
Considérant
que
l'application
de
majorations
aux
indemnités
de
fonction
doit
faire
l’objet
d’un
vote
distinct
de
celui
de
la
fixation
de
leur
montant
initial,
21
décembre
2020-146
Délibération
relative
au
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
titulaires
de
délégation
2/5
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ID : 017-211704150-20201221-2020_146INDELUS-DE
Considérant que dans
un
premier
temps,
le conseil
municipal
vote
le montant
des
indemnités
de
fonction,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et
que
dans
un
second
temps,
il se
prononce
sur
les
majorations,
sur
la base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
au
chapitre
65,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
d’indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux
10
Adjoints
délégués
et
aux
12
conseillers
municipaux
délégués
selon
les
modalités
suivantes
:
Détermination
de
l'enveloppe
maximale
brute
mensuelle
Montant
des
indemnités
brutes
mensuelles
servies
Maire
:
90
% de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Soit
3 500,46
€
10
Adjoints
: 33
% l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Soit
12
835,02
€
Maire
: 59,16
% de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Soit
2 300,97
€
10
adjoints
: 25,25
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Soit
9 820,74
€ (soit
982,07€
bruts
/adjoint)
12
conseillers
délégués
:
8,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Soit
3850,48
€ (soit
320,88€
bruts/conseiller)
Enveloppe
maximale
brute
mensuelle
:
16
335,48
€
Montant mensuel
servi
:
15
972,19€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 26
Contre
l'adoption
: 9 (ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
CATROU
Rémy,
MACHON
Jean-Philippe,
MARTIN
Didier,
ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara,
VIOLLET
Céline)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
21
décembre
2020-146
Délibération
relative
au
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
titulaires
de
délégation
3/5
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20201221-2020_146INDELUS-DE
- Sur le montant
de
chaque
indemnité
versée
aux
élus
avec
majoration
pour
chef-lieu
d'arrondissement
de
20%
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-22
du
CGCT
:
Montant
des
indemnités
brutes
mensuelles
de
chaque
élu
avec
majoration
de
20
%
pour
chef-lieu
d'arrondissement
pour
le
Maire
et
les
Adjoints
Maire
: 59,16
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
majorés
de
20
%
Soit
2
300,97
€
+
460,19
€
=
2
761,16
€
10
adjoints
: 25,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
majorés
de
20
%
Soit
982,07
€
+
196,41
€
=
1
178,49
€
par
adjoint
12
conseillers
municipaux
délégués
: 8,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Soit
320,88
€
par
conseiller
municipal
délégué
-_ Sur les montants
et
pourcentages
fixés
sur
le tableau
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
de
ces
indemnités
sera
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
à nouveau.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l'adoption
: 12
(ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
CATROU
Rémy,
CHABOREL
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara,
VIOLLET
Céline)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
21
décembre
2020-146
Délibération
relative
au
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
titulaires
de
délégation
4/5
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2020
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20201221-2020_146INDELUS-DE
Tableau récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
Annexe
à la
délibération
municipal
à compter
du
1°'
janvier
2021
Enveloppe
globale
mensuelle
au
1°
janvier
2021
Fonction
Elus
Pourcentage
Montant
Maire
DRAPRON
Bruno
59,16%,
majoré
de
20%
|2761,16
€
1ère
Adjointe
CHEMINADE
Marie-
| 25,25
%, majoré
de 20%
|1 178,49
€
2ème
Adjoint
CALLAUD
Philippe
25,25
%,
majoré
de
20%
|1178,49
€
3ème
Adjointe
PARISI
Evelyne
25,25
%,
majoré
de
20%
|1
178,49
€
4ème
Adjoint
BERDAI
Ammar
25,25
%,
majoré
de
20%
|1178,49
€
5ème
Adjointe
TORCHUT
Véronique
25,25
%,
majoré
de
20%
|1178,49
€
6ème
Adjoint
CREACHCADEC
Philippe
|
25,25
%,
majoré
de
20%
|1
178,49
€
7ème
Adjointe
TOUSSAINT
Charlotte
25,25
%,
majoré
de
20%
|1178,49
€
8ème
Adjoint
BARON
Thierry
25,25
%,
majoré
de
20%
|1178,49
€
9ème
Adjointe
DEREN
Dominique
25,25
%,
majoré
de
20%
|1178,49
€
10ème
Adjoint
TERRIEN
Joël
25,25
%,
majoré
de
20%
|1178,49
€
Conseiller
Municipal
| CARTIER
Nicolas
8,25%
320,88
€
délégué Conseillère
,
ABELIN-DRAPRON
8,25%
320,88
€
Municipale
déléguée
|
Véronique
Conseillère
| AupouIN
caroline
8,25%
320,88
€
Municipale
déléguée
Conseillère
| BUFFET
Martine
8,25%
320,88
€
Municipale
déléguée
Conseillère
|camBon
Véronique
|8,25%
320,88
€
Municipale
déléguée
Conseiller
Municipal
| CHanToURY
Laurent
| 8,25%
320,88
€
délégué Conseiller
Municipal
| D
avier
Laurent
8,25%
320,88
€
délégué Conseillère
| DEBORDE
Sophie
8,25%
320,88
€
Municipale
déléguée
Conseiller
Municipal
| LE
croix
charles
8,25%
320,88
€
délégué Conselller
Munieipal
| LL
INGER
François
8,25%
320,88
€
délégué Conseillère
|GuENON
Delphine
|8,25%
320,88
€
Municipale
déléguée
Conseiller
MURAL
|
SarGunter
8,25%
320,88
€
délégué TOTAL
18
396,62€
21
décembre
2020-146
Délibération
relative
au
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
titulaires
de
délégation