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Déliberation - 2019 145 dmission adjointe au maire 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_145TABLCM-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2019
Délibération DAAJ/LK 2019 — 145.
DEMISSION
D’UNE
ADJOINTE
AU
MAIRE
— DEFINITION
DU
NOMBRE
D’ADJOINT
AU
MAIRE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Brigitte
BERTRAND
à Marcel
GINOUX,
Erol
URAL
à Aziz
BACHOUR.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Liliane
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2019
Date
d’affichage
:
4 6
DEC.
en
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2122-1
et
suivants,
L. 2122-10
et
L. 2122-15,
Vu
la délibération
n°14-59
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2014
fixant
le nombre
des
adjoints
au
Maire, Vu
la délibération
n°14-60
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2014
relative
à l’élection
des
adjoints
au
maire
au
scrutin
de
liste
et
à l’ordre
du
tableau
en
résultant,
Vu
la délibération
n°14-64
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
fixant
le nombre
d’adjoints
de
quartier
et
modifiant
le nombre
total
des
adjoints
au
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_145TABLCM-DE
Vu la délibération n°2018-25
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2018
actant
de
la démission
du
7ème
adjoint
et
maintenant
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2018-157
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
actant
de
la démission
du
4è"®
adjoint
et
maintenant
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2019-3
du
Conseil
municipal
du
6 février
2019
actant
de
la démission
de
la
1
et
de
la 10*"°
adjointes
au
Maire
et
de
passer
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à dix,
Vu
le courrier
de
Madame
DEREN
Dominique
en
date
du
5 novembre
2019
adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
Charente-Maritime
indiquant
sa
démission
du
poste
de
10è"°
adjointe
au
Maire
et
le
courrier
de
la Sous-Préfecture
de
Saintes
du
20
novembre
2019,
reçu
le 21
novembre
2019
prenant
acte
de
sa
démission,
celle-ci
continuera
à siéger
au
sein
du
Conseil
municipal
en
tant
que
conseillère
municipale,
Considérant
que
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
pourvoir
ou
non
à la
vacance
du
poste
d’adjoint,
Considérant
qu'il
convient
que
le Conseil
municipal
décide
par
délibération
de
le remplacer
ou
de
ne
pas
le remplacer,
Considérant
que
si le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
de
l’adjoint
démissionnaire,
le Conseil
municipal
sera
composé
de
9 adjoints
au
Maire,
Considérant
que
si le
Conseil
municipal
décide
de
le remplacer,
il sera
procéder
au
remplacement
par
l’élection
d’un
adjoint
au
sein
du
Conseil
municipal,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
11
décembre
2019
- 145.
Démission
d’une
Adjointe
au
maire
— Définition
du
nombre
d’Adjoint
au
Maire
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_145TABLCM-DE
Ilest proposé au Conseil
municipal
de
délibérer
:
- Sur
le non
remplacement
du
10è"*
adjoint,
tel
que
fixé
dans
le tableau
du
Conseil
municipal
annexé
à la
présente
délibération,
- De
fixer
le nombre
d’adjoints
au
maire
à neuf
(9).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 24
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
4 (Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.
Bruno
DRAPRON)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 6
(Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
Philippe
CALLAUD,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2019
- 145.
Démission
d’une
Adjointe
au
maire
— Définition
du
nombre
d'Adjoint
au
Maire
3/3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2019
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20191211-2019_145TABLCM-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
- CANTON
DE
SAINTES
Commune
de
Saintes
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
11
DECEMBRE
2019
Elections
du
23
et
30
mars
2014
N°
DATE
DE
SUFFRAGES
sde
NOM
PRENOM
|
XAISSANCE
PROFESSION
ADRESSE
OBTENUS
Maire
|
MACHON
philippe
28/10/1953
|
Cadre
dirigeant
retraité
| 42
rue
Denfert
Rochereau
5727
1
ROUDIER
Jeanpierre
| 21/1/1962
| Sesionmaire
service
5 rue
des
Gerbiers
5727
2
VEILLET
Nelly
phase
| Ces
66 rue
Saint
Palais
5727
3
BLEYNIE
Françoise
04/07/1946
|
Enseignante
retraitée
9 rue
de
l’'Evêché
5727
4
NEVEU
Frédéric
20/07/1975
|
DGA
ville
de
Neuilly
27B
rue
saint
Michel
5727
5
ARNAUD
Liliane
25/04/1962
|
Entrepreneur
9 rue
Guynemer
5727
6
GINOUX
Marcel
25/05/1952
|
Cadre
territorial
retraité
2 impasse
Champlain
5727
7
VIOLLET
Céline
30/03/1979
|
Entrepreneur
10
rue
de
la Souche
5727
8
ARNAUD
Dominique
27/12/1957
|
Cadre
secteur
bancaire
11 rue
Blanloeil
5727
9
DESRENTE
Gérard
01/05/1947
ne
financier,
2 passage
des
Montgougnons
5727
10
LOUBIERE
Jacques
19/12/1940
|
Prof.
Ecoles
spéc.
retraité
| 7
rue
des
Moissons
5727
11
COMBY
Danièle
10/12/1943
|
Vice-pdte.
Asso
retraitée
|
45
rue
Alsace
Lorraine
5727
12
ENGELKING
Jean
24/06/1945
|
Ingénieur
retraité
1 impasse
Chapsal
5727
13
DEREN
Dominique
08/06/1948
|
Directrice
retraitée
44
rue
Denfert
Rochereau
5727
14
SCHMITT
Christian
06/03/1949
|
Ingénieur
retraité
49
cours
Genêt
5727
15
BERTHELOT
Christian
28/01/1950
|
Chauffeur
retraité
2 chemin
de
Champboudeau
5727
16
MOREAU
Marylise
24/12/1950
À
Secteur
bancaire
retraitée
| 10
rue
Taillasson
Mazel
5727
17 |
cREACHCADEC
| Philippe
16/02/1951
| Retaité
de Armée
de
l'a rue
des
Charriers
5727
18
CHEMINADE
Marie-Line
|
19/09/1968
decanicien
supérieur
19 rue
du Moulin
de Préan
5727
19
DRAPRON
Bruno
02/03/1970
|
Pompier
professionnel
3, rue
du
jardin
du
Roy
5727
20
GAZEAU
Nicolas
25/10/1974
|
Opérateur
de
ligne
6 rue
Saint
Sorlin
5727
21
AUDOUIN
Caroline
09/05/1979
|
Infirmière
1 bis
avenue
de
Bellevue
5727
22
CHATELAIS
Claire
0103/1984
| Assistante
adm.
Et
31 rue
du Général
Sarrail
5727
commerciale
23
|TROUVE
Mélissa
02/07/1985
| Cadre
Ressources
2 Rue
de la
Grand
Font
5727
Humaines
24
BACHOUR
Aziz
14/09/1949
|
Médecin
67,
ter
avenue
Jourdan
5727
25
URAL
Erol
04/01/1976
|
Commercial
bureautique
|
13,
rue
Jacques
Pichon
5727
26
BERTRAND
Brigitte
12/09/1952
|
Retraitée
(retoucheuse)
6 avenue
des
Arènes
5727
27
GUERIVE
Romain
0170471974
|
Kinésithérapeute,
4, cours
Hector
Berlioz
5727
Ostéopathe
28
EHLINGER
François
10/09/1949
a
Hospitalier
24 quai
de lYser
4550
29
CALLAUD
Philippe
11/01/1956
|
Avocat
24
cours
Lemercier
4550
ss
ji
s
sr
72
Rue
de
Saintonge
17800
30
FAVREAU
Brigitte
14/05/1956
|
Aïde-soignante
retraitée
.
4
4550
Saint
Sever
de
Saintonge
31
HENRY
Laurence
17/07/1970
|
Maraîchère
bio
3 rue
du
Pérat
4550
BENCHIMOL
2
pie
:x
32
LAURIBE
Renée
14/04/1959
|
Ingénieure
24
rue
Cabaudière
4550
33
GROLEAU
Josette
04/06/1949
|
Retraitée
4,
rue
Marcel
Clouet
4550
34
MAUPOUET
Serge
28/03/1973
|
Enseignant
75,
rue
de
l’Epineuil
4550
(Sceau de la Mairie)
Certifié
exact
par
le Maire
soussigné,
A Saintes,
le
ÿ Î
DEC.
2019