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Document publié le Lundi 11 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 07 11 liste deliberations bureau ccve)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 11 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 11 juillet à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 5 juillet 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER
Absent excusé : M. Antoine CAVROY
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN Délibération n° 2022-0711001 examinée le 11/07/2022 - Programme Petites Villes de demain : convention de groupement de commande avec les villes du Cheylard et de Saint-Agrève et convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’exposé de M. le Président ; autorise M. le Président à signer la convention de groupement de commande avec les communes du Cheylard et de Saint-Agrève ; autorise M. le Président à signer la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie avec la Banque des Territoires ; autorise M. le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la délibération et des conventions ; charge M. le Président d’effectuer toute démarche nécessaire à la bonne conduite de ce projet
Délibération n° 2022-0711002 examinée le 11/07/2022 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le Président ; décide l'attribution des aides telles qu’indiquées en annexe ; autorise M. le Président à notifier chaque entreprise de l’aide qui lui est attribuée et à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.