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Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 09 19 liste deliberations bureau ccve)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 septembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 13 septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS
Absents excusés représentés : M. Antoine CAVROY pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Nicolas FREYDIER pouvoir à M. Roger PERRIN
Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE Délibération n° 2022-00919001 examinée le 19/09/2022 - Candidature à l’Appel à manifestation d’intérêt Territoires Région Pleine Nature
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le Président ; acte le dépôt de la candidature de la Communauté de communes Val’Eyrieux en tant que « chef de file » à l’AMI Territoires Région de pleine nature ; approuve la stratégie de développement des sports et loisirs de nature de Val’Eyrieux ; autorise M. le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la délibération ; charge M. le Président d’effectuer tout démarche nécessaire à la bonne conduite de ce projet.
Délibération n° 2022-0919002 examinée le 19/09/2022 - Projet tuteuré sur la thématique logement vacant : convention avec l’Université Lumière Lyon 2
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le Président ; autorise M. le Président à signer la convention de projet tuteuré avec l’Université Lumière Lyon 2, telle que jointe en annexe de la présente délibération ; autorise M. le Président à faire le nécessaire quant à l’exécution de la présente et à signer toutes pièces s’y rapportant.
Délibération n° 2022-0919003 examinée le 19/09/2022 - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve sans réserve l’exposé de M. le Président ; autorise M. le Président à signer l’avenant la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche pour 2022-2023 ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2022-0919004 examinée le 19/09/2022 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le Président ; décide l'attribution des aides telles qu’indiquées en annexe ; autorise M. le Président à notifier chaque entreprise de l’aide qui lui est attribuée et à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.