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Arrêté - 220530 135954 Portant reglementation de la circulation Arry ty 1988
Document publié le Jeudi 27 octobre 1988 par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 220530 135954 Portant reglementation de la circulation Arry ty 1988)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HUTTENHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
SELESTAT-ERSTEIN
67230
BENFELD
TEL.
88744348
Huttenheim,
le
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
£a
Commune
de
HUTTENHEITM,
VU
Le
Code
de
£a
Route
et
notamment
ses
articles
R
225,
R
26/1
et
R
217,
VU
Les
anticles
L
131-3,
L
131-4
et
L
181-368
du
Code
des
Communes,
VU
£L'anticle
R
26.15
du
Code
Pénal,
VU
L'avis
de
L'TIngénieur
Subdivisionnaire
de
La
Direction
Départementale
de
L'Equipement
([Subdivision
d'ERSTEIN),
en
date
du
27.10.1988,
CONSIDERANT
que
Les
nécents
£ravaux
de
voirie
effectuëés
"Place
de
£a
Répub£ique"
ont
modifié
L'état
des
Lieux
puisqu'un
Lot
central
y
a
été
aménagé,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
L'instauration
d'un
nêégime
de
prionité
s'avère
indispensab£e
en
vue
d'assurer
La
protection
des
usagers
des
voies
publiques,
ARRETE
e
Andicte
Ten
:
Le
négime
de
privrité
"Cédez
Le
Passage”
est
instauré
nue
du
Gal
de
Gaulle
{C.D.
729).
La
voie
prioritaire
est
£a
Rue
du
Gal
de
Gau£te.
La
voie
sur
Laquelle
Les
usagers
doivent
céder
Le
passage
:
-
£a
nue
dénommée
"Place
de
La
République",
Antiche
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
Les
services
muniC4paux,
Anticle
3
:
Les
contravenants
au
présent
annêté
seront
poursuivis,
confon-
mêément
à
L'article
R
26.15
du
Code
Pénaë, Article
4
:
Le
présent
annèté
sena
publié
et
affiché
suivant
Les
usages
Locaux.
Une
ampliation
sera
adnessée
à :
-
Monsieur
Le
Sous-Pnéfet,
-
Monsieur
Le
Procureur
de
La
République,
Monsieur
Le
Juge
du
Tribunal
d'Instance
d'ILLKTRCH-GRAFFENSTADEN, Monsieur
Le
Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
BENFELD,
pour
infoumation
et
exécution,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne.
Fait
à
HUTTENHEIM,
Le
28
octobne
1988