Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 220530 160156 Portant ry glementation du stationn
Arrêté - 220530 155442 Portant ry glementation du stationn
Arrêté - 220530 155426 Portant ry glementation du stationn
Arrêté - 220530 141937 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 220530 141921 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 220530 141802 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 220530 135927 Portant ry glementation de la circu
unknown - 220530 155644 Portant ry glementation du stationn
Arrêté - 220530 160251 Portant ry glementation de la circu
Arrêté - 220530 155854 Portant ry glementation du stationn
Arrêté - 220530 160208 Portant ry glementation du stationnement Arry ty 46 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 220530 160208 Portant ry glementation du stationnement Arry ty 46 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
;
N°
46-2021
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213-1
à L 2213-6.1,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la
demande
de
la
Police
Municipal
du
10
août
2021
en
vue
d’interdire
l’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
à moteur
au
4, rue
de
la République
face
au
transformateur
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1°
: L’arrêt
et le stationnement
des
véhicules
à moteur
est
interdit
prés
du
4, rue
de
la République
face
au
transformateur.
Article
2
:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim
et
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3:
Ampliation
transmise
à :
-
Police
pluri-communale,
-
Gendarmerie
de
Benfeld,
-
Affichage,
-
Archives.
-
Site
internet
communal
Fait
à
Huttenheim,
le
10
août
2021.
#
0388744348
+
203887438829
+
D]
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr