Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 15 novembre 2021 2021DELIB0115 Participation
Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0082 Participatio
Déliberation - CM 7 octobre 2024 2024DELIB0106 PARTICIPATION COMM
Déliberation - CM du 06.10.2025 2025DELIB0091 Participation commu
Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0127
Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0113 Tarifs de la
Déliberation - 12 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT DASSOCIATION
Déliberation - 9 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT DASSOCIATION
Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0081 Tarifs de la
Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0115 Approbation d
Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0114 Participation communale aux depenses de fonctionnement des ecoles privees de Bry sur Marne sous contrat dassociation 2022 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0114 Participation communale aux depenses de fonctionnement des ecoles privees de Bry sur Marne sous contrat dassociation 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 9 décembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 19
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Véronique CHEVILLARD à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Christophe ARZANO à Mme Chrystel DERAY.
Mme Nicole BROCARD à M. Olivier ZANINETTI.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Valérie RODD à M. Bruno POIGNANT.
Mme Sandra CARVALHO à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Rosa SAADI à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Sandrine LALANNE à M. Robin ONGHENA.
M. Augustin KUNGA à M. Pierre LECLERC.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, Mme LANTRAIN Marilyne, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2022DELIB0114 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DE BRY-SUR-MARNE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation et, notamment, l’article L 442-5 prévoyant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes à l’enseignement public,
Vu la délibération n°2021DELIB0115 du 15 novembre 2021par laquelle le Conseil Municipal a fixé la participation communale à 813 € par enfant scolarisé en maternel et élémentaire pour l’année scolaire 2021/2022,
Vu le compte administratif 2021,
Vu le coût d’un enfant scolarisé dans une école publique de Bry-sur-Marne évalué à 1058 € pour un enfant scolarisé dans une classe de maternelle et 740 € pour enfant scolarisé dans une classe d’élémentaire pour l’année scolaire 2022/2023,
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse du 8 novembre 2022,
Considérant que la commune est tenue d’assurer, pour les élèves des classes maternelles et élémentaires des écoles privées sous contrat d’association situées sur son territoire, les dépenses de fonctionnement dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes à l’enseignement public,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : FIXE à 1058 euros par enfant en classe de maternelle la participation communale relative aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association pour l’année scolaire 2022/2023.
ARTICLE 2 : FIXE à 740 euros par enfant en classe d’élémentaire la participation communale relative aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association pour l’année scolaire 2022/2023.
ARTICLE 3 : PRECISE que ce coût sert de base pour le versement de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
ARTICLE 4 : PRECISE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours et au budget de l’année suivante aux chapitre et article correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 19 décembre 2022
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne