Déliberation - de202302 0003

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Déliberation - de202302 0003 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - de202302 0003)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/02/003 Finances locales - subventions OBJET: Versement d'acomptes sur subvention de fonctionnement annuelle du CCAS, d'une avance sur le forfait communal pour l’école privée et de subvention pour une association - Budget Principal 2023 Séance du 6 février 2023 Date de convocation : 31 janvier 2023 Membres en exercice : 33 27 présents — 33 votants L’an deux mille vingt-trois, le six février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Véronique VEDRINE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Farouk MOUSSA à donné procuration à Jean DENAT Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD Francine CHALMETON a donné procuration à Katy GUYOT Frédéric DUMAS a donné procuration à Jacky PASCAL Sandrine RIOS a donné procuration à Jean Louis MELZONNET Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Florinda RACE a été élue à l’unanimité (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Véronique VEDRINE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Filorinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).Suite délibération n° 2023/02/003

RAPPORTEUR : Annick CHOPARD, adjointe

EXPOSE : La commune de Vauvert soutient les associations qui s’impliquent dans la vie locale mais aussi valorisent l’image de la ville. De ce fait, il est accordé annuellement des subventions de droit commun. Afin de faire face aux dépenses de début d'année, certaines associations sollicitent traditionnellement l'attribution d'un acompte de subvention avant le vote du Budget Primitif.

PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’allouer un acompte sur la subvention de fonctionnement attribuée au CCAS, l'avance sur forfait communal à l’école privée ainsi que l’acompte sur la subvention attribuée à l'association FCV, ci-dessous détaillées :

| ère PROPOSITION : Il est proposé de verser un acompte sur la subvention de fonctionnement attribuée au CCAS :

e CCAS 200 000 € (imputation 65-657362-520-0205)

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Véronique VEDRINE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).

2 ème PROPOSITION : Pour les mêmes raisons, il est proposé au conseil municipal d’allouer un acompte sur le forfait communal à l'école privée :

e _OGEC Ecole Notre Dame : 38 000 € (imputation 65-6558-2 13-0205)

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Christin SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Véronique VEDRINE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2}, René

GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).

Carole CALBA ne prenant pas part au vote en tant que salariée de l’école Notre Dame, Serge GARNIER vote seulement pour lui-même).Suite délibération n° 2023/02/003

3ème PROPOSITION : Il est également proposé d'allouer un acompte de subvention à l'association ci-dessous désignée dans les conditions suivantes :

e Football Club Vauverdois 10 000 € (imputation 65-6574-415-0205)

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Véronique VEDRINE, Mohammed TOUHAMII, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).

POUR EXTRAIT CONFORME

A Vauvert, le { 6 FEV, 2073

Le maire,

Jean DENAT

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

° son dépôt en préfecture le................,....,,..

° sa notification le....................................

° sa publication le.....................................

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .......................,.......... Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier

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