Arrêté - ar202212 2520

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Arrêté - ar202212 2520 Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202212 2520)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, ARRÊTÉ n°2022/A2/2S20

République française Objet : Numérotage d'immeubles Département du Gard « Avenue de la Condamine »

Commune de Vauvert abroge l'arrêté n°201 2101153 en date du 3]

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-30, L.2212-1,

L.2212-2, L.2213-28,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles et R.2512-8, R.2512.1 1, R.2512-13,

VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

VU l'arrêté n°2012/01/53 en date du 31 janvier 2012 rajoutant des numéros supplémentaires dans l'avenue de la Condamine,

Considérant la demande de l'établissement du « Collège la Vallée Verte », qui rencontre des difficultés d'acheminement de correspondances à la suite de leur fermeture de la boîte postale sur Aimargues,

Considérant la pose de la boite aux lettres coté avenue de la Condamine,

Considérant l'absence de numéro de voirie au « Collège La Vallée Verte »,

Considérant le souci d'homogénéité avec l'ensemble de la commune imposant une numérotation métrique de la totalité de la voie,

ARRÊTE

Article 1 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2012/01/53 en date du 31 janvier 2012,

Articie 2 : les immeubles de l'avenue de la Condamine seront numérotés comme il suit :AY n°73 Adresse inchangée : 12 avenue de la Condamine : Immeuble profession libésale

AY n°129 Adresse inchangée : | 32 avenue de la Condamine : Halte-garderie

AY n°130 Adresse inchangée : | 48 avenue de la Condamine : Cabinet de la condamine

AY n°59 Adresse inchangée : | 206 avenue de la Condamine : Commerces

550 avenue de la Condamine :

Résidence le Pic Saint Loup _ Bât. À entrée droite

566 avenue de la Condamine :

Résidence le Pic Saint Loup _ Bât. À entrée gauche

600 avenue de la Condamine :

AY n°96, 192 Résidence le Pic Saint Loup _ Bât. B entrée droite

mit . , avenue de la Condamine :

AV n°82, 88, 94, | Adresse inchangée : | 616 Résidence le Pic Saint Loup _ Bât. B entrée gauche

95, 90, 87 640 avenue de la Condamine :

Résidence le Pic Saint Loup _ Bât. C entrée droite

avenue de la Condamine :

668 Résidence le Pic Saint Loup _ Bât. C entrée centre

690 avenue de la Condamine :

Résidence le Pic Saint Loup Bât. C entrée gauche

AV n°185 Adresse inchangée : | 756 avenue de la Condamine

AV n°184 Adresse inchangée E 762 avenue de la Condamine

AV n°183 Adresse inchangée : |776 avenue de la Condamine

AV n°182 Adresse inchangée : | 782 avenue de la Condamine

AV n° 181 Adresse inchangée : 792 avenue de la Condamine

AV n°180 Adresse inchangée : |816 avenue de la Condamine

AV n°179 Adresse inchangée : | 822 avenue de la Condamine

AV n°130-178 Adresse inchangée : | 834 avenue de la Condamine

AV n°131 Adresse inchangée : | 840 avenue de la Condamine

AV n°132 Adresse inchangée : | 854 avenue de la Condamine

AV n°133 Adresse inchangée : | 860 avenue de la Condamine

AY n°158 Adresse inchangée : 145 avenue de la Condamine : bâtiment SCI le Valvert

AY n°157 . E avenue de la Condamine : Résidence Les Portes de

Li ACESSE INERENESE 157 Camargue (immeuble collectif 44 logements)

187 avenue de la Condamine : Résidence Les Terrasses

d’Anglas — Entrée A

AY n°44 . L.. avenue de la Condamine : Résidence Les Terrasses n Adresse inchangée : | 197 d'Anglas — Entrée B

219 avenue de la Condamine : Résidence Les Terrasses

d'Anglas — Entrée C

AY n°64 A . ie: avenue de la Condamine : Résidence Les Arbousiers,

1 dresse inchangée 275 (immeuble collectif 39 logements)

329 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(4 logements)

343 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(1 logement)

349 avenue de la Condamine: SCI Mas Camargue

AY n°155 Adresse inchangée : (1 logement) = 357 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(1logement)

363 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(! logement)

377 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(4 logements)393 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(1 logement)

399 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

| (1 logement) Co

407 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(! logement)

413 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(! logement)

427 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(4 logements)

44 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(1 logement)

447 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(l logement)

457 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(1 logement)

46] avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(1 logement)

471 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(| logement)

477 avenue de la Condamine : SCI Mas Camargue

(I logement)

AV n°216 Adresse inchangée : | 745 avenue de la Condamine AV n°215 Adresse inchangée : |751 avénue de la Condamine

AV n°76i Adresse inchangée : |761 avenue de la Condamine

AV n°767 Adresse inchangée : | 767 avenue de la Condamine

AV n°212 Adresse inchangée: |775 avenue de la Condamine

AV n°203 Adresse inchangée : | 799 avenue de la Condamine

AV n°202 Adresse inchangée : | 809 avenue de la Condamine

AV n°201 Adresse inchangée: |@15 avenue de la Condamine

AV n°200 Adresse inchangée : | 827 avenue de la Condamine

AV n°135, 199 Adresse inchangée : | 933 avenue de la Condamine

AV n°136, 191 Adresse inchangée : | 857 avenue de la Condamine

AV n°137, 190 Adresse inchangée : | 9463 avenue de la Condamine

Collège la Vallée Verte AY n°164 Avenue de la Condamine

Article 3 : le numérotage est établi par une suite de numéros "métriques", pairs pour le côté droit de la voie, et impairs pour le côté gauche, en sachant que le point zéro se trouve au croisement de l'avenue Maurice Privat et de l'avenue de la Condamine. Le numéro de l'immeuble est déterminé par la distance en mètre entre le point zéro (du début de la voie) et l'entrée principale de l'immeuble.

Article 4 : la plaque sera de forme rectangulaire, de 15 cm sur 10 cm, en PVC de 10 mm, couleur orangé et lettrage blanc, fabriquée et fournie par les services municipaux. Tout autre modèle est à proscrire. L'entretien et le renouvellement éventuel sont à la charge des propriétaires.Article 5 : le présent arrêté sera notifié aux propriétaires des parcelles concernées ainsi qu'aux occupants tels que constatés lors du passage des services communaux en novembre 2022.

Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général des Impôts (service du cadastre) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 8% DEC. 2072

Le maire,

Jean Denat

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le

e sa notification le..….........….

* sa publication le

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du

Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier