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Arrêté - Arrêté débit de boissons temporaire pour voeux municipaux du 21 janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté débit de boissons temporaire pour voeux municipaux du 21 janvier 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
E
#
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
PUYBRUN
département
LOT
Arrondissement
Figeac
Débit
de
boissons
temporaire
Voeux
Municipaux
: mardi
21
janvier
2025
AR_011_2025
Le
Maire
de
la
commune
de
PUYBRUN
(Lot)
Vu
les
articles
L2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L3321-1,
L 3335-1,
L 3334-2,
L3335-4
et
L 3355-8
du
code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
février
2020
n°
DC
2020/19
portant
règlement
des
débits
de
boissons
pour
le
département
du
Lot
Vu
la demande
de
la
commission
communale
"Animations"
ARRÊTE
[Article 1
|
La
Commission
communale
"Animations"
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
et
3*
(voir
au
verso)
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
: Voeux
Municipaux
lieu
du
débit
de
boissons
temporaire
: Salle
des
Gardes
- 46130
PUYBRUN
Le
mardi
21
janvier
2025
de
18h30
à 23h
Article
2
|
Cette
autorisation
est
limitée
à 5
par
an.
Article
3
|
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
4
|
Le
débit
de
boissons
la
Commission
Communale
"Animations"
est
soumis
aux
heures
de
fermeture
prévues
à
l'arrêté
préfectoral
DC
2020/19
du
19
février
2020
avec
dérogation
éventuelle
telle
que
spécifié
dans
son
article
2.
Article 5
|
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Article
6
|
La
brigade
de
gendarmerie
de
Bretenoux
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Puybrun,
le
lundi
20 janvier
di
Le
Maire,
M
Pascale
CIEPLAK * -
boissons
du
premier
groupe
:
boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat),
-
boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur,