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Convocation - tiie4y7a1ltp78e
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Convocation - tiie4y7a1ltp78e)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 18 DECEMBRE 2023 à 19H30
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Michèle CARRE, Maire.
Date de convocation : 13/12/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 16 Présents : 10, Votants : 12.
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie-Christine MOUTEL, Florian
BALAY, Stéphane GUYER, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Bernadette ALGER, Yannick
LECA
Absents : Emmanuel LAPEYRE à donné pouvoir à Marie Christine MOUTEL, Olivier JOULIA a
donné pouvoir à Yannick LECA, Annabelle ROBION, Elodie SERVONNET. Alain BARON, David
CHEMIN
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU.
Conformément à l’article 270 du code électoral, Mme le maire informe l'assemblée de la
démission de Mme Sylvie RAMEAUX, de son mandant de conseillère municipale à la date du 16 novembre 2023.
Le procès-verbal de séance du 13 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
D73/2023 Modification de la composition des commissions communales
Suite à la démission de Mme Sylvie RAMEAUX de ses fonctions de conseillère municipale par
courrier en date du 16 novembre 2023, le Conseil Municipal décide de ne pas la remplacer aux différentes commissions communales dont elle faisait partie.
Les commissions communales suivantes sont ainsi désormais composées :
La Commission des finances
Michèle CARRE
Florian BALAY
Agnès EGRETEAU
Elodie SERVONNET
Philippe PRINCE La Commission urbanisme / voirie/ bâtiments
Michèle CARRE
Philippe PRINCE
Florian BALAY
Emmanuel LAPEYRE
Patrick LE DIUZET
Stéphane GUYER
La Commission consultative dans le cadre des Marchés Publics à Procédure Adaptée
{ groupe de travail d’aide à la réflexion )
Michèle CARRE
Philippe PRINCE
Stéphane GUYER
La Commission Document Unique des risques professionnels
- Michèle CARRE
- Marie Christine MOUTEL
- Stéphane GUYER
- Patrick LE DIUZET
Commission fêtes et cérémonies
- Marie Paule MENARD
- Philippe PRINCE
Concernant le Centre communal d'action sociale
Un CCAS est composé a minima de 4 membres issus du conseil municipal et de 4 membres
nommés, soit 8 membres, en plus du maire Président d'office.
Un conseiller municipal en exercice doit donc remplacer obligatoirement Mme Sylvie Rameaux
démissionnaire au CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Madame Bernadette ALGER pour
remplacer Madame Sylvie RAMEAUX,
Le CCAS de la commune de Semussac est désormais composé des élus suivants :
Mme Michèle CARRE, présidente du CCAS et de
- Marie-Christine MOUTEL
- Mme Agnès EGRETEAU
- Marie-Paule MENARD
- Mme Bernadette ALGER
Vote Pour : 12 Contre : 0 | Abstention : O
D74/2023 Commissions de travail et de réflexion de la CARA- — Nouvelle désignation des
représentants communaux
Madame Sylvie RAMEAUX ayant démissionné de ses fonctions de conseillère municipale, il est
nécessaire de désigner de nouveaux représentants de la commune au sein des commissions de
travail « Transport et Mobilité », « Collecte et prévention des déchets » et « Grands projets et
bâtiments communautaires » de la CARA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne
Michèle CARRE comme nouveau représentant suppléant de la commune au sein de la
commission de travail « Transport et Mobilité » de la CARA ;
Bernadette ALGER comme nouveau représentant suppléant de la commune au sein de la
commission de travail « Collecte et prévention des déchets » de la CARA ;
Philippe PRINCE comme nouveau représentant suppléant de la commune au sein de la
commission de travail « Grands projets et bâtiments communautaires » de la CARA ;
Mme Michèle CARRE comme nouveau représentant titulaire de la commune au sein de la
commission de travail « Grands projets et bâtiments communautaires » de la CARA,
Vote | Pour : 12 | Contre : 0 L'Abstention : 0 El
D75/2023 Protection sociale complémentaire.
Mandat au Centre de gestion de la Charente-Maritime pour négocier un accord avec les
organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une
convention de participation dans le domaine de la prévoyance
La réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17
février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret
n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des
garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier
2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l'incapacité
de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à
hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents.Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les
garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente,
Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s'agissant de la couverture prévoyance :
- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence
lancée en propre
- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion.
Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion
ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des
collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une
procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat
par délibération.
L'article 3.2 de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier,
préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations
syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.
Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.
Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les
collectivités, le Centre de gestion devrait être en mesure de proposer une convention de
participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d'exécution du marché au ler janvier 2025.
A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime
approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;Vu l'avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime :
Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de la
Charente- Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
> De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le
Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-
1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat
pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion
et
pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives :
> de donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de
déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour
approuver l'accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP ;
Le Conseil Municipal prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement
afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite
par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.
| Vote | Pour : 12 | Contre : 0 | Abstention : 0 =
D76/2023 Instauration d’un compte épargne temps
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la
fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du CDG17 en date du 21 septembre 2023,
Considérant que l'instauration du CET ouvre aux agents qui le souhaitent la possibilité de
capitaliser du temps sur plusieurs années, qu’ils pourront utiliser dans les conditions définies au
règlement interne du compte épargne temps annexé ci-joint,
Considérant que l'instauration du compte épargne temps est obligatoire dans les collectivités
territoriales et leurs établissements publics, mais l'organe délibérant doit déterminer, après avis
du comité social territorial, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de
fermeture du compte épargne temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits { précision
faite que la collectivité n’autorise l’utilisation du compte épargne temps que sous forme de
congés).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve les modalités du compte épargne temps ainsi présenté.
[ Vote | Pour : 12 | Contre : 0 | Abstention : 0D77/2023 Cession du lot 1 de l'immeuble en co-propriété sis 1 rue du Lignou
Madame le Maire rappelle que l'immeuble présentant certains désordres structurels, il avait été
demandé au Tribunal Administratif la désignation d’un expert judiciaire pour examiner l’état du
bâtiment en cause qui accueille au quotidien du public en rez-de-chaussée, à savoir les services de la poste,
Vu les conclusions du rapport d'expertise indiquant que des travaux de rénovations importants et donc coûteux sont nécessaires,
Vu l'arrêté de péril ordinaire pris le 3 octobre 2023 suite au rapport d'expertise prescrivant un délai de 3 à 6 mois pour procéder aux travaux,
Vu l'avis du Domaine en date du 7 novembre 2023 sur la valeur vénale du lot 1 figurant au
cadastre sous la référence AB 649 et fixant la valeur vénale du bien à 49 000 € assortie d’une
marge d'appréciation de 10 % sans justification particulière, et avec la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération argumentée,
Vu la proposition du propriétaire du lot 2 au 1° étage :
"de racheter au prix de 6 000 € le lot 1 appartenant à la Commune, pour aménager la
totalité de l'immeuble en immeuble d'habitation,
"de laisser à la Commune le temps des travaux l’usage du lot 1 à titre gratuit pour maintenir le service agence postale ouvert,
“de ne pas entamer de travaux à l'étage le temps que l'agence postale déménage,
de bâcher la toiture à sa charge et sous sa responsabilité afin de préserver les locaux, en attendant de refaire la toiture et la charpente,
Vu la proposition restée sans suite d’une agence immobilière consultée, en raison de nombreux
et coûteux travaux à effectuer en indivision par tout autre acquéreur potentiel quel qu’il soit, le
budget à prévoir pour réaliser les travaux risquant d’être plus important que la valeur du local,
Vu la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal donnait son accord
pour déplacer l’agence postale communale au sein de la mairie au printemps 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
accepte la proposition d'achat du lot 1 appartenant à la Commune de Semussac formulée par
Monsieur Frédéric PROVILLE, propriétaire du lot 2 de l’immeuble en co-propriété sis 1 rue du
Lignou à Semussac, figurant au cadastre sous la référence AB 649, au prix de 6 000 € et aux conditions énoncées ci-dessus.
Autorise le Maire à signer tous documents et actes à intervenir se rapportant à la présente délibération.
Certes le prix proposé est inférieur à l’estimation des Domaines, mais tient compte
- du coût des travaux très importants à prévoir pour rester en indivision, avec le risque d’être plus important que la valeur du local,- de la proposition de Mr PROVILLE de laisser gratuitement la Commune dans les locaux pour y
maintenir le service public de l’agence postale le temps que celle-ci déménage dans son nouveau
local en mairie,
- de la mise en protection provisoire de la toiture au frais exclusifs de Mr PROVILLE alors qu’un
bâchage provisoire était chiffré à hauteur de 8 173 € TTC.
Maître LAFARGUE Jean Christophe, notaire à Meschers, sera chargé de la rédaction des actes et des
formalités y afférant.
Vote Pour : 10 Contre : 1 | Abstention : 1
D78/2023 Lotissement Les Terrasses de Gironde - Reprise de voirie et espaces verts
communs dans le domaine public communal
Le lotisseur du lotissement Les Terrasses de Gironde, la société FONCIA CONSEIL, sollicite la
reprise dans le domaine public communal de la voirie et des espaces verts communs du
lotissement figurant au cadastre sous la référence ZT 276, au prix de 1€.
l'est possible d'envisager l'intégration de cette voirie au domaine public communal puisqu'elle
est d'usage commun et ouverte au public, que les plans de récolement et les attestations de
conformité ont été fournis, que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des
travaux a été déposée en mairie le 2 février 2023, que l'attestation de non-contestation de
conformité des travaux a été délivrée le 12 mai 2023, que le lotisseur a tenu les derniers
engagements à savoir refaire et renforcer la raquette de retournement avec de la résine,
changer les bordures dégradées à l'entrée du lotissement, mettre en place le programmateur
AS4 pour la commande d’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
D'intégrer dans le domaine public communal la voirie du lotissement Les Terrasses de
Gironde, d’un linéaire de 177 mètres.
Autorise le Maire à signer tous documents et actes à intervenir se rapportant à la présente
délibération.
Maître Sophie GIRERD-DENIS, notaire à Royan, sera chargée de la rédaction des actes et des
formalités y afférant.
La longueur de la voirie communale constitue l’un des critères de répartition de la Dotation
Globale de Fonctionnement { DGF).
Le tableau de classement de voirie communale devra être mis à jour en conséquence.
[ Vote | Pour : 11 | Contre :1 | Abstention : 0 D79/2023 Lotissement Le Clos des Epinettes - Raccordement au réseau d’éclairage public
communal
Vu la délibération du 01/12/2023 concernant une demande de raccordement de l’éclairage
public du lotissement Le Clos de Epinettes au réseau d'éclairage public communal ajournée dans
l’attente de l'installation par le lotisseur d’un programmateur pour l'horloge astronomique,
Considérant que le nécessaire a été fait,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise le lotissement Le Clos des Epinettes à se raccorder sur le réseau d'éclairage public communal.
[ Vote | Pour : 12 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
D80/2023 Amortissement des attributions de compensation GEPU / CARA
Par délibération du 3 mai 2023 le conseil municipal a adopté le principe d’une attribution de
compensation en investissement conformément à la possibilité ouverte par la loi rectificative
pour 2016, et la délibération de la communauté d'agglomération Royan atlantique du 20 février
2023
L'attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement.
Les impacts budgétaires seront les suivantes :
Année N du versement de la subvention d'équipements dépense investissement au compte 2046 Année N+1 amortissement sur 30 ans
Vu la délibération de de la communauté d'agglomération Royan atlantique en date du 20
novembre 2023 N° CC231120-M3 sur la durée d'amortissement des immobilisations du budget
annexe « gestion des eaux pluviales urbaines» fixant l'amortissement des subventions
d'investissement sur 30 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
valide la durée d'amortissement pour les attributions de compensation versées à la CARA en
investissement (compte 2046) sur 30 ans.
[Vote | Pour : 11 | Contre : 0 | Abstention : 1
D81/2023 Autorisation dépôt de déclaration préalable
Dans le cadre de la réhabilitation du local situé en mairie sous la référence cadastrale AB 214,derrière le local des archives, où se trouvera la future agence postale communale,
s'agissant d’un établissement recevant du public, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour ce projet et signer tous actes s’y rapportant.
Vote | Pour : 12 | Contre : 0 | Abstention : O
D82/2023 Participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé dans une école de la communauté d'agglomération de Saintes
Conformément au code de l'éducation et notamment aux articles L212-8 et R212-21 relatifs à la
répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques, la Communauté
d'agglomération de Saintes demande une participation de 799,35 € correspondant à la scolarité
2022-2023 d’un élève de SEMUSSAC, inscrit en classe ULIS à l’école élémentaire de Saintes Louis
Pasteur, détaillé comme suit :
509,51 € pour la Communauté d'Agglomération de Saintes
289,84 € pour la ville de Saintes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide de participer aux frais de scolarité 2022-2023 de cet élève domicilié à Semussac, scolarisé dans une école de Saintes, à hauteur de 799,35 €,
Cette somme sera imputée sur l’article 657348 du budget principal 2023.
| Vote | Pour : 11 | Contre : 0 Abstention : 1 |
D83/2023 Décision modificative n°3 Budget principal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses ‘ Recettes
Article 65548 autres contributions - _1000,00
Article 673 titre annulé + 1 000,00
Total dépenses 0,00
Vote | Pour : 12 Contre : 0 ['Abstention : 0D84/2023 Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée
par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Décision 21/2023 remplacement de l'armoire négative au restaurant scolaire, signature du devis
de la société CHASSERIEAU FRIGORISTE de Saint Georges des Coteaux pour un montant 2 894,01
€ TTC.
Décision 22/2023 signature des devis présentés par la société CHAILLOU de Semussac:
Entretien annuel climatisation de l’école maternelle : 222,00 € TTC
Entretien annuel pompe à chaleur de la crèche : 222,00 € TTC
Entretien annuel adoucisseur d’eau restaurant scolaire : 105,12 € TTC
Décision 23/2023 signature du devis présenté par la société CHAILLOU pour un montant de
1 095,77 € TTC pour changer l’adoucisseur d’eau d’un studio du pôle médical,
Décision 24/2023 signature du devis présenté par la société CHAILLOU, pour un montant de
315,60 € TTC pour changement le robinet mitigeur d’un studio du pôle médical.
Décision 25/2023 Signature du devis présenté par la société Cèdre Atlantique de Périgny,
Entreprise Adaptée spécialisée dans la collecte, le sur-tri et le recyclage des déchets de bureau
pour un montant de 1 052,52 € TIC.
Décision 26/2023 marché de travaux construction centre de loisirs lot 4 étanchéité avenant 1en
moins-value : Montant marché initial : 12 977,40 € HT, avenant : -375,00 € HT, nouveau montant
marché : 12 602,40 € HT.
Décision 27/2023 étude géotechnique préalable à la vente terrain à bâtir pour la future
pharmacie, réalisée par la société Compétences géotechniques de Cozes, pour un montant de
780,00 € TTC.
Décision 28/2023 Syndicat départemental de voirie, signature devis pour de la fourniture
d’enrobé coulé à froid, de miroirs, de panneaux routiers pour un montant de 3 381,93 € TTC.
Décision 29/2023 remplacement de la chaudière gaz de la salle polyvalente, signature devis
société CHAILLOU, pour un montant de 5 296,27 € TTC.
Décision 30/2023 remplacement de la pompe à chaleur au foyer rural, signature devis société
CHAILLOU , pour un montant de 7 448,96 € TTC.
Décision 31/2023 construction du futur centre associatif, signature devis relevé topographique
Géomètre GUINARD de Royan, pour un montant de 570,00 € TTC.
Décision 32/2023 signature devis transport METEREAU de Saujon en bus pour la natation scolaire
pour un montant de 1 410 € TTC.
10Décision 33/2023 amélioration des performances de trois postes informatiques en mairie
( remplacement disques durs mécaniques par disques durs numériques }, signature devis de
SOLURIS pour un montant de 1 610,65 € TTC.
Considérant que le Conseil Municipal doit être informé des décisions prises en son nom,
le Conseil Municipal prend acte du compte rendu des décisions du maire prises au nom du
Conseil Municipal.
Questions diverses :
Yannick LECAS : intervention concernant la prime au pouvoir d’achat.
L'ordre du jour étant épuisé, l’ordre du jour est levé à 21h.
Fait à Semussac,
La Secrétaire de Séance Le Maire
Agnès EGRETEAU, ichèle CARRE,
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11