Convocation - tiie4y7a1ltp78e

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Convocation - tiie4y7a1ltp78e Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Semussac. Lien du pdf (Convocation - tiie4y7a1ltp78e)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 18 DECEMBRE 2023 à 19H30

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Michèle CARRE, Maire.

Date de convocation : 13/12/2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 16 Présents : 10, Votants : 12.

Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie-Christine MOUTEL, Florian

BALAY, Stéphane GUYER, Patrick LE DIUZET, Marie Paule MENARD, Bernadette ALGER, Yannick

LECA

Absents : Emmanuel LAPEYRE à donné pouvoir à Marie Christine MOUTEL, Olivier JOULIA a

donné pouvoir à Yannick LECA, Annabelle ROBION, Elodie SERVONNET. Alain BARON, David

CHEMIN

Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU.

Conformément à l’article 270 du code électoral, Mme le maire informe l'assemblée de la

démission de Mme Sylvie RAMEAUX, de son mandant de conseillère municipale à la date du 16 novembre 2023.

Le procès-verbal de séance du 13 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

D73/2023 Modification de la composition des commissions communales

Suite à la démission de Mme Sylvie RAMEAUX de ses fonctions de conseillère municipale par

courrier en date du 16 novembre 2023, le Conseil Municipal décide de ne pas la remplacer aux différentes commissions communales dont elle faisait partie.

Les commissions communales suivantes sont ainsi désormais composées :

La Commission des finances

Michèle CARRE

Florian BALAY

Agnès EGRETEAU

Elodie SERVONNET

Philippe PRINCE La Commission urbanisme / voirie/ bâtiments

Michèle CARRE

Philippe PRINCE

Florian BALAY

Emmanuel LAPEYRE

Patrick LE DIUZET

Stéphane GUYER

La Commission consultative dans le cadre des Marchés Publics à Procédure Adaptée

{ groupe de travail d’aide à la réflexion )

Michèle CARRE

Philippe PRINCE

Stéphane GUYER

La Commission Document Unique des risques professionnels

- Michèle CARRE

- Marie Christine MOUTEL

- Stéphane GUYER

- Patrick LE DIUZET

Commission fêtes et cérémonies

- Marie Paule MENARD

- Philippe PRINCE

Concernant le Centre communal d'action sociale

Un CCAS est composé a minima de 4 membres issus du conseil municipal et de 4 membres

nommés, soit 8 membres, en plus du maire Président d'office.

Un conseiller municipal en exercice doit donc remplacer obligatoirement Mme Sylvie Rameaux

démissionnaire au CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Madame Bernadette ALGER pour

remplacer Madame Sylvie RAMEAUX,

Le CCAS de la commune de Semussac est désormais composé des élus suivants :

Mme Michèle CARRE, présidente du CCAS et de

- Marie-Christine MOUTEL

- Mme Agnès EGRETEAU

- Marie-Paule MENARD

- Mme Bernadette ALGER

Vote Pour : 12 Contre : 0 | Abstention : O

D74/2023 Commissions de travail et de réflexion de la CARA- — Nouvelle désignation des

représentants communaux

Madame Sylvie RAMEAUX ayant démissionné de ses fonctions de conseillère municipale, il est

nécessaire de désigner de nouveaux représentants de la commune au sein des commissions de

travail « Transport et Mobilité », « Collecte et prévention des déchets » et « Grands projets et

bâtiments communautaires » de la CARA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne

Michèle CARRE comme nouveau représentant suppléant de la commune au sein de la

commission de travail « Transport et Mobilité » de la CARA ;

Bernadette ALGER comme nouveau représentant suppléant de la commune au sein de la

commission de travail « Collecte et prévention des déchets » de la CARA ;

Philippe PRINCE comme nouveau représentant suppléant de la commune au sein de la

commission de travail « Grands projets et bâtiments communautaires » de la CARA ;

Mme Michèle CARRE comme nouveau représentant titulaire de la commune au sein de la

commission de travail « Grands projets et bâtiments communautaires » de la CARA,

Vote | Pour : 12 | Contre : 0 L'Abstention : 0 El

D75/2023 Protection sociale complémentaire.

Mandat au Centre de gestion de la Charente-Maritime pour négocier un accord avec les

organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une

convention de participation dans le domaine de la prévoyance

La réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17

février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret

n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des

garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier

2025.

La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l'incapacité

de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale

complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à

hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents.Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les

garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente,

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s'agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence

lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion

ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des

collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une

procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat

par délibération.

L'article 3.2 de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier,

préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations

syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.

Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.

Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les

collectivités, le Centre de gestion devrait être en mesure de proposer une convention de

participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d'exécution du marché au ler janvier 2025.

A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime

approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;Vu l'avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime :

Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de la

Charente- Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

> De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le

Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-

1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat

pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion

et

pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives :

> de donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de

déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour

approuver l'accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP ;

Le Conseil Municipal prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement

afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite

par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.

| Vote | Pour : 12 | Contre : 0 | Abstention : 0 =

D76/2023 Instauration d’un compte épargne temps

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la

fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable du comité social territorial du CDG17 en date du 21 septembre 2023,

Considérant que l'instauration du CET ouvre aux agents qui le souhaitent la possibilité de

capitaliser du temps sur plusieurs années, qu’ils pourront utiliser dans les conditions définies au

règlement interne du compte épargne temps annexé ci-joint,

Considérant que l'instauration du compte épargne temps est obligatoire dans les collectivités

territoriales et leurs établissements publics, mais l'organe délibérant doit déterminer, après avis

du comité social territorial, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de

fermeture du compte épargne temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits { précision

faite que la collectivité n’autorise l’utilisation du compte épargne temps que sous forme de

congés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve les modalités du compte épargne temps ainsi présenté.

[ Vote | Pour : 12 | Contre : 0 | Abstention : 0D77/2023 Cession du lot 1 de l'immeuble en co-propriété sis 1 rue du Lignou

Madame le Maire rappelle que l'immeuble présentant certains désordres structurels, il avait été

demandé au Tribunal Administratif la désignation d’un expert judiciaire pour examiner l’état du

bâtiment en cause qui accueille au quotidien du public en rez-de-chaussée, à savoir les services de la poste,

Vu les conclusions du rapport d'expertise indiquant que des travaux de rénovations importants et donc coûteux sont nécessaires,

Vu l'arrêté de péril ordinaire pris le 3 octobre 2023 suite au rapport d'expertise prescrivant un délai de 3 à 6 mois pour procéder aux travaux,

Vu l'avis du Domaine en date du 7 novembre 2023 sur la valeur vénale du lot 1 figurant au

cadastre sous la référence AB 649 et fixant la valeur vénale du bien à 49 000 € assortie d’une

marge d'appréciation de 10 % sans justification particulière, et avec la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération argumentée,

Vu la proposition du propriétaire du lot 2 au 1° étage :

"de racheter au prix de 6 000 € le lot 1 appartenant à la Commune, pour aménager la

totalité de l'immeuble en immeuble d'habitation,

"de laisser à la Commune le temps des travaux l’usage du lot 1 à titre gratuit pour maintenir le service agence postale ouvert,

“de ne pas entamer de travaux à l'étage le temps que l'agence postale déménage,

de bâcher la toiture à sa charge et sous sa responsabilité afin de préserver les locaux, en attendant de refaire la toiture et la charpente,

Vu la proposition restée sans suite d’une agence immobilière consultée, en raison de nombreux

et coûteux travaux à effectuer en indivision par tout autre acquéreur potentiel quel qu’il soit, le

budget à prévoir pour réaliser les travaux risquant d’être plus important que la valeur du local,

Vu la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal donnait son accord

pour déplacer l’agence postale communale au sein de la mairie au printemps 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

accepte la proposition d'achat du lot 1 appartenant à la Commune de Semussac formulée par

Monsieur Frédéric PROVILLE, propriétaire du lot 2 de l’immeuble en co-propriété sis 1 rue du

Lignou à Semussac, figurant au cadastre sous la référence AB 649, au prix de 6 000 € et aux conditions énoncées ci-dessus.

Autorise le Maire à signer tous documents et actes à intervenir se rapportant à la présente délibération.

Certes le prix proposé est inférieur à l’estimation des Domaines, mais tient compte

- du coût des travaux très importants à prévoir pour rester en indivision, avec le risque d’être plus important que la valeur du local,- de la proposition de Mr PROVILLE de laisser gratuitement la Commune dans les locaux pour y

maintenir le service public de l’agence postale le temps que celle-ci déménage dans son nouveau

local en mairie,

- de la mise en protection provisoire de la toiture au frais exclusifs de Mr PROVILLE alors qu’un

bâchage provisoire était chiffré à hauteur de 8 173 € TTC.

Maître LAFARGUE Jean Christophe, notaire à Meschers, sera chargé de la rédaction des actes et des

formalités y afférant.

Vote Pour : 10 Contre : 1 | Abstention : 1

D78/2023 Lotissement Les Terrasses de Gironde - Reprise de voirie et espaces verts

communs dans le domaine public communal

Le lotisseur du lotissement Les Terrasses de Gironde, la société FONCIA CONSEIL, sollicite la

reprise dans le domaine public communal de la voirie et des espaces verts communs du

lotissement figurant au cadastre sous la référence ZT 276, au prix de 1€.

l'est possible d'envisager l'intégration de cette voirie au domaine public communal puisqu'elle

est d'usage commun et ouverte au public, que les plans de récolement et les attestations de

conformité ont été fournis, que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des

travaux a été déposée en mairie le 2 février 2023, que l'attestation de non-contestation de

conformité des travaux a été délivrée le 12 mai 2023, que le lotisseur a tenu les derniers

engagements à savoir refaire et renforcer la raquette de retournement avec de la résine,

changer les bordures dégradées à l'entrée du lotissement, mettre en place le programmateur

AS4 pour la commande d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

D'intégrer dans le domaine public communal la voirie du lotissement Les Terrasses de

Gironde, d’un linéaire de 177 mètres.

Autorise le Maire à signer tous documents et actes à intervenir se rapportant à la présente

délibération.

Maître Sophie GIRERD-DENIS, notaire à Royan, sera chargée de la rédaction des actes et des

formalités y afférant.

La longueur de la voirie communale constitue l’un des critères de répartition de la Dotation

Globale de Fonctionnement { DGF).

Le tableau de classement de voirie communale devra être mis à jour en conséquence.

[ Vote | Pour : 11 | Contre :1 | Abstention : 0 D79/2023 Lotissement Le Clos des Epinettes - Raccordement au réseau d’éclairage public

communal

Vu la délibération du 01/12/2023 concernant une demande de raccordement de l’éclairage

public du lotissement Le Clos de Epinettes au réseau d'éclairage public communal ajournée dans

l’attente de l'installation par le lotisseur d’un programmateur pour l'horloge astronomique,

Considérant que le nécessaire a été fait,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

autorise le lotissement Le Clos des Epinettes à se raccorder sur le réseau d'éclairage public communal.

[ Vote | Pour : 12 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

D80/2023 Amortissement des attributions de compensation GEPU / CARA

Par délibération du 3 mai 2023 le conseil municipal a adopté le principe d’une attribution de

compensation en investissement conformément à la possibilité ouverte par la loi rectificative

pour 2016, et la délibération de la communauté d'agglomération Royan atlantique du 20 février

2023

L'attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement.

Les impacts budgétaires seront les suivantes :

Année N du versement de la subvention d'équipements dépense investissement au compte 2046 Année N+1 amortissement sur 30 ans

Vu la délibération de de la communauté d'agglomération Royan atlantique en date du 20

novembre 2023 N° CC231120-M3 sur la durée d'amortissement des immobilisations du budget

annexe « gestion des eaux pluviales urbaines» fixant l'amortissement des subventions

d'investissement sur 30 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

valide la durée d'amortissement pour les attributions de compensation versées à la CARA en

investissement (compte 2046) sur 30 ans.

[Vote | Pour : 11 | Contre : 0 | Abstention : 1

D81/2023 Autorisation dépôt de déclaration préalable

Dans le cadre de la réhabilitation du local situé en mairie sous la référence cadastrale AB 214,derrière le local des archives, où se trouvera la future agence postale communale,

s'agissant d’un établissement recevant du public, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour ce projet et signer tous actes s’y rapportant.

Vote | Pour : 12 | Contre : 0 | Abstention : O

D82/2023 Participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé dans une école de la communauté d'agglomération de Saintes

Conformément au code de l'éducation et notamment aux articles L212-8 et R212-21 relatifs à la

répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques, la Communauté

d'agglomération de Saintes demande une participation de 799,35 € correspondant à la scolarité

2022-2023 d’un élève de SEMUSSAC, inscrit en classe ULIS à l’école élémentaire de Saintes Louis

Pasteur, détaillé comme suit :

509,51 € pour la Communauté d'Agglomération de Saintes

289,84 € pour la ville de Saintes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide de participer aux frais de scolarité 2022-2023 de cet élève domicilié à Semussac, scolarisé dans une école de Saintes, à hauteur de 799,35 €,

Cette somme sera imputée sur l’article 657348 du budget principal 2023.

| Vote | Pour : 11 | Contre : 0 Abstention : 1 |

D83/2023 Décision modificative n°3 Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses ‘ Recettes

Article 65548 autres contributions - _1000,00

Article 673 titre annulé + 1 000,00

Total dépenses 0,00

Vote | Pour : 12 Contre : 0 ['Abstention : 0D84/2023 Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée

par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Décision 21/2023 remplacement de l'armoire négative au restaurant scolaire, signature du devis

de la société CHASSERIEAU FRIGORISTE de Saint Georges des Coteaux pour un montant 2 894,01

€ TTC.

Décision 22/2023 signature des devis présentés par la société CHAILLOU de Semussac:

Entretien annuel climatisation de l’école maternelle : 222,00 € TTC

Entretien annuel pompe à chaleur de la crèche : 222,00 € TTC

Entretien annuel adoucisseur d’eau restaurant scolaire : 105,12 € TTC

Décision 23/2023 signature du devis présenté par la société CHAILLOU pour un montant de

1 095,77 € TTC pour changer l’adoucisseur d’eau d’un studio du pôle médical,

Décision 24/2023 signature du devis présenté par la société CHAILLOU, pour un montant de

315,60 € TTC pour changement le robinet mitigeur d’un studio du pôle médical.

Décision 25/2023 Signature du devis présenté par la société Cèdre Atlantique de Périgny,

Entreprise Adaptée spécialisée dans la collecte, le sur-tri et le recyclage des déchets de bureau

pour un montant de 1 052,52 € TIC.

Décision 26/2023 marché de travaux construction centre de loisirs lot 4 étanchéité avenant 1en

moins-value : Montant marché initial : 12 977,40 € HT, avenant : -375,00 € HT, nouveau montant

marché : 12 602,40 € HT.

Décision 27/2023 étude géotechnique préalable à la vente terrain à bâtir pour la future

pharmacie, réalisée par la société Compétences géotechniques de Cozes, pour un montant de

780,00 € TTC.

Décision 28/2023 Syndicat départemental de voirie, signature devis pour de la fourniture

d’enrobé coulé à froid, de miroirs, de panneaux routiers pour un montant de 3 381,93 € TTC.

Décision 29/2023 remplacement de la chaudière gaz de la salle polyvalente, signature devis

société CHAILLOU, pour un montant de 5 296,27 € TTC.

Décision 30/2023 remplacement de la pompe à chaleur au foyer rural, signature devis société

CHAILLOU , pour un montant de 7 448,96 € TTC.

Décision 31/2023 construction du futur centre associatif, signature devis relevé topographique

Géomètre GUINARD de Royan, pour un montant de 570,00 € TTC.

Décision 32/2023 signature devis transport METEREAU de Saujon en bus pour la natation scolaire

pour un montant de 1 410 € TTC.

10Décision 33/2023 amélioration des performances de trois postes informatiques en mairie

( remplacement disques durs mécaniques par disques durs numériques }, signature devis de

SOLURIS pour un montant de 1 610,65 € TTC.

Considérant que le Conseil Municipal doit être informé des décisions prises en son nom,

le Conseil Municipal prend acte du compte rendu des décisions du maire prises au nom du

Conseil Municipal.

Questions diverses :

Yannick LECAS : intervention concernant la prime au pouvoir d’achat.

L'ordre du jour étant épuisé, l’ordre du jour est levé à 21h.

Fait à Semussac,

La Secrétaire de Séance Le Maire

Agnès EGRETEAU, ichèle CARRE,

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