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Déliberation - 2020 046 Point Cash village autorisation donne Monsieur le Maire de signer une DP pour la ralisation de travaux
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 046 Point Cash village autorisation donne Monsieur le Maire de signer une DP pour la ralisation de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2020/087
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT
3e ee ee ee ele ee eo de eee eee eee ee ee ee
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 5 JUIN
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie
MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude
JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel
LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément
PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus :29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés :0
CONVOCATION EN DATE : 28 mai 2020
DATE D’AFFICHAGE : 12 juin 2020
Objet : POINT CASH VILLAGE -— autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer la déclaration préalable pour la réalisation de travaux des travaux d’implantation N° 2020/46
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L421-4 et R421-17,
Vu la délibération n° 2020/04 autorisant l'installation d'un Point Cash au centre du village, Considérant que la réalisation desdits travaux nécessite le dépôt d'une Déclaration Préalable,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer la déclaration préalable relative aux travaux de l'installation d'Un point Cash au centre du village.
e PRECISE que les crédits correspondants à ces travaux sont inscrits au budget 2020.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRÉSENTS POUR COPIE CERTIFIEE CONFOR)
elKe 2 7
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200605-20200461-DE
Reçu le 11/06/2020