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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Budget,
Arrondissement
de
Metz
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
LISTE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
POINT
N°1
-
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LA
SAREMM
-
ETUDES
PREALABLES
A
LA
RESTRUCTURATION
DU
CENTRE
ROBERT
HENRY
Confit
à la SPL
SAREMM
une
mission
de
mandat
d’études
préalables
à la restructuration
du
Centre
Robert
Henry.
Dit
que
ce
mandat
portera
sur
la réalisation
des
études
de
faisabilité,
de
programmation
et d’élaboration
du
pré-bilan
financier
pour
un
montant
prévisionnel
de
103
000
€ HT
soit
123
600
€ TTC
Fixe
forfaitairement
le montant
de
la rémunération
de
la SAREMM
à 31
445
€ HT
soit
37
734
€
TTC
Approuve
les
termes
de
la convention
de
mandat
et les
annexes
s’y
rapportant,
joints
en
annexe.
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à finaliser
et
à signer
la convention
de
mandat
correspondante
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
affaire.
ADOPTE
à
18
voix
« pour
»,
3 « contre
»,
1 « abstention
»
POINT
N°2
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
|
Prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
2025,
conformément
à l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINT
N°3
- ADHESION
VILLES
ET
VILLAGES
ETOILES
|
Candidate
au
label
« Villes
et Villages
étoilés
»
Autorise
le versement
à l'ANPCEN
des
frais
d’adhésion
d’un
montant
de
50,00€.
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et démarches
afférentes
à ce
dossier.
ADOPTE
à l’unanimité
POINT
N°4
—- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
DISPOSITIF
«
COMMUNE
NATURE
»
EDITION
2025
|
Inscrit
la
commune
de
Longeville-lès-Metz
à
l’opération
«
Commune
Nature
»
mise
en
œuvre
par
la
Région
Grand
Est
et
l’Agence
de
l’Eau.
Approuve
le règlement
de
l’opération
tel que
joint
en
annexe,
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à candidater
et à signer
tous
actes
et documents
afférents
à ce
dossier
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°5
- CREATION
D’UNE
INSTANCE
CONSULTATIVE
NOMMEE
« CONSEIL
DES
SENIORS
»
Crée
un
«
Conseil
des
Séniors
»
Approuve
le projet
de
règlement
intérieur joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
Pourvoit
à la désignation
des
8 membres
du
Conseil
des
Séniors
pour
la période
2025-2026,
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
se rapportant
à la présente
délibération.
ADOPTE
à
20
voix
« pour
»,
2
«
contre
»
Liste
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune
le 26
février
2025
Rue
Robert
Schuman
— 57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
: 03
87
30
12
42
Direction
générale
des
services
:CM
25/02/2025
1 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le
19
février
2025
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 20
— Pouvoirs
: 2 -
Exprimés
: 22
|
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2025
Le
mardi
vingt-cinq
février
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
19
février
deux
mille-vingt-cinq,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
M.
David
SCHNEIDER,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Patricia
TOSI,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Victor
REMY,
Mme
Fanny
EL
HASSANI,
M.
Manuel
BROCART,
M.
Thierry
WEIZMAN
(arrivé
à 20h17),
Mme
Anna
KULICHENSKI,
Mme
Sandrine
BARBIERI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Gérald
VERNHES,
pouvoir
à Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIC,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; M.
David
VIVARELLI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
M.
Nicolas
MATUSIAK.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°1
-
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LA
SAREMM
-
ETUDES
PREALABLES
A
LA
RESTRUCTURATION
DU
CENTRE
ROBERT
HENRY
Rapporteur
: M.
Baudinet
La
Ville
de
Longeville-Lès-Metz
mène
une
réflexion
globale
sur
les
équipements
publics
présents
sur
son
territoire
et relevant
de
sa compétence.
Face
à la hausse
des
coûts
énergétiques,
la Ville
a mandaté
MATEC
pour
réaliser
un
audit
énergétique
des bâtiments
municipaux,
dont
le Centre
Robert
Henry,
visant
à déterminer
le potentiel
d’amélioration
du
bâtiment
ainsi
que
la nature
et l’importance
des
gisements
d'économies
d’énergie
mobilisables.
Les
résultats
de
cet
audit
motivent
un
projet
de
restructuration
complète
du
Centre
Robert
Henry
comprenant
notamment
:
e
La
réfection
de
la toiture
de
la coursive
et du
bar,
afin
de
prévenir
les
infiltrations
et de
préserver
la structure
;
e
La
réfection
de
l’intérieur
des
locaux
afin
de
permettre
la
pérennisation
de
la
restauration
scolaire
ainsi
que
l’organisation
d’activités
périscolaires
pour
enrichir
l’offre
éducative.
En
effet,
depuis
janvier
2023,
le
Centre
Robert
Henry
accueille
le
second
point
de
restauration
de
la Ville
ainsi
qu’un
service
périscolaire
de
proximité
destinés
aux
enfants
de
l’école
Migette.
Jusqu’à
88
enfants
sont
accueillis
lors
des
pauses
méridiennes,
contre
68
enfants
par
le passé.
Afin
de
déterminer
le
programme
de
restructuration,
la
Ville
souhaite
confier
un
mandat
d’études
préalables
à
la
SAREMM,
société
anonyme
publique
locale
dont
elle
est actionnaire.
Cette
dernière
a pour
objet
de réaliser
des
opérations
d'aménagements
publics
au sens
de
l’article
L300-1
du code
de l'urbanisme,
ainsi
que
des
opérations
de construction
ou de rénovation
de bâtiments
et d’équipements
publics,
pour
le compte
et sur
le territoire
des
collectivités
territoriales
qui
composent
son
actionnariat.
Au
terme
de
la convention
de
mandat
jointe,
la
SAREMM
serait
ainsi
chargée
de
lancer
et de
coordonner,
pour
le compte
de
la
commune,
l’ensemble
des
études
de
faisabilité
et
de
programmation
qui
s'imposent,
puis
d’élaborer
un
pré-bilan
financier
en
fonction
du
scénario
retenu.
Les
différentes
tâches
confiées
à
la
SAREMM
ainsi
que
les
modalités
de
règlement
des
dépenses
engagées
pour
le compte
de
la collectivité
figurent
en
annexe
de
la présente
convention.
Ce
mandat
d’études
préalables
constitue
une
première
étape
nécessaire
à la définition
du
programme
de
restructuration. La
SAREMM
offrant
toutes
les
garanties
de
savoir
faire
et
de
compétences
en
matière
administrative,
financière
et technique
pour
suivre
cette
opération,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’appouver
les
termes
de
la convention
de
mandat
jointe
et d’en
autoriser
la conclusion.
La
motion
est
en
conséquence,
MOTION
Son
rapporteur
entendu,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
2024
tenu
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2024
;
Vu
le Budget
primitif 2024
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024 ;
Vu
la
volonté
d’engager
des
études
en
vue
de
la
création
et
de
la
pérennisation
d’une
restauration
scolaire
au
Centre
Robert
Henry
;
Vu
les
nécessaires
réparations
et la nécessité
d’améliorer
les
performances
énergétiques
du
Centre
Robert
Henry
;
Vu
l'examen
de
la commission
municipale
des
finances
en
date
du
18
février
2025 ;
Considérant
que
la restructuration
de
ce
bâtiment
communal
commande
la réalisation
d’études
préalables
;
Considérant
que
la Ville
de
Longeville-lès-Metz
est
actionnaire
de
la SAREMM
;
Considérant
que
la SAREMM
offre
toutes
les
garanties
pour
suivre
cette
opération
pour
le compte
de
la commune
;
Considérant
le projet
de
convention
de
mandat
d’études
préalables
et les
annexes
s’y
rapportant
et joints
en
annexe ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
18
voix
« pour
»,
3 «
contre
»,
1 « abstention
»
Confit
à la SPL
SAREMM
une
mission
de
mandat
d’études
préalables
à la restructuration
du
Centre
Robert
Henry.
Dit
que
ce
mandat
portera
sur
la réalisation
des
études
de
faisabilité,
de
programmation
et d’élaboration
du
pré-bilan
financier
pour
un
montant
prévisionnel
de
103
000
€ HT
soit
123
600
€
TTC
Fixe
forfaitairement
le montant
de
la rémunération
de
la SAREMM
à 31
445
€ HT
soit
37
734
€ TTC
Approuve
les termes
de
la convention
de
mandat
et les
annexes
s’y
rapportant,
joints
en
annexe.
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à finaliser
et
à signer
la
convention
de
mandat
correspondante
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
affaire.
Extrait
certifié
conforme
à l'original
Longeville-lès-Metz,
le 26
février
2025
Le
Maire,
Delphine
FIRTIO
Affiché
le 26
février
2025,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le 26
février
2025 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le
19
février
2025
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 20
— Pouvoirs
: 2 — Exprimés
: 22
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2025
Le
mardi
vingt-cinq
février
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
19
février
deux
milie-vingt-cinq,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
M.
David
SCHNEIDER,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Patricia
TOSI,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Victor
REMY,
Mme
Fanny
EL
HASSANE,
M.
Manuel
BROCART,
M.
Thierry
WEIZMAN
(arrivé
à 20h17),
Mme
Anna
KULICHENSKI,
Mme
Sandrine
BARBIERI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Gérald
VERNHES,
pouvoir
à Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIÉ,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; M.
David
VIVARELLI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
M.
Nicolas
MATUSIAK.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°2
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
|
Rapporteur
: M.
Baudinet
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
une
étape
réglementaire
annuelle
et
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
de
3
500
habitants
et plus,
qui
se tient
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
Budget
Primitif.
Ce
DOB
lance
le
processus
budgétaire
pour
2025
en
permettant
aux
élus
d’être
informés
et
de
débattre
sur
les
orientations
proposées. Conformément
à l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
introduit
par
la
loi NOTRE
du
7
août
2015,
le DOB
s’appuie
sur
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
dont
les
principaux
éléments
ont
été
précisés
par
l'article D
2312-3
du CGCT.
Pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
ce
rapport
doit
ainsi
comporter :
+ les orientations
budgétaires
envisagées,
portant
sur
les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes
en fonctionnement
et
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d’évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
en
matière
de
fiscalité,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la collectivité
et
le groupement
dont
elle
est membre
;
* la présentation
des
engagements
pluriannuels
;
* les
informations
relatives
à la structure
et à la gestion
de
l’encours
de
la dette ;
Le
ROB
joint
à la présente
délibération
rappelle
le contexte
économique
et budgétaire
d’élaboration
du
Budget
Primitif 2025
et
en
précise
les
grandes
orientations.
En
conséquence,
une
présentation
de
ce
ROB
est
faite
en
séance
et il doit
être
pris
acte
de
la tenue
du
DOB.
MOTION
Son
rapporteur
entendu,
Vu
le CGCT
et notamment
les
articles
L.2312-1
et D2312-3,
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal, Vu
le règlement
budgétaire
et financier
approuvé
par
délibération
en
date
du
10
octobre
2023,
Vu
le ROB
annexé
à la présente
délibération,
Vu
l'examen
de
la commission
municipale
des
finances
en
date
du
18
février
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
2025,
conformément à
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Extrait
certifié
conforme
à l’original
Longeville-lès-Metz,
le 26
février
2025
:\Le
Maire,
Delphine
FIRTIO
Affiché
le 26
février
2025,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le 26
février
2025 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le
19
février
2025
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 20
— Pouvoirs
: 2 — Exprimés
: 22
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2025
Le
mardi
vingt-cinq
février
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
19
février
deux
mille-vingt-cinq,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRÉSENTS
:
Mme
Delphine
FIRTION,
M.
David
SCHNEIDER,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Patricia
TOSI,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Victor
REMY,
Mme
Fanny
EL
HASSANI,
M.
Manuel
BROCART,
M.
Thierry
WEIZMAN
(arrivé
à 20h17),
Mme
Anna
KULICHENSKI,
Mme
Sandrine
BARBIERI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Gérald
VERNHES,
pouvoir
à Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIC,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; M.
David
VIVARELLI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
M.
Nicolas
MATUSIAK.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°3
—- ADHESION
VILLES
ET
VILLAGES
ETOILES
|
Rapporteur
: M.
Jannot
L'Association
nationale
pour
la
protection
du
ciel
et
de
l’environnement
nocturnes
(ANPCEN)
est
une
association
française
œuvrant
pour
la qualité
de
la nuit
et
luttant
contre
la pollution
lumineuse.
Fondés
en
1999
par
des
astronomes
puis
rejointe
par
des
naturalistes,
chercheurs,
techniciens
de
l’éclairage,
élus,
elle
a évolué
depuis
vers
une
prise
en
compte
plus
large
des
enjeux
de
la pollution
lumineuse
: la biodiversité
et
les
paysages,
les
enjeux
sanitaires
et sociaux,
l’énergie,
le climat
et les
déchets,
les
enjeux
budgétaires.
Cette
Association
organise
un
concours
des
« Ville
et Villages
étoilés
» qui
vise
à promouvoir
et à mettre
en
œuvre
un
éclairage
extérieur
contribuant
à
la
prévention,
la
limitation
et
la
suppression
des
nuisances
lumineuses
et
de
leurs
effets
néfastes
notamment
sur
la biodiversité,
les
paysages
nocturnes,
le
sommeil
et la santé
des
habitants.
Il
récompense
les
communes
engagées
dans
une
démarche
de
progrès
en
leur
attribuant
un
label
« Ville
ou
Village
étoilé
»
comportant
1 à 5
étoiles.
Forte
des
actions
menées
ces
dernières
années
par
la
Municipalité,
une
participation
à
ce
concours
des
« Villes
et
Villages
étoilés
» est
envisagée.
Ce
label
« Ville
ou
Village
étoilé
»
est
décerné
à
l’issue
d’une
sélection,
selon
les
points
attribués
au
travers
d’une
grille
de
notation
aux
réponses
apportées
par
les
collectivités
participantes
au
questionnaire
de
l’ANPCEN.
Pour
pouvoir
candidater,
la commune
doit
s’acquitter
des
frais
d’adhésion
d’un
montant
de
50
euros.
La
candidature
à ce
label
permettra
de mettre
en
avant
les efforts
réalisés
par
la collectivité
en matière
de
limitation
des
pollutions
lumineuses
à travers
l'intervention
sur
les
sources
d’éclairage
et l’extinction
de
l’éclairage
public
en
cœur
de
nuit
(Trame
noire).
La
motion
est
en
conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité, Candidate
au
label
« Villes
et Villages
étoilés
»
Autorise
le versement
à l’ANPCEN
des
frais
d’adhésion
d’un
montant
de
50,00€.
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et démarches
afférentes
à ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
à l'original
Longeville-lès-Metz,
le 26
février
2025
Le
Maire,
Delphine
FIRTION
Affiché
le 26
février
2025,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le 26
février
2025 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le
19
février
2025
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 20
— Pouvoirs
: 2 — Exprimés
: 22
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2025
Le
mardi
vingt-cinq
février
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
19
février
deux
mille-vingt-cinq,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
M.
David
SCHNEIDER,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Patricia
TOSI,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Victor
REMY,
Mme
Fanny
EL
HASSANI,
M.
Manuel
BROCART,
M.
Thierry
WEIZMAN
(arrivé
à 20h17),
Mme
Anna
KULICHENSKI,
Mme
Sandrine
BARBIERI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Gérald
VERNHES,
pouvoir
à Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIC,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; M.
David
VIVARELLI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
M.
Nicolas
MATUSIAK.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°4
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
DISPOSITIF
«
COMMUNE
NATURE
» EDITION
2025
|
Rapporteur
: M.
Jannot
La
Ville
de
Longeville-lès-Metz
a décidé
de
s’engager
dans
la labellisation
de
la commune
en
tant
que
« commune
nature
».
Ce
label
met
à
l’honneur
les
collectivités
et
autres
gestionnaires
d’espaces
engagés
dans
une
démarche
de
réduction
et
de
suppression
des
pesticides
pour
l’entretien
des
espaces
verts
et
des
voiries.
Il
est
porté
par
la
Région
Grand
Est,
l’ Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
et
l’ Agence
de
l’eau
Seine-Normandie.
L'objectif de
cette
démarche
est
d'amener
les
communes
vers
de
nouvelles
pratiques
en
matière
de
non-utilisation
de
pesticides
pour
la gestion
des
voiries,
des
espaces
verts
et autres
espaces
publics.
L’enjeu
étant
bien
entendu
sanitaire
et de
bonne
gestion
des
ressources
en
eau.
Des
pesticides,
utilisés
pour
le
désherbage
des
«
zones
non
agricoles
»
(parcs,
jardins,
voiries...)
sont
régulièrement
détectés
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines
et constituent
une
source
de
pollution
importante
en
raison
de
nombreuses
surfaces
imperméables
qui
facilitent
le transfert
des
molécules
vers
la ressource
en
eau.
Des
diagnostics
sur
la qualité
des
eaux
souterraines
ont
mis
en
évidence
que
cette
pollution
des
eaux
souterraines
par
les produits
phytosanitaires
constitue
un
facteur
de
déclassement
important
de
la
qualité
des
ressources
en
eau
et
notamment
des
captages
d’eau
potable.
La
Région
Grand
Est
et l’ Agence
de
l’Eau
souhaitent
mettre
à l’honneur
les communes
engagées
dans
une
démarche
respectueuse
de
l’environnement
et contribuant
à la préservation
des
ressources
en
eau.
La
Région
Grand
Est,
l’ Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
et l’ Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
décernent
ainsi
périodiquement
les
distinctions
«
Commune
Nature
» et « Espace
Nature
» afin
d’honorer
ces
communes
et les
gestionnaires
d’espaces
publics
qui,
en
zones
non
agricoles,
ont
entrepris
des
nouvelles
pratiques
en
matière
de
non-utilisation
de
pesticides
et de
développement
de
la biodiversité
dans
la gestion
des
voiries,
espaces
verts
et autres
espace
publics,
contribuant
ainsi
à l’amélioration
de
la qualité
de
l’eau
des
cours
d’eau
et des
nappes
d’eau
souterraine
et à l’accroissement
de
la biodiversité.
Dans
ce
cadre,
il est donc
proposé
de
concourir
à l’opération
«
Commune
Nature
» en participant
à une
future
campagne
d'audit,
qui
permettra
d'illustrer et de
valoriser
le degré
d'avancement
de
la commune
dans
les pratiques
d'entretien
de
ses espaces
publics.
La
motion
est
en
conséquence, MOTION
Son
rapporteur
entendu,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
modifiée
n° 2021-1104
du 22
août
2021
portant
lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
Vu
l'opération
«
commune
nature
»
initiée
par
la Région
Grand
Est
et l’ Agence
de
l’Eau,
Vu
règlement
de
cette
opération
«
commune
nature
» joint
en
annexe,
Vu
l'examen
de
la commission
municipale
des
finances
en
date
du
18
février
2025,
Considérant
l’engagement
de
la commune
en
faveur
du
zéro
pesticide
et de
la préservation
de
la biodiversité,
Considérant
la possibilité
pour
la commune
de
valoriser
ses
actions
par
l'inscription
à l’opération
«
commune
nature
» au
titre
de
la démarche
« Eau
et Biodiversité
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Inserit
la
commune
de
Longeville-lès-Metz
à
l’opération
«
Commune
Nature
»
mise
en
œuvre
par
la
Région
Grand
Est
et
l Agence
de
l'Eau.
Approuve
le règlement
de
l'opération
tel que joint
en
annexe,
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à candidater
et à signer
tous
actes
et documents
afférents
à ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
à l’original
Longeville-lès-Metz,
le 26
février
2025
Le
Maire,
Delphine FIRTION
Affiché
le 26
février
2025,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le 26
février
2025 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le
19
février
2025
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 20
— Pouvoirs
: 2 — Exprimés
: 22
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2025
Le
mardi
vingt-cinq
février
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
19
février
deux
mille-vingt-cing,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
M.
David
SCHNEIDER,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Patricia
TOSI,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Victor
REMY,
Mme
Fanny
EL
HASSANI,
M.
Manuel
BROCART,
M.
Thierry
WEIZMAN
(arrivé
à 20h17),
Mme
Anna
KULICHENSKI,
Mme
Sandrine
BARBIERI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Gérald
VERNHES,
pouvoir
à Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIC,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; M.
David
VIVARELLI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
M.
Nicolas
MATUSIAK.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°5
- CREATION
D’UNE
INSTANCE
CONSULTATIVE
NOMMEE
«
CONSEIL
DES
SENIORS
»
|
Rapporteur
: Mme
le
Maire
La
Municipalité,
attachée
au
principe
de
participation
des
habitants
à la vie
de
la commune,
entend
mener,
conformément
à son
projet
pour
Longeville-Lès-Metz,
une
politique
de
citoyenneté
active,
de
dialogue
et d’échange
avec
l’ensemble
des
habitants
de
la commune. Dans
le
but
de
faire
vivre
la
démocratie
au
quotidien
et
de
soutenir
l’expression
des
Longevillois,
la Municipalité
entend
ainsi
créer
un
espace
de
réflexion,
de
débats,
de
concertation
et de
consultation.
Dans
cet esprit,
et conformément
à l’article
L.2143-2
du
CGCT,
il est envisagé
la création
d’une
instance
consultative
dénommée
«
Conseil
des
séniors
» pour
promouvoir
la participation
citoyenne
de
nos
ainés
et Les
liens
intergénérationnels.
Le
Conseil
des
séniors
est
une
instance
consultative,
apolitique,
sans
pouvoir
décisionnel,
mais
qui
a
vocation
à
nourrir
les
réflexions
au
sein
du
processus
de
construction
des
projets
et des
politiques
publiques
portés
par
la commune.
Le
principe
initial
est de
pouvoir
s’appuyer
sur
l’expérience
de
vie
de
nos
ainés
afin
de
disposer
de
regards
avisés
sur
des
sujets
concernant
la vie
quotidienne
et
l'intérêt
général
du
territoire
communal.
C’est
également
l’occasion
de
donner
la
possibilité
aux
Longevillois
disposant
de
temps
libre
de
contribuer
à
la
réflexion
collective
et de
s’impliquer
dans
la vie
de
la cité.
Une
fois
la mise
en
place
de
cette
instance
formellement
décidée
par
le
Conseil
municipal,
un
appel
à candidature
sera
lancé
auprès
de
la population
et la composition
du
Conseil
des
séniors
sera
arrêtée
conformément
aux
modalités
fixées
dans
le projet
de règlement
intérieur joint.
8
membres,
à
raison
de
4
représentants
pour
l'ile
Saint
Symphorien
et
4
représentants
pour
le
Centre,
âgés
de
65
ou
plus,
domiciliés
à Longeville-Lès-Metz
et libérés
de
toute
obligation
professionnelle
seront
ainsi
désignés,
en
veillant,
dans
la mesure
du
possible,
au
respect
du
principe
de
parité.
La
motion
est
en
conséquence, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 20
voix
« pour
», 2
«
contre
»
Crée
un
«
Conseil
des
Séniors
»
Approuve
le projet
de
règlement
intérieur joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
Pourvoit
à la désignation
des
8 membres
du
Conseil
des
Séniors
pour
la période
2025-2026,
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
se rapportant
à la présente
délibération
Extrait
certifié
conforme
à l'original
Longeville-lès-Metz,
le 26
février
2025
Affiché
le 26
février
2025,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le 26
février
2025