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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Banque,
Arrondissement
de
Metz
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
LISTE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
10 DECEMBRE
2024
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
| POINT
N°1
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
|
Charge
Madame
le Maire
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la préparation,
puis
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement
de
la population
qui
se
déroulera
du
16 janvier
au
15
février
2025,
Approuve
le dispositif de
rémunération
de
ce
coordonnateur
en
heures
supplémentaires
en
dehors
du
temps
de
travail
habituel,
Autorise
Madame
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
10
agents
recenseurs,
Approuve
le dispositif de rémunération
des
vacations
« agent
recenseur
»
Indique
que
les
crédits
correspondants
seront
insrits
au
budget
communal
2025,
chapitre
012.
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°2
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
-
REGIE
DES
POMPES
FUNEBRES Approuve
l’admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
dans
le tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
de
1 175,39
€,
correspondant
à la liste
des
produits
irrécouvrables
n°
7334540132/2024
dressé
par
le comptable
public
Dit
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
chapitre
65,
article
6541.
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°3
- DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
POMPES
FUNEBRES
- APPROBATION
|
Approuve
la dissolution
au
31
décembre
2024
du
budget
annexe
des
services
extérieurs
des
pompes
funèbres,
Intègre
le résultat du
budget
annexe
de
la régie
des
Pompes
Funèbres,
constaté
au compte
administratif 2024,
au budget
principal
de
la Commune
de
Longeville-lès-Metz
de
2025,
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°4
- FIXATION
DES
TARIFS
FUNERAIRES
2025
|
Fixe
les tarifs
funéraires
pour
2025
Dit
que
les tarifs
sont
applicables
au
1° janvier
2025.
Dit
qu’une
actualisation
automatique
annuelle
de
3%,
arrondie
à
l’euro,
sera
appliquée
sur
le
prix
de
vente
individuel
des
caveaux,
la
location
et renouvellement
des
concessions
d’une
durée
de
30
ans
en
pleine
terre
ou
en
caveau
à compter
de
cette
même
date.
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°5
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
-
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ Approuve
l’admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
de
328,88
€,
correspondant
à la liste
des
produits
irrécouvrables
n°
7349140532
et 6719480132/2024
dressé
par
le comptable
public
Dit
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
chapitre
65,
articie
6541.
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°6
- AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
DONNEE
À
MADAME
LE
MAIRE
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
2025
DE
LA
COMMUNE
Autorise,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2025,
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Propose
que
l’ensemble
des
crédits
d’investissement
correspondants
sera
inscrit
au
budget
primitif
2025
de
la
Ville
de
Longeville-lès-Metz. Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
ADOPTE
à l'unanimité
Direction
générale
des
services
:CM
10/12/2024
1 POINT
N°7
-
APPROBATION
DE
L’ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
METROPOLITAIN
-
REMPLACEMENT
COMPLET
DES
PANIERS
DE
BASKET
AU
SEIN
DU
PARC
DU
GRAND
PATURAL
Accepte
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
le
remplacement
complet
des
paniers
de
basket
au
sein
du
parc
du
Grand
Patural,
pour
un
montant
de
2
980,00
€.
Accepte
le règlement
d’attribution
et de
gestion
des
Fonds
de
concours
adopté
par
la Métropole,
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l’opération
et au
fonds
de
concours.
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°8
-
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LA
SAREMM
-
ETUDES
PREALABLES
A
LA
RESTRUCTURATION
DU
CENTRE
ROBERT
HENRY
Point
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal
POINT
N°9
-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
RELATIVE
AU
PETIT
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE Approuve
les
termes
de
l’avenant
n°1
à la convention
de
gestion
relative
au
petit
entretien
de
la voirie
conclue
le 24
mars
2022.
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°10
-
CREATION
D’UN
EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
« PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
» (PEC)
Crée
un
poste
dans
le cadre
du
dispositif du
« Parcours
Emploi
Compétences
»
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
et à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le recrutement.
Autorise
Madame
le Maire
à percevoir
l’aide
de
l'Etat
de
50%
du
taux
horaire
brut
du
SMIC
dans
la limite
de
9 mois
et pour
une
durée
de
26
heures
hebdomadaire.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
ADOPTE à
l'unanimité
Liste
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
12
décembre
2024
Rue
Robert
Schuman
-
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
: 03
87
30
12
42
Direction
générale
des
services
:CM
10/12/2024
2 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le 4 décembre
2024
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 19 - Pouvoirs
: 6 — Exprimés
: 25
|
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
Le
mardi
dix
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
4 décembre
deux
mille-vingt-quatre,
s'est réuni
en
sale
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
M.
Gérald
VERNHES,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Nicolas
MATUSIAK,
M.
Manuel
BROCART,
Mme
Anna
KULICHENSKI,
M.
David
VIVARELLI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
David
SCHNEIDER,
pouvoir
à M.
Thierry
BAUDINET
; Mme
Patricia
TOSI,
pouvoir
à Mme
Rose
HEISSERER
; M.
Victor
REMY,
pouvoir
à Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIC,
pouvoir
à
Mme
Fatiha
CAÏD
; Mme
Fanny
EL
HASSANTI,
pouvoir
à M.
Raphaël
JANNOT
; M.
Thierry
WEIZMAN,
pouvoir
à Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER
; Mme
Sandrine
BARBIERE.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°1
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
|
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Réalisé
une
fois
tous
les
5
ans
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
le
prochain
recensement
de
la
population
Longevilloise
aura
lieu,
sur
la commune,
en
2025.
Le
dernier
recensement
avait
été
réalisé
en
2019.
Ce
recensement
constitue
une
démarche
importante
pour
la commune.
De
sa
qualité
dépendent
le
calcul
de
la population
légale
mise
à jour
chaque
année,
ainsi
que
les
résultats
statistiques
concernant
les
caractéristiques
des
habitants
et de
leurs
logements.
En
2025,
la
collecte
des
informations
de
recensement
auprès
des
habitants
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Une
communication
sera
faite
sur
les
différents
supports
municipaux
afin
d’avertir
la population.
L'organisation
de
ces
opérations
de
recensement
nécessitent
de
nommer
un
coordonnateur
communal
et de
recruter
des
agents
recenseurs
qui
seront
spécifiquement
rémunérés
pour
cette
mission.
En
accord
avec
les
préconisations
de
l'INSEE,
dix
agents
recenseurs
vacataires
seront
ainsi
recrutés.
La
campagne
de
recensement
se
décompose
comme
suit
:
- 2
demi-journées
de
formation
début janvier,
- Environ
une journée
et demi
pour
la tournée
de
reconnaissance,
- Un
peu
plus
de
5
semaines
de
collecte
chez
les
habitants
du
lundi
au
samedi
et particulièrement
à partir
de
17h
et un
rendez-
vous
hebdomadaire
minimum
en
mairie,
- Clôture
des
opérations
de
recensement.
Les
agents
recenseurs
devront
donc
être
disponibles
du
06 janvier
2025
au
28
février
2025.
If est
proposé
de
fixer
leur
rémunération
selon
le dispositif suivant :
- Demi-journée
de
formation
: 25
€ bruts
forfaitaires,
- Frais
de
déplacement
+ Tournée
de
reconnaissance
: 100
€ bruts
forfaitaires,
- Feuille
de
logement
enquêté
: 1,5
€ brut
par
feuille,
- Bulletin
individuel
: 1,8
€ brut
par
bulletin,
- Prime
exceptionnelle
de
la commune
(+
90%
de
réponses)
: 250
€ brut
par
agent
si l’objectif est
atteint. Ce
montant
varie
en
fonction
du
nombre
de
logements
à recenser
indiqué
par
l'INSEE.
Le
salaire
est
versé
en
une
seule
fois
à l’issue
de
la campagne,
soit
à la fin
du
mois
de
mars
2025.
La
motion
est
en
conséquence
MOTION
Son
rapporteur
entendu,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
OS
juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Vu
les
instructions
de
l'INSEE,
Vu
la dotation
qui
sera
allouée
par
l’Etat
pour
le recensement
de
la population
Longevilloise,
Vu
l'examen
de
la commission
municipale
des
finances
du
3
décembre
2024
Considérant
que
la
commune
de
Longeville-lès-Metz
doit
organiser
pour
l'année
2025
les
opérations
de
recensement
de
la
population, Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et de
recruter
10
agents
recenseurs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Charge
Madame
le Maire
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la préparation,
puis
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement
de
la population
qui
se
déroulera
du
16 janvier
au
15
février
2025,
Approuve
le dispositif de
rémunération
de
ce
coordonnateur
en
heures
supplémentaires
en
dehors
du
temps
de
travail
habituel,
Autorise
Madame
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
10
agents
recenseurs,
Approuve
le dispositif de
rémunération
des
vacations
« agent
recenseur
» tel que :
- Demi-journée
de
formation
: 25
€ bruts
forfaitaires,
- Frais
de
déplacement
+ Tournée
de
reconnaissance
: 100
€ bruts
forfaitaires,
- Feuille
de
logement
enquêté
: 1,5
€ brut
par
feuille,
- Bulletin
individuel
: 1,8
€ brut
par
bulletin,
- Prime
exceptionnelle
de
la commune
(+
90%
de
réponses)
: 250
€ brut
par
agent
si Pobjectif est
atteint.
Indique
que
les
crédits
correspondants
seront
insrits
au
budget
communal
2025,
chapitre
012.
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
Extrait
certifié
conforme
à l'original
Longeville-lès-Metz,
le
11
décembre
2024
Affiché
le
12
décembre
2024,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
12
décembre
2024 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le 4
décembre
2024
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 19 — Pouvoirs
: 6 — Exprimés
: 25
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
Le
mardi
dix
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
4
décembre
deux
mille-vingt-quatre,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
M.
Gérald
VERNHES,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Nicolas
MATUSIAK,
M.
Manuel
BROCART,
Mme
Anna
KULICHENSKI,
M.
David
VIVARELLI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
David
SCHNEIDER,
pouvoir
à M.
Thierry
BAUDINET
; Mme
Patricia
TOSI,
pouvoir
à Mme
Rose
HEISSERER
; M.
Victor
REMY,
pouvoir
à
Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIC,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; Mme
Fanny
EL
HASSANI,
pouvoir
à M.
Raphaël
JANNOT
; M.
Thierry
WEIZMAN,
pouvoir
à Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER
; Mme
Sandrine
BARBIERI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°2
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
-—
REGIE
DES
POMPES
FUNEBRES
Rapporteur
: Mme
le Maire
Monsieur
le
Trésorier
municipal,
après
avoir
usé
de
tous
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
procéder
au
recouvrement
des
sommes
dues
à la régie
des
pompes
funèbres,
a dressé
l’état des
créances
éteintes
et des
créances
irrécouvrables
dont
elle
sollicite
l’admission
en
non-valeur.
Les
créances
sont
considérées
comme
irrécouvrables
lorsque
les
diligences
de
Monsieur
le Trésorerie
sont
restées
sans
effet
sur
leur
recouvrement.
L’admission
en
non-valeur
de
ces
créances
ne
modifie
pas
les
droits
de
la régie
des
pompes
funèbres
vis-à-vis
des
débiteurs.
En
particulier,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l’hypothèse
où
le
débiteur
reviendrait
à
une
meilleure
situation
financière.
En
conséquence
il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
proposées
par
Monsieur
le Trésorier
pour
le
montant
de
1
175,39
€ sur
le budget
de
la régie
des
pompes
funèbres.
La motion
est en conséquence,
MOTION
Son
rapporteur
entendu,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
Vu
l'examen
de
la commission
municipale
des
finances
du
3
décembre
2024
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrable,
après
mise
en
œuvre
de
poursuite
sans
effet, Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en non-valeur
par
l’assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
l’admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
dans
le tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
de
1 175,39
€,
correspondant
à la liste
des
produits
irrécouvrables
n°
7334540132/2024
dressé
par
le comptable
public
Liste
des
produits
Exercice
- titre
Montant
présentés
Motifs
de
la présentation
irrécouvrables 7334540132/2024
2021
— titre
4
117539
€
Combinaison
infructueuse
Dit
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
chapitre
65,
article
6541.
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
Extrait
certifié
conforme
à l’original
Longeville-lès-Metz,
le
11
décembre
2024
Le
Maire,
Delphine
FIRTION
Affiché
le
12
décembre
2024,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
12
décembre
2024 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le 4 décembre
2024
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 19 — Pouvoirs
: 6 — Exprimés
: 25
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
Le
mardi
dix
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
4 décembre
deux
mille-vingt-quatre,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
M.
Gérald
VERNHES,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Nicolas
MATUSIAK,
M.
Manuel
BROCART,
Mme
Anna
KULICHENSKI,
M.
David
VIVARELLI
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
David
SCHNEIDER,
pouvoir
à M.
Thierry
BAUDINET
; Mme
Patricia
TOSL,
pouvoir
à Mme
Rose
HEISSERER
; M.
Victor
REMY,
pouvoir
à Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIC,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; Mme
Fanny
EL
HASSANIL,
pouvoir
à M.
Raphaël
JANNOT
; M.
Thierry
WEIZMAN,
pouvoir
à Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER
; Mme
Sandrine
BARBIERI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°3
- DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
POMPES
FUNEBRES
- APPROBATION
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Le
budget
annexe
de
la régie
municipale
de
pompes
funèbres
a été
créé
suite
à l’adoption
de
la Loi
n°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le titre
VI
du
livre
IIT
du
code
des
communes
et relative
à la législation
dans
le domaine
funéraire.
Par
la
création
de
cette
régie
des
pompes
funèbres,
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
la
Ville
de
Longeville-Lès-Metz
entendait
assurer
la vente
des
52
caveaux
construits
en
1992
par
ses
soins.
La
Commune
de
Longeville-lès-Metz
a
donc
créé,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
1998,
un
budget
annexe
dédié
à la vente
de
ces
caveaux.
La
délibération
du
16 mai
2006,
portant
redéfinition
des
activités
de
la régie
municipale
des
pompes
funèbres,
est venue
modifier
l’objet
de
cette
régie,
en
le
limitant
exclusivement
aux
deux
seules
compétences
suivantes :
-Vente
de
caveaux
construits
en
préfinancement
-Vente
de
cases
de
columbarium
construites
en
préfinancement
Depuis
quelques
années,
la
régie
des
pompes
funèbres
a toutefois
remboursé
la
totalité
des
avances
de
trésorerie
des
caveaux
achetés
par
la commune
de
Longeville-lès-Metz.
Aussi,
l’utilité
de
conserver
un
tel budget
annexe
se
pose,
au
vu
des
remboursements
desdites
avances
de
trésorerie.
Par
conséquent
et
en
accord
avec
la
Trésorerie
de
Metz,
il conviendrait
de
dissoudre
ce
budget
annexe
des
services
extérieurs
des
pompes
funèbres
à la fin
de
l’exercice
2024
et d’intégrer
l’activité
des
pompes
funèbres
dans
le budget
principal
2025
de
la
commune
de
Longeville-lès-Metz.
Cette
dissolution
et ce transfert
à compter
de
l’exercice
2025
ont pour
conséquence :
-La
dissolution
du
budget
annexe
des
services
extérieurs
des
pompes
funèbres
SIRET
21570412300086
au
31/12/2024 -La
reprise
de
l’actif,
du
passif et des
résultats
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la commune
au
terme
des
opération
de
liquidation
-L’arrêt
des
comptes
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
au
31
décembre
2024
La
motion
est en conséquence,
MOTION
Son
rapporteur
entendu,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le titre
VI
du
livre
[I
du
Code
des
communes,
Vu
la délibération
du
10
novembre
1998
portant
création
d’une
régie
municipale
de
pompes
funèbres
Vu
la délibération
du
16
mai
2006
portant
redéfinition
des
activités
de
la régie
municipale
des
pompes
funèbres
Vu
l’avis
favorable
de
Monsieur
le Trésorier
du
centre
des
finances
publiques
Vu
l'examen
de
la commission
municipale
des
finances
du
3
décembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
la dissolution
au
31
décembre
2024
du
budget
annexe
des
services
extérieurs
des
pompes
funèbres,
Intègre
le résultat
du budget
annexe
de
la régie
des
Pompes
Funèbres,
constaté
au compte
administratif 2024,
au budget
principal
de
la Commune
de
Longeville-lès-Metz
de
2025,
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
Extrait
certifié
conforme
à l'original
Longeville-lès-Metz,
le
11
décembre
2024
Le
Maire,
Delphine
FIRTION
Affiché
le
12
décembre
2024,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
12
décembre
2024, Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le 4
décembre
2024
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 19
— Pouvoirs
: 6 — Exprimés
: 25
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
Le
mardi
dix
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
4 décembre
deux
mille-vingt-quatre,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longevilie-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
M.
Gérald
VERNHES,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MUELER,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Nicolas
MATUSIAK,
M.
Manuel
BROCART,
Mme
Anna
KULICHENSKI,
M.
David
VIVARELLI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
David
SCHNEIDER,
pouvoir
à M.
Thierry
BAUDINET
; Mme
Patricia
TOSI,
pouvoir
à Mme
Rose
HEISSERER
; M.
Victor
REMY,
pouvoir
à Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIC,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; Mme
Fanny
EL
HASSANTI,
pouvoir
à M.
Raphaël
JANNOT
; M.
Thierry
WEIZMAN,
pouvoir
à Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER
; Mme
Sandrine
BARBIERI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°4
- FIXATION
DES
TARIFS
FUNERAIRES
2025
|
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Une
concession
funéraire
est un
emplacement
dans
un
cimetière
prenant
la forme
d'un
caveau
ou
d'une
tombe.
Ce
peut
être
aussi
un
emplacement
réservé
aux
urnes
funéraires
dans
un
columbarium
: bâtiment
pourvu
de
niches
destinées
aux
urnes
contenant
les
cendres
des
personnes
incinérées.
La
mise
à
disposition
d'une
concession
se
formalise
par
la
signature
d'un
contrat
prenant
la
forme
d'un
acte
de
concession
précisant
les
bénéficiaires
et la durée
de
la concession.
La
concession
est
accordée
au
bénéficiaire
moyennant
le paiement
d’une
redevance.
Suite
à la dissolution
de
la régie
des
pompes
funèbres
en
date
du
31
décembre
2024
et
à l’intégration
de
l’activité
des
pompes
funèbres
au
budget
principal
de
la commune
de
Longeville-lès-Metz,
de
nouveaux
tarifs
doivent
donc
être
fixés.
En
conséquence,
le Conseil
municipal
doit fixer
lesdits
tarifs du
cimetière
de
la commune
de
Longeville-lès-Metz,
conformément
à l'article
L.2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MOTION
Son
rapporteur
entendu,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
La
loi n°2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la législation
funéraire,
Vu
la délibération
du
13
novembre
2007
portant
fixation
du
tarif de
commercialisation
des
caveaux
Vu
la délibération
du
30 janvier
2007
portant
fixation
des
tarifs
d’une
concession
trentenaire
au
columbarium
Vu
la délibération
du
10
décembre
2024
portant
dissolution
au
31
décembre
2024
du
budget
de
la régie
des
pompes
funèbres
et
de
l'intégration
de
l’activité
des
pompes
funèbres
au
budget
principal
de
la commune
de
Longeville-lès-Metz Vu
le tableau
précisant
les
nouveaux
tarifs
ci-dessous,
Vu
l'examen
de
la commission
municipale
des
finances
du
3 décembre
2024
Considérant
qu’il
est proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
susvisés,
applicables
à compter
du
1% janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Fixe
les tarifs
funéraires
pour
2025
de
la façon
suivante
:
Commune
de
Longeville-lès-Metz
- tarifs
Cimetière
2025
Derniers
tarifs
en
vigueur
depuis
le
Nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°"
janvier
2025
avec
1°" janvier
2024
actualisation
annuelle
Concessions
d’une
durée
de
30
ans
pleine
terre
ou
caveau
(pour
2m2)
—
121.72
€
125,00
€
location/
renouvellement
’
?
Caveau
2
cuves
(fours)
1 284,38
€
1 323,00
€
Columbarium (case
629,29€
+
droit
fixe
de
concession
30
ans
40,00€)
669,29
€
689,007
Cuve
(four)
suite
à
reprise
par
la commune
(1
cuve
225,00€
+ concessions
30
ans)
346,72
€
SSTRODIE
Gravure
plaques
— jardin
du
souvenir
60,00€
Dépôt
ou
scellement
d’une
urne
cinéraire
110,00€
Dit
que
les
tarifs
sont
applicables
au
1° janvier
2025.
Dit
qu’une
actualisation
automatique
annuelle
de
3%,
arrondie
à
l'euro,
sera
appliquée
sur
le
prix
de
vente
individuel
des
caveaux,
la
location
et renouvellement
des
concessions
d’une
durée
de
30
ans
en
pleine
terre
ou
en
caveau
à compter
de
cette
même
date.
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
Extrait
certifié
conforme
à l'original
Longeville-lès-Metz,
le
11
décembre
2024
Affiché
le
12
décembre
2024,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
12
décembre
2024
Le
Maire,
Delphine
FIRTIO Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le 4
décembre
2024
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 19 — Pouvoirs
: 6 — Exprimés
: 25
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
Le
mardi
dix
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
4 décembre
deux
mille-vingt-quatre,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-Iès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
M.
Gérald
VERNHES,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Nicolas
MATUSIAK,
M.
Manuel
BROCART,
Mme
Anna
KULICHENSKI,
M.
David
VIVARELLI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
David
SCHNEIDER,
pouvoir
à M.
Thierry
BAUDINET
; Mme
Patricia
TOSI,
pouvoir
à Mme
Rose
HEISSERER
; M.
Victor
REMY,
pouvoir
à
Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIÉ,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; Mme
Fanny
EL
HASSANI,
pouvoir
à M.
Raphaël
JANNOT
; M.
Thierry
WEIZMAN,
pouvoir
à Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER
; Mme
Sandrine
BARBIERI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°5
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
-
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Rapporteur
: M.
Baudinet
Monsieur
le
Trésorier
municipal,
après
avoir
usé
de
tous
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
procéder
au
recouvrement
des
sommes
dues
à ia commune,
a dressé
l’état
des
créances
éteintes
et des
créances
irrécouvrables
dont
elle
sollicite
l'admission
en
non-valeur. Les
créances
sont
considérées
comme
irrécouvrables
lorsque
les
diligences
de
Monsieur
le
Trésorier
sont
restées
sans
effet
sur
leur recouvrement. L’admission
en
non-valeur
de
ces
créances
ne
modifie
pas
les
droits
de
la
commune
de
Longeville-lès-Metz
vis-à-vis
des
débiteurs.
En
particulier,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l’hypothèse
où
le débiteur
reviendrait
à une
meilleure
situation
financière.
En
conséquence
il est proposé
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
proposées
par
Monsieur
le Trésorier
pour
le
montant
de
328,88
€
sur
le budget
principal
de
la commune.
En
conséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
MOTION
Son
rapporteur
entendu,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Trésorier
du
centre
des
finances
publiques,
Vu
l'examen
de
la commission
municipale
des
finances
du
3
décembre
2024,
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public, Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrable,
après
mise
en
œuvre
de
poursuite
sans
effet,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable
Considérant
la nécessité
de
modifier
le règlement
intérieur
du
cimetière
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
l’admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
de
328,88
€,
correspondant
à la liste
des
produits
irrécouvrables
n°
7349140532
et 6719480132/2024
dressé
par
le comptable
public
Liste
des
produits
Exercice
- titre
Montant
présentés
Motifs
de
la
présentation
irrécouvrables 7349140532/2024
2019
— titre
198
48,00
€
Combinaison
infructueuse
2021
- titre
111
108,88
€
Combinaison
infructueuse
2022
—
titre
74
16,00
€
Inférieur
seuil
poursuite
2022
—
titre
91
40,00
€
Combinaison
infructueuse
6719480132/2024
2019
— titre
157
116,00
€
Combinaison
infructueuse
Total
328,88
€
Dit
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
chapitre
65,
article
6541.
Extrait
certifié
conforme
à l’original
Longeville-lès-Metz,
le
11
décembre
2024
Le
Maire,
Delphine
FIRTION
Affiché
le
12
décembre
2024,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
12
décembre
2024 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le 4
décembre
2024
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 19 — Pouvoirs
: 6 — Exprimés
: 25
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
Le
mardi
dix
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
4
décembre
deux
mille-vingt-quatre,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
M.
Gérald
VERNHES,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
Mme
Gwiladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Nicolas
MATUSIAK,
M.
Manuel
BROCART,
Mme
Anna
KULICHENSKI,
M.
David
VIVARELLI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
David
SCHNEIDER,
pouvoir
à M.
Thierry
BAUDINET
; Mme
Patricia
TOSI,
pouvoir
à Mme
Rose
HEISSERER
; M.
Victor
REMY,
pouvoir
à
Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIÉ,
pouvoir
à
Mme
Fatiha
CAÏD
; Mme
Fanny
EL
HASSANI,
pouvoir
à M.
Raphaël
JANNOT
; M.
Thierry
WEIZMAN,
pouvoir
à Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER
; Mme
Sandrine
BARBIERI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°6
- AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
DONNEE
A
MADAME
LE
MAIRE
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
2025
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: M.
Baudinet
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
1612-1
précise
que
: «
dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du budget,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l’affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recette
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
(...)
»
En
conséquence,
il est proposé
d'autoriser
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
pour
le budget
principal
de
la Ville
de
Longeville-lès-Metz,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
budget
principal
2024
de
la
Ville
de
Longeville-lès-Metz
La
motion
est
en
conséquence,
MOTION Son
rapporteur
entendu,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L
1612-I1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
approuvant
le budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2024,
Vu
l'examen
de
la commission
municipale
des
finances
du
3
décembre
2024,
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
en
mars
202$
et
le
besoin
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services ;
Considérant
la possibilité
ainsi
offerte
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
d’ici
là des
dépenses
d’investissement
à hauteur
du
quart
(25%)
des
crédits
d’investissements
ouverts
au
Budget
Primitif
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Autorise,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2025,
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
comme
suit
:
Chapitres
/ articles
Total
des
crédits
d’investissement
budgétés
en
Ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
en
2024
2025
(25%
du
total
budgété
(BP
+
VC/DM
hors
RAR)
2024)
20
—
Immobilisations
incorporelles
2031
—
Frais
d’études
85
000,00
21
250,00
2041511
— GFP
de
rattachement
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
- Attributions
de
compensation
15
901,00
3 975,25
d'investissement
N-1
2046
—
Attributions
de
compensation
d’investissement
65
099,00
16
274,75
21
—
Immobilisations
corporelles
2121
—
Plantations
d’arbres
et
d’arbustes
105
000,00
26
250,00
21311
— Hôtel
de
Ville
71
881,00
17
970,25
21312
—
Bâtiments
scolaires
101
000,00
25
250,00
21318
— Autres
bâtiments
144
500,00
36
125,00
2152
—
Installations
de
voirie
290
000,00
72
500,00
21838
—
Autre
matériel
informatique
33
000,00
8
250,00
21848
—
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
10
000,00
2
500,00
2188
—
Autre
immobilisations
corporelles
97
500,00
24
375,00
23
- Immobilisations
en
cours
2313
— Constructions
150
000,00
37
500,00
2315
—
Installation,
matériel
et
outillage
35
000,00
8
750,00
Total
1 291
131,90
300
970,25
Propose
que
l’ensemble
des
crédits
d’investissement
correspondants
sera
inscrit
au
budget
primitif
2025
de
la
Ville
de
Longeville-lès-Metz. Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
Affiché
le
12
décembre
2024,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
12
décembre
2024
Delphine
FIRTION
Extrait
certifié conforme
à l’original
Longeville-lès-Metz,
le
11
décembre
2024 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le 4 décembre
2024
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 20
-
Pouvoirs
: 5 — Exprimés
: 25
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
10 DECEMBRE
2024
Le
mardi
dix
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
4 décembre
deux
mille-vingt-quatre,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
M.
Gérald
VERNHES,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Nicolas
MATUSIAK,
M.
Manuel
BROCART,
M.
Thierry
WEIZMAN
(arrivé
à
20h31},
Mme
Anna
KULICHENSKI,
M.
David
VIVARELLI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
David
SCHNEIDER,
pouvoir
à M.
Thierry
BAUDINET
; Mme
Patricia
TOSI,
pouvoir
à Mme
Rose
HEISSERER
: M.
Victor
REMY,
pouvoir
à
Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIC,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; Mme
Fanny
EL
HASSANI,
pouvoir
à M.
Raphaël
JANNOT
; Mme
Sandrine
BARBIERI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°7
-
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
METROPOLITAIN
-
REMPLACEMENT
COMPLET
DES
PANIERS
DE
BASKET
AU
SEIN
DU
PARC
DU
GRAND
PATURAL
Rapporteur
: Mme
le
Maire
La
Ville
de
Longeville-Lès-Metz
est
propriétaire
d'une
aire
de
basket-ball
implantée
au
sein
du
Parc
du
Grand
Patural,
sis
Promenade
du
site.
Ce
terrain
de
basket-ball
qui
était
dans
un
état
très
dégradé
a
fait
l’objet
d’une
importante
rénovation
et
transformation
en
aire
de
basket
3x3
au
mois
d’août
2024.
Cette
aire
rénovée
de
basket
3x3
fait
ia joie
à ce jour
des
nombreux
amateurs
de
tous
âges
de
cette
nouvelle
discipline
olympique
mais
également
des
scolaires,
l’école
Saint
Symphorien
s’étant
en
effet vue
doter
des
équipements
nécessaires
à une
telle pratique.
Parallèlement
à ces
travaux
de
remise
en
état
de
la surface
de jeux,
un
récent
rapport
de
vérification
périodique
des
équipements
sportifs
réalisé
par
ACF,
organisme
certifié,
a toutefois
démontré
l'existence
de
fissures
sur
la platine
de
liaison
poteau
et panneau
de
l’aire
de
basket
et la nécessité
de
leur
remplacement.
Ce
remplacement
desdits
buts
de
basket
représente
un
coût
de
5 942
euros
H.T,
subventionnable
au
titre
des
fonds
de
concours
métropolitains
à hauteur
de
2
980
euros.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Montant
estimatif
des
travaux
—
Remplacement
complet
des
paniers
de
basket
5 942,00
HT
au
sein
du
parc
du
Grand
Patural
suite
à mise
aux
normes
sécurité
Eurométropole
de
Metz
— Fonds
de
concours
(50%
du
reste
à charge)
2 980,00
€
Commune
de
Longeville-Lès-Metz
—- FONDS
PROPRES
2 981,00
€
L'article
L.5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
et ses
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
métropolitain
et
des
conseils
municipaux
concernés. La
commission
d’attribution
des
Fonds
de
Concours
de
l’Eurométropole
de
Metz
réunie
le 25
novembre
2024,
a rendu
un
avis
positif pour
l'attribution
d’un
Fonds
de
Concours
pour
ce
projet
de
la Ville
de
Longeville-Lès-Metz
à hauteur
de
2 980,00
€.
La
Métropole
de
Metz
demandant
à ce
que
le Conseil
Municipal
prenne
acte
et accepte
ce
fonds
de
concours
Métropolitain,
la
motion
est
en
conséquence,
MOTION
Son
rapporteur
entendu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
métropolitain
du
27
mars
2017,
instaurant
le dispositif de
Fonds
de
Concours,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
13
décembre
2021,
portant
adoption
du
Pacte
Financier
et Fiscal
de
solidarité
pour
la période
2021-2026,
Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
du
5 février
2024
portant
modification
du
règlement
d’attribution
et de
gestion
des
Fonds
de
Concours
et création
d’un
Fonds
Vert
métropolitain,
Vu
l'avis
positif
de
la
Commission
d’attribution
des
Fonds
de
Concours
de
l’Eurométropole
de
Metz
en
date
du
25
novembre
2024
pour
l'attribution
d’un
Fonds
de
Concours
à
la
commune
de
Longeville-lès-Metz,
sous
réserve
d’une
délibération
du
Conseil
Métropolitain
attribuant
un
Fonds
de
Concours
dans
les
mêmes
conditions,
Vu
l'examen
de
la commission
municipale
des
finances
du
3
décembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’accepter
ce
fonds
de
concours
Métropolitain,
Après
en
avoir
délibéré,
ie Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
3
Accepte
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
le
remplacement
complet
des
paniers
de
basket
au
sein
du
parc
du
Grand
Patural,
pour
un
montant
de
2
980,00
€.
Accepte
le règlement
d'attribution
et de
gestion
des
Fonds
de
concours
adopté
par
la Métropole,
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'opération
et au
fonds
de
concours.
Extrait
certifié
conforme
à l'original
Longeville-lès-Metz,
le
11
décembre
2024
Le
Maire,
Delphine
FIRTION
Affiché
le
12
décembre
2024,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
12
décembre
2024 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le 4 décembre
2024
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 20
— Pouvoirs
: 5 — Exprimés
: 25
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
Le
mardi
dix
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
4 décembre
deux
mille-vingt-quatre,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
M.
Gérald
VERNHES,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Nicolas
MATUSIAK,
M.
Manuel
BROCART,
M.
Thierry
WEIZMAN
(arrivé
à
20h31),
Mme
Anna
KULICHENSKI,
M.
David
VIVARELLI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
David
SCHNEIDER,
pouvoir
à M.
Thierry
BAUDINET
; Mme
Patricia
TOSE,
pouvoir
à Mme
Rose
HEISSERER
; M.
Victor
REMY,
pouvoir
à Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIC,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; Mme
Fanny
EL
HASSANI,
pouvoir
à M.
Raphaël
JANNOT
; Mme
Sandrine
BARBIERI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°9
-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
RELATIVE
AU
PETIT
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Dans
le
cadre
de
son
passage
en
Métropole
au
ler janvier
2018,
l’Eurométropole
de
Metz
s’est
vue
transférer
les
compétences
prévues
à l’article
L
5217-2
du
CGCT.
Par
ailleurs,
elle
assure
depuis
le
ler juin
2021
la compétence
de
gestion
et d’entretien
des
routes
départementales
situées
dans
son
périmètre.
Par
convention,
l’'Eurométropole
de
Metz
avait
confié
la
gestion
de
l’entretien
des
voiries
métropolitaines,
à lexclusion
de
la
chaussée
des
voiries
départementales
transférées,
à ses
communes
membres,
à compter
du
ler janvier
2022.
Dans
l’article
3.4
de
la convention,
il avait
été
décidé
que
la gestion
et l’entretien
des
arbres
d’alignement
situés
dans
l’assiette
du
domaine
routier
métropolitain
seraient
à la charge
des
communes
«
y
compris
les
sujets
le
long
des
routes
départementales
transférées
».
Face
aux
difficultés
rencontrées
par
les
communes
pour
l’entretien
des
arbres
d’alignement
le
long
des
routes
départementales
transférées
par
manque
de
moyens
techniques,
la Métropole
propose
d’assurer
la gestion,
l’entretien
et
la protection
des
arbres
d’alignement
plantés
en
bordure
de
l’ensemble
des
voies
de
circulation
transférées
par
le Département.
En
contrepartie
de
la gestion
exercée,
et des
charges
supportées
par
la Métropole,
cette
dernière
retranchera
de
la participation
annuelle
actée
dans
la convention
de
gestion
relative
au
petit
entretien
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2021,
le
coût
correspondant
à la
gestion
et
l’entretien
des
133
arbres
d’alignement
concernés
(voir
annexe
—
arbres
d’alignement
métropolitains).
Le
montant
forfaitaire
de
la participation
de
l’Eurométropole
de
Metz
ainsi
versé
à la Ville
de
Longeville-Lès-Metz
sera
minoré
en
conséquence
de
1 202,17
euros
puisque
passant
de
25
792
euros
à 24
589,83
euros.
La
motion
est
en
conséquence,
MOTION Son
rapporteur
entendu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
14 décembre
2021
portant
renouvellement
de
la convention
de
gestion
relative
au petit entretien
de
la voirie
Vu
la convention
de
gestion
signée
en
conséquence
le 24
mars
2022 ;
Vu
l'examen
de
la commission
municipale
des
finances
du
3
décembre
2024 ;
Considérant
que
ladite
convention
comprenait
la gestion
et l’entretien
des
arbres
d’alignement
situés
dans
l’assiette
du
domaine
routier
métropolitain
y
compris
les
sujets
le
long
des
routes
départementales
transférées
;
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
les
communes
pour
l'entretien
desdits
arbres
;
Considérant
la volonté
de
l’Eurométropole
de
Metz
de reprendre
à sa charge
la gestion
et l’entretien
desdits
arbres
au
1° janvier
2024
moyennant
une
légère
minoration
du
montant
forfaitaire
alloué
à la commune
;
Considérant
le projet
d’avenant
n°1
à la convention
de
gestion
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
les termes
de
l’avenant
n°1
à la convention
de
gestion
relative
au petit
entretien
de
la voirie
conclue
ie 24
mars
2022.
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
acte
et tous
documents
correspondants.
Extrait
certifié
conforme
à l’original
Longeville-lès-Metz,
le
11
décembre
2024
Le
Maire,
Delphine
FIRTION
Affiché
le
12
décembre
2024,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
12
décembre
2024 Département
de
la Moselle
convocations
envoyées
le 4 décembre
2024
Arrondissement
de
Metz
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
Présents
: 20
— Pouvoirs
: 5 — Exprimés
: 25
Rue
Robert
Schuman
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
03
87
30
12
42
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
Le
mardi
dix
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le mercredi
4
décembre
deux
mille-vingt-quatre,
s'est
réuni
en
salie
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Longeville-lès-Metz.
PRESENTS
: Mme
Delphine
FIRTION,
Mme
Rose
HEISSERER,
M.
Thierry
BAUDINET,
Mme
Fatiha
CAÏD,
M.
Raphaël
JANNOT,
Mme
Christine
MORICONI,
M.
Alain
MARTZ,
M.
Gérald
VERNHES,
Mme
Karine
ARNOUX,
M.
Bertrand
GOSSOT,
Mme
Lara
NEVALCOUX,
Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER,
Mme
Gwladys
BAUQUEREZ,
M.
Morgan
NATY-DAUFIN,
M.
Nicolas
MATUSIAK,
M.
Manuel
BROCART,
M.
Thierry
WEIZMAN
(arrivé
à
20h31),
Mme
Anna
KULICHENSKI,
M.
David
VIVARELLI,
Mme
Martine
LUTT.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
David
SCHNEIDER,
pouvoir
à M.
Thierry
BAUDINET
; Mme
Patricia
TOSI,
pouvoir
à Mme
Rose
HEISSERER
; M.
Victor
REMY,
pouvoir
à Mme
Delphine
FIRTION
; Mme
Léa
CAÏD-FAZLOVIÉ,
pouvoir
à Mme
Fatiha
CAÏD
; Mme
Fanny
EL
HASSANI,
pouvoir
à M.
Raphaël
JANNOT
; M.
Thierry
WEIZMAN,
pouvoir
à Mme
Stéphanie
CHATEAU-MULLER
; Mme
Sandrine
BARBIERI.
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
Mme
Laurence
FILLAUD
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Mme
Rose
HEISSERER
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POINT
N°10
—-
CREATION
D’UN
EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
« PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
»
(PEC)
Rapporteur
: Mme
Caïd
L'Association
Travailler
en Moselle
(ATM)
est un
acteur
majeur
de
l'inclusion
vers
l'emploi
sur
le bassin
de
Metz
qui
recherche
des
solutions
concrètes
et durables
pour
les
personnes
éloignées
de
l'emploi.
A
ce
titre,
et
en
lien
avec
le
dispositif
RELAI
porté
par
le
Département
de
la
Moselle,
l’ Association
avait
ainsi
proposé
à
la
Ville
de
Longeville-Lès-Metz
de
bénéficier
de
la mise
à disposition
d’un
personnel
technique,
sans
coût
pour
la collectivité
et
dans
la limite
de
610
heures
(environ
4 mois).
A
l'issue
de
ladite
mise
à disposition
de
cet agent,
100%
prise
en
charge
par
le Département
de
la Moselle,
un
contrat
« Parcours
Emploi
Compétences
» (PEC)
peut
être
conclu.
Dans
la fonction
publique
territoriale,
ce
contrat
PEC
est
un
contrat
de
droit
privé,
à durée
déterminée,
d’une
durée
minimum
de
6 mois
et de
24
mois
au
maximum.
Ce
contrat
PEC
s’adresse
aux
personnes
en
recherche
d'emploi
et repose
sur
le triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement,
favorisant
au
mieux
l’insertion
professionnelie
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi
et
leur
accompagnement
par
un
conseiller
référent
tout
le temps
du
dispositif.
Pour
les
collectivités,
le
fait
de
recourir
à un
contrat
PEC,
outre
l’aspect
social
et solidaire,
permet
de
bénéficier
d’une
aide
de
l'Etat
à hauteur
de
50%
du
taux
horaire
brut
du
SMIC
dans
la limite
de
9 mois
et d’une
durée
hebdomadaire
de
26
heures.
Afin
de
bénéficier
dudit
dispositif dans
la limite
des
9 mois
autorisés
et d’accompagner
cet
agent
dans
son
retour
à l’emploi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Parcours
Emploi
Compétences
»,
dans
la
limite
de
9
mois,
pour
une
durée
hebdomadaire
fixée
à
35
heures
par
semaine,
la
rémunération
étant
au
minimum
égale
au
SMIC.
La
motion
est
en
conséquence,
MOTION Son
rapporteur
entendu,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.5134-19-1
et suivants,
Vu
la loi n°
2008-1249
du
ler
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et réformant
les politiques
d’insertion,
Vu
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
Parcours
Emploi
Compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les plus
éloignées
de
l’emploi,
Considérant
que
ces
parcours
emplois
compétences
(PEC)
ont
pour
but
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
personnes
les plus
éloignées
de
l’emploi
Considérant
l’intérêt
de
parvenir
à l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
en
particulier
les chômeurs
de
longue
durée,
les seniors,
les travailleurs
handicapés
ou
les bénéficiaires
de
certains
minima
sociaux
(RSA,
ASS,
AAH)
Considérant
la
possibilité
d'accompagner
le
retour
à
l'emploi
de
l’agent
gracieusement
mis
à
disposition
par
l'Association
Travailler
en
Moselle
par
la conclusion
d’un
contrat
« Parcours
Emploi
Compétences
» (PEC),
d’une
durée
limitée
à 9 mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-Crée
un
poste
dans
le cadre
du
dispositif du
«
Parcours
Emploi
Compétences
» dans
les
conditions
suivantes :
+ Contenu
du
poste
: Agent
d’entretien
du
domaine
public
(espace
vert
et bâtiments)
+ Durée
du
contrat
:9
mois
+ Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35h
* Rémunération
: SMIC
-Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
et à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le recrutement.
-Autorise
Madame
le Maire
à percevoir
l’aide
de
l’Etat
de
50%
du
taux
horaire
brut
du
SMIC
dans
la limite
de
9 mois
et pour
une
durée
de
26
heures
hebdomadaire.
-Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Extrait
certifié
conforme à l'original
Longeville-lès-Metz,
le
11
décembre
2024
Affiché
le
12
décembre
2024,
Transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
12
décembre
2024