Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 18122018

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Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 18122018 Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 18122018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le dix huit décembre deux mil dix huit à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du dix décembre deux mil dix huit. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. GOERGEN, M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme LUTT, Mme TOUSCH, M. BRUN, M. RANCHON, Mme MERLI, Mme MARTIN, M. LANG, Mme L’HUILLIER, M. FANARA, M. WURM, M. BOULAY, M. BROCART, M. EULA, M. LAMY, M. VIVARELLI,

Étaient absents excusés : Mme BAUDRY (pouvoir à M. BRUN), M. VERHAEGHE (pouvoir à Mme BALANDRAS), Mme IANNAZZI-TRITSCHLER (pouvoir à Mme KULICHENSKI), Mme CUNY (pouvoir à M. LAMY)

Étaient absents non excusés : Mme FORCA, M. MATMAT

Vingt et un conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Monsieur Paul HAZEMANN est désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2018

A l’unanimité, le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

POINT N° 1 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC METZ METROPOLE

Rapporteur: M. HAZEMANN

Dans le cadre de son passage en Métropole au 1er janvier 2018, la Métropole dénommée Metz Métropole s'est vue transférer les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du Code Général Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier les deux compétences suivantes :

-en matière de "création, aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement".

-en matière de "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires".

La convention proposée a pour objet de préciser les modalités de gestion des équipements et ouvrages publics liés :

- au petit entretien de la voirie et de ses dépendances (éléments autres que la chaussée nécessaires à la conservation et à l'exploitation de la route ainsi qu'à la sécurité des usagers). - au petit entretien des bandes cyclables dans l'emprise du domaine public routier, des chaussées des pistes cyclables mixtes (piétons/cycles) et des pistes cyclables et liaisons piétonnes, référencées dans le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole en cours.

- au suivi des interventions des concessionnaires sur le domaine public.

Ces prestations seront effectuées par la commune pour le compte de la métropole, en fonction des besoins que la commune constatera pour garantir la sécurité des usagers ainsi que la préservation du patrimoine concerné.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Dans l'attente de la mise en place définitive de l'organisation la plus efficiente en proximité par Metz Métropole, une déclinaison opérationnelle des missions de petit entretien de la voirie, de ses dépendances et des espaces publics concernés, sur un exercice délégué conventionnel des compétences aux communes, a été définie dans la convention de prestations de services.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la dite convention de prestations de services, jointe en annexe à la note de synthèse, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et la faire exécuter. La présente convention annule et remplace la convention autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2018.

Son rapporteur entendu

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-5, -VU le Code de la Voirie Routière,

-VU le décret n°2017-1412 en date du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole",

-VU l’avis du bureau municipal du 03 décembre 2018,

-VU l’examen de la commission municipale des finances du 05 décembre 2018,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-d'approuver la convention de prestations de services entre la Métropole Metz Métropole et la commune, pour les missions de petit entretien de la voirie, de ses dépendances et des espaces publics concernés, -d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Métropole Metz Métropole ainsi que toutes les pièces et avenants s'y apportant et faire exécuter ces documents.

POINT N° 2 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE METZ-METROPOLE

Rapporteur : Monsieur WEIZMAN

Conformément aux dispositions de l’article 1609 Nonies C IV du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a été créée entre la Métropole Metz Métropole et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

La C.L.E.C.T. s’est réunie les 12 et 18 septembre 2018 afin de valoriser les charges transférées par les communes dans le cadre des transferts de compétences au 1er janvier 2018 en application de la loi NOTRe.

Le rapport de la C.L.E.C.T., joint en annexe à la note de synthèse, précise la méthodologie mise en œuvre ainsi que les évaluations financières des transferts de charges de l'année 2018.

- Son rapporteur entendu,

- VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

- VU le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole Metz Métropole pour l’année 2018, transmis le 08 octobre 2018,

- VU l’examen en bureau municipal du 03 décembre 2018,

- VU l’examen en commission des finances du 05 décembre 2018,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-d’approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la Métropole Metz Métropole en date du 08 octobre 2018.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N° 3 - COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Rapporteur : Mme BALANDRAS

Le titre V de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité traite des opérations de recensement de la population. Pour les communes de moins de 10000 habitants, le comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans est remplacé par une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans.

Longeville-lès-Metz figure sur la liste des communes qui ont à réaliser l'enquête de recensement de population en 2019 (du 17 janvier au 16 février 2019).

Cette opération se déroulera en partenariat avec l'INSEE.

Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée par l'Etat à Longeville au titre de l'enquête de recensement de 2019 est de 7 853,00 €. Cette dotation sera partagée, à part égale, entre les 09 agents recenseurs recrutés par la commune pour effectuer les opérations de recensement, soit 872,55 € bruts. À la lumière des expériences passées, compte tenu des difficultés de la mission et de la masse de travail réalisée, il est proposé au conseil d'abonder la dotation forfaitaire affectée au recensement d'un crédit global calculé sur la base d'une somme brute de 250,00 € par agent recenseur, soit un total de 2 250,00 €.

Son rapporteur entendu,

- VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, - VU l’examen en bureau municipal du 03 décembre 2018,

- VU l’examen en commission municipale des finances du 05 décembre 2018, - CONSIDÉRANT que l'enquête de recensement de 2019 nécessite un travail de qualité justifiant une rétribution adaptée,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-d'accepter l'ouverture d'un crédit exceptionnel de 2 250,00 € destiné à compléter la rémunération des agents recenseurs employés par la commune de Longeville-lès-Metz pour l'enquête de recensement exhaustive prévue courant 2019.

-d'autoriser le Maire à rémunérer les agents sur la base d’une somme brute de 250,00 € par agent.

Les sommes engagées conduiront au versement de toutes les cotisations sociales obligatoires. Les crédits nécessaires figureront en tant que de besoin au budget de l'exercice concerné.

POINT N° 4 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE A LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 (PEP)

Rapporteur : M. GOERGEN

Pour répondre aux besoins de la population, la commune et les PEP57 ont décidé d’établir un partenariat pour organiser un accueil collectif de mineurs intégrant les jours de classe, les mercredis, les actions à destination des adolescents, les vacances scolaires ainsi qu’un service d’études surveillées.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé entre la (les) Commune (s) et la Caisse d’allocations Familiales de la Moselle.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Cette subvention est versée trimestriellement sous forme d’acompte, à la demande des PEP57, et régularisée périodiquement, notamment en fin d’exercice comptable.

Son rapporteur entendu,

- VU la convention « Accueil de Loisirs » entre la commune et les PEP57 du 17 février 2015 - VU l'examen du bureau municipal du 3 décembre 2018,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 5 décembre 2018,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-d’allouer pour la 4ème période (octobre à décembre 2018) une subvention sous forme d’acompte pour l’accueil périscolaire d’un montant de 20 240,83 euros.

Les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l’article budgétaire 6574 de l’exercice 2018

POINT N° 5 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL LONGEVILLOIS TITULAIRE

Rapporteur: Mme LUTT

Suite à un avancement de grade de 3 adjoints administratifs principaux de 2ème classe en adjoints administratifs principaux de 1ère classe, il est nécessaire de créer au tableau des effectifs municipaux les postes à compter du 1er décembre 2018.

Les 3 postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe devenus inutiles seront supprimés du tableau des effectifs municipaux le 1er janvier 2019.

Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; - VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;

- VU le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale;

- VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie le 29 novembre 2018; - VU l'examen en bureau municipal du 03 décembre 2018;

- VU l'examen en commission municipale des finances du 05 décembre 2018;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

-la création de 3 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe avec effet au 1er décembre 2018.

-la suppression de 3 postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe au 1er janvier 2019.

POINT N° 6 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 SUR L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur: M. HAZEMANN

La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, a prévu un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 précise les modalités pratiques de confection et de communication de ce rapport. L’article 3 dispose que dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétencesD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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en matière d’eau potable ou d’assainissement, le maire présente au conseil au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné les rapports qu’il aura reçus des établissements publics de coopération intercommunale. Dans les communes de plus de 3500 habitants, les rapports sont mis à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent leur présentation devant le conseil. Depuis sa création, Metz-Métropole s'est vue dotée par ses communes membres de l'intégralité de la compétence « assainissement » comprenant toutes ses composantes relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales. Cette compétence est exercée en lien avec HAGANIS, régie de Metz-Métropole. En raison du volume du rapport (48 pages couleur) et des coûts engendrés par sa reprographie en 27 exemplaires, le rapport annuel n’est plus joint à la note de synthèse. Il est consultable ou téléchargeable sur le site : www.haganis.fr

La version papier reste toutefois consultable et communicable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les conseillers sont invités à formuler leurs questions techniques éventuelles par écrit afin de les transmettre, en vue de la réponse, aux responsables de la rédaction du rapport susmentionné.

Son rapporteur entendu,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,

- VU le rapport présenté par HAGANIS, régie de la communauté d’agglomération de Metz-Métropole, portant sur l’assainissement pour l’exercice 2017,

le conseil municipal,

-prend acte de la présentation du rapport annuel portant sur l'assainissement pour l’exercice 2017.

POINT N° 7 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

Rapporteur: M. HAZEMANN

Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, pris en application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, indique les modalités pratiques de confection et de communication dudit rapport.

En 1988, Longeville a adhéré au syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères du val de Metz (SICOM), lui transférant sa compétence en matière de collecte des ordures ménagères. Le SICOM a été dissous le 26 novembre 2002, ses activités étant reprises par la Métropole Metz-Métropole. Le traitement des déchets est confié à la régie de la Métropole Metz-Métropole, HAGANIS, qui a préparé le rapport annuel sur le traitement des déchets pour 2017.

En raison du volume du rapport (36 pages couleur) et des coûts engendrés par sa reprographie en 27 exemplaires, le rapport annuel n’est plus joint à la note de synthèse. Il est consultable ou téléchargeable sur le site : www.haganis.fr

La version papier reste toutefois consultable et communicable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les conseillers sont invités à formuler leurs questions techniques éventuelles par écrit afin de les transmettre, en vue de la réponse, aux responsables de la rédaction du rapport susmentionné.

Son rapporteur entendu,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

- VU le rapport présenté par HAGANIS, régie de la Métropole de Metz-Métropole, portant sur le traitement des déchets pour l’exercice 2017,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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le conseil municipal,

-prend acte de la présentation du rapport annuel d’activité de la régie HAGANIS portant sur le traitement des déchets pour l’exercice 2017.

INFORMATIONS DIVERSES

Le maire informe le conseil sur les points suivants :

- Spectacle de Noël des enfants scolarisés dans la commune le vendredi 21 décembre 2018 à 9 h 00 au Centre Socioculturel Robert Henry

-Concert du Nouvel-an le jeudi 3 janvier 2019 à 20 h 00 au Centre Socioculturel Robert Henry -Vœux du Maire le jeudi 10 janvier 2019 à 19 h 00 à l’Espace Henri Château -Pièce de Théâtre « La vérité » le samedi 2 février 2019 à 20 h 00 au Centre Socioculturel Robert Henry -Repas des Ainés le dimanche 31 mars 2019 à 12 h 00 au Centre Socioculturel Robert Henry

-Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 12 février 2019 sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente cinq.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LA SECRÉTAIRE (HAZEMANN) LE MAIRE

BALANDRAS GOERGEN WEIZMAN KULICHENSKI

LUTT TOUSCH BRUN RANCHON

MERLI LANG MARTIN L’HUILLIER

FANARA WURM BOULAY BROCART

EULA LAMY VIVARELLID E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE .................................................................................................. 55

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2018 ............................................................................................................................................................................ 55

POINT N° 1 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC METZ METROPOLE .................... 55

POINT N° 2 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES

CHARGES TRANSFEREES DE METZ-METROPOLE ......................................................................................... 56

POINT N° 3 - COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS...................................... 57

POINT N° 4 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE A LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 (PEP) ...................................................................................................................... 57

POINT N° 5 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL LONGEVILLOIS TITULAIRE ............................................................................................................................................................... 58

POINT N° 6 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 SUR L’ASSAINISSEMENT ......................................... 58

POINT N° 7 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS. .................. 59

INFORMATIONS DIVERSES .................................................................................................................................. 60