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Conseil Municipal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste deleberation cm 09062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste deleberation cm 09062023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
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Direction générale des services : CM 9 juin 2023
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Arrondissement de Metz
MAIRIE DE LONGEVILLE-LES-METZ
LISTE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 09 JUIN 2023
POINT N° 1 – DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023 Désigne comme membres du Bureau Electoral :
Mme Delphine FIRTION, Président
Les deux Conseillers Municipaux les plus âgés présents :
• M. Gérald VERNHES
• Mme Christine MORICONI
Les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents :
• M. Nicolas MATUSIAK
• M. Morgan NATY-DAUFIN
Désigne comme secrétaire de séance :
• M. David SCHNEIDER
Proclame à l’issue des opérations de vote et après dépouillement :
Elus en qualité de délégués titulaires du Conseil Municipal :
Nom - Prénom Nom de la liste Qualité Delphine FIRTION AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire David SCHNEIDER AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Rose HEISSERER AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Thierry BAUDINET AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Fatiha CAID AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Raphaël JANNOT AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Christine MORICONI AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Alain MARTZ AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Karine ARNOUX AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Morgan NATY-DAUPHIN AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Stéphanie CHATEAU MULLER AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Nicolas MATUSIAK AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Gwladys BAUQUEREZ AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Titulaire Anna KULICHENSKI LONGEVILLE AVENIR Titulaire David VIVARELLI LONGEVILLE AVENIR Titulaire Elus en qualité de délégués suppléants du Conseil Municipal :
Nom - Prénom Nom de la liste Qualité Bertrand GOSSOT AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Suppléant Patricia TOSI AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Suppléant Victor REMY AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Suppléant Léa CAID-FAZLOVIC AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Suppléant Gérald VERNHES AGIR ENSEMBLE POUR LONGEVILLE Suppléant Renvoie au procès-verbal de séance pour toutes précisions complémentaires Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document connexes à cette affaire. POINT N°2 – PARTENARIATS - ANIMATIONS ESTIVALES 2023
- Conclut un partenariat avec les différentes associations suivantes dans le cadre des animations estivales 2023 : Aqua RFly – Scooter des Mers : 300 € Cérémonie de A à Z (Aquasports) – Balades en bâteau : 300 € ASCM Pétanque : 200 € Golf Académy : 1 200 € Echanges Culturels Internationaux – Arts Plastiques : 260 € Kayak Club de Metz : 1 320 € AS Cheminots Tennis : 0 € - Autorise Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et document relatifs à ce point et notamment les conventions de partenariat correspondantes et leurs avenants éventuels. - Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6232 du budget primitif 2023. ADOPTE à l’unanimité 2
Direction générale des services : CM 9 juin 2023
.
POINT N°3 – ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT INITIE PAR L’EUROMETROPOLE DE METZ POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Autorise la Ville de Longeville-Lès-Metz à adhérer au Groupement de commandes permanent institué par Metz Métropole pour la fourniture d’électricité (achat, transport et distribution) et services associés - Accepte que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, - Décide que la Commission d’Appel d’Offres de Metz Métropole soit la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité (achat, transport et distribution) et services associés, pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération,
- Mandate Metz Métropole ou son mandataire pour demander l’ensemble des données de consommation d’électricité des sites de la commune auprès du gestionnaire de réseau et recevoir directement les informations, - Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à suivre l’exécution du marché correspondant, ses avenants et reconduction éventuels,
- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive ainsi que le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent, les autres annexes à la présente convention ainsi que tout avenant, acte et document connexes à cette affaire.
ADOPTE à l’unanimité
POINT N°4 – RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT INITIE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
-Autorise le retrait du Groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle et auquel la Ville avait précédemment adhéré par délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2022. - Dit que ledit retrait sera effectif au 31 décembre 2024, date d’expiration du marché en cours. - Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et document connexes à cette affaire ADOPTE à l’unanimité
POINT N°5 – ADHESION AU CONTRAT DE SECURITE INTEGREE - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le Contrat de Sécurité Intégrée joint en annexe ainsi que tous les documents et pièces connexes à ce contrat.
ADOPTE à l’unanimité
POINT N°6 – ADHESION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS – Adhère au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
– Décide, à l’unanimité, de la désignation des représentants de la collectivité au scrutin public ; – Désigne Mme Fatiha CAID pour représenter la collectivité au sein de l'association en tant que titulaire et M. Gerald VERNHES en qualité de suppléant
– S'engage à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d’habitants (cette année, la cotisation sera de 130 €).
ADOPTE à l’unanimité
POINT N°7 – RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT, D’EAU POTABLE DE L’EUROMETROPOLE DE METZ, DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Prend acte des rapports 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, d’eau potable de l’Eurométropole de Metz, de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Liste publiée sur le site internet de la commune le 13 juin 2023
Rue Robert Schuman – 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone : 03 87 30 12 42