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Déliberation - doc02398720230328105012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_032
VNININNNNN
SEANCE
DU
15
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 9 mars
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise.
ABSENTE
EXCUSEE
: QUESTROY
Claudine
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
PETIT-JEAN
Aurélien
a été
élu
secrétaire.
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
prévu
l’installation
de
glissières
de
sécurité
sur
la route
de
Taverole
ainsi
que
le remplacement
sur
diverses
voies.
Le
coût
de
ces
travaux
s’élève
à 5
700
€ HT.
Ceux-ci
pourraient
bénéficier
d’une
aide
départementale
à
hauteur
de
30
%
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
la réalisation
de
ces
travaux,
- SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
_Ange
MEDORI
Aurélien
PETIT-JEAN
Acte
rendu
exécutoire”
après
télétransmission
en préfecture
1
et publication
du
4
8
MARS
2023
Délibération
n°
DEL2023_032