Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc02938920231026153252
Déliberation - doc04137920250327110502
Déliberation - doc04138120250327115054
Déliberation - doc03299220240325152208
Déliberation - doc02398720230328105012
Déliberation - doc02398220230328104849 004
Déliberation - doc02398420230328104926 003
Déliberation - doc02398820230328105021
Déliberation - doc02398520230328104951
Déliberation - doc02398220230328104849 003
Déliberation - doc04138220250327115214
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc04138220250327115214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_014
VNININNNN
SEANCE
DU
21
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 11
Date
de
convocation
: 14
mars
2025
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
MARTIN
Françoise,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
RATEL
Aurélie,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre,
BACQUET
Fantine
ABSENTS
EXCUSES
:
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien
(pouvoir
à
TAGAND
François),
MOTTIEZ
Adrien,
QUESTROY
Claudine
(pouvoir
à
MARTIN
Françoise),
MOTTIEZ
Emmanuel
Monsieur
PAREYT
Alexandre
a été
élu
secrétaire.
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2024
DU
BUDGET
« SERVICE
EXTERIEUR
POMPES
FUNEBRES
»
Le
conseil
municipal,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé,
ce
jour,
le
compte
financier
unique
du
budget
«
Service
extérieur
pompes
funèbres
» de
l’exercice
2024,
-
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
5
524,94
€,
- Constatant
que
le besoin
de
financement
2024
est nul,
- Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
«
Service
extérieur
pompes
funèbres
» comme
suit
:
&
Excédent
reporté
(compte
002)
: 5 524,94
€
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
PAREYT
y2Jeat
lb
Acte rendu
exécutoire
A
s
\
;
après
télétransmission
en préfèctirete-
et publication
du
Délibération
n° DEL2025_014