Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ms79js1pf0kh4yy
Déliberation - li69lz8rzhnre9w
Déliberation - hfewnkgg6btil3c
Déliberation - a7kpi1sn4uwmj
Déliberation - 79z03f0qk6csch
Déliberation - 15lk82j0cq0bvlg
Déliberation - hgkttws1fakzp1
Déliberation - lef6lq6s60juch0
Déliberation - enrxr24nb8af5s
Déliberation - zyhti7b0wzbuh2v
Déliberation - d8gcvu94nmv23v1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - d8gcvu94nmv23v1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
PUIS EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL ANS SAN PAR NES z à er Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-deux, le douze Décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : huit Présents : 10 Décembre deux mil vingt-deux. Repré és : l . . . . a E Présents : Tricard Béatrice, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Auzemery Laurent, OÙ | - 15 Bruyère Nathalie, Chauchet Emilie, Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle, Mahaut NON: 0 Danièle, Reauly Paola. Abst : 0 Absents excusés: Bila Laurent donne procuration à Ruaud Jean-Luc (arrivé à 20h14), Pinardon-Thévet Lucette donne procuration à Tricard Béatrice, Calomine Benoît donne procuration à Auzemery Laurent, Pascal Pagnou donne procuration à Casimir Catherine, Sage Pascale donne procuration à Lavillard Gabrielle. Absents : Crespy Benjamin, Crouzit Sébastien, Gaspard Céline, Gouzon Jérôme Secrétaire de séance : Détienne Aurélien Objet : Vote des 25 % des crédits 2022 pour 2023 En application de l’article 5 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et dans l’attente du vote du budget primitif 2023, le conseil municipal peut donner l'autorisation à Madame la Maire de régler les dépenses d'investissement jusqu’à hauteur de 25% des sommes prévues au budget 2022 pour le budget général. Adopté à l’unanimité. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 16 Décembre 2022 REÇU A LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE 2 2 DEC. 2022 e DL- BCLI - f