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Déliberation - hfewnkgg6btil3c
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - hfewnkgg6btil3c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
ETES EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL 1 RIRE es | Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-deux, le douze Décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : huit Présents : 10 Décembre deux mil vingt-deux. Repré és : 15 . . . . Be a 15 Présents : Tricard Béatrice, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Auzemery Laurent, OÙ _ - 15 Bruyère Nathalie, Chauchet Emilie, Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle, Mahaut N SE 0 Danièle, Reauly Paola. Abst : 0 | Absents excusés: Bila Laurent donne procuration à Ruaud Jean-Luc (arrivé à REÇU A LA PRÉFECTURE 20h14), Pinardon-Thévet Lucette donne procuration à Tricard Béatrice, Calomine DE LA HAUTE-VIENNE Benoît donne procuration à Auzemery Laurent, Pascal Pagnou donne procuration à Casimir Catherine, Sage Pascale donne procuration à Lavillard Gabrielle. le 22 DEC. 2022 Absents : Crespy Benjamin, Crouzit Sébastien, Gaspard Céline, Gouzon Jérôme DL- BCLI-1 Secrétaire de séance : Détienne Aurélien Objet : Décision Modificative N°3 — Budget commune Il y a lieu de prévoir une Décision Modificative (DM) sur le budget général, à savoir : Investissement DEPENSES Articles Libellé Montant 1641 - Chapitre 16 Emprunt en cours + 4 000 € 2118 - Chapitre 21 Immobilisation corporelles = 2 800 € 21534 - Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 2 800 € 2168 - Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 11 000 € 2315 - Chapitre 23 Immobilisation en cours - 15 000 € 2315 - Chapitre 041 Immobilisations en cours + 28 000 € RECETTES Articles Libellé Montant 238 - Chapitre 041 Avance versée + 28 000 € | | TOTAL - | 0€ | Adopté à l’unanimité. Délibération rendue exécutoire le 19 Décembre 2022. La Maire, Béatrice TRICARD. € DE Ÿ