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Déliberation - 15lk82j0cq0bvlg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 Membres : 19 Présents : 12 Représentés : 16 Exprimés : 16 OUT : 16 NON : Abst : EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : 11 décembre 2021, Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Calomine Benoît, Chauchet Emilie, Gaspard Céline, Gouzon Jérôme, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Absents excusés : Bruyère Nathalie donne procuration à Chauchet Emilie, Crespy Benjamin, Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien donne procuration à Tricard Béatrice, Pagnou Pascal donne procuration à Ruaud Jean-Luc, Reauly Paola et Sage Pascale donne procuration à Tricard Béatrice. Secrétaire de séance : Mahaut Danièle Objet : Décision modificative n°4 — Budget Commune En raison d’une insuffisance de crédits au chapitre 20, il y a lieu de prévoir une Décision Modificative (DM) sur le budget général de la commune, à savoir : Investissement : DEPENSES Articles Libellé Montant 2031 — Chapitre 20 Immobilisations incorporelles — Frais + 4 000 € d’études 2315 — chapitre 23 Immobilisations en cours - 4 000 € Décision adoptée à l’unanimité. REÇU À LA PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE 21 DEC. 2021 DCAT - BCFE Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 15 décembre 2021.