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Déliberation - lef6lq6s60juch0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - lef6lq6s60juch0)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
TRES
TA
E
Pwiéle
2
(
JAN.
2026
|
.
2026/01
mes]
Mairie
de
Nieul
87510
Tel
05.55.75.80.23
kr M57
Fongibilité
des
crédits
Décision
budgétaire
portant
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
Budget
général
2025
ID : 087-218710705-20260114-DM_2026_01-DE
D
E
C
I
S
I
ON
du
M
a
1
re
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5217-10-6,
-Vu
la délibération
n°
2022/67
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
autorisant
Madame
la Maire
à
procèder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
-Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
en
vigueur
en
2025,
-Vu
la
délibération
n°
2023/21
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2023
donnant
autorisation
à
Madame
la
Maire
de
réaliser
des
virements
de
crédits,
-Vu
la
délibération
n°
2025/22
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2025
approuvant
le budget
primitif 2025,
-Vu
la délibération
n° 2025/29
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025
adoptant
une
décision
modificative
de
crédits,
-Vu
la
décision
administrative
de
Madame
la
Maire
n°
2025/02
du
13
octobre
2025
ayant
pour
objet
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
la
section
d'investissement
du
budget
général
2025
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre
sur
la
section
de
fonctionnement
du
budget
général
2025
de
la Commune
de
Nieul,
Madame
la
Maire
; DECIDE :
|
Article
1 :
D’autoriser
les
virements
de
crédits
suivants
sur
le
budget
général
2025
- Commune
:
Fonctionnement
dépenses :
DEPENSES Chapitre
-Article
Libellé
Montant
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
—
1 600
€
Article
648
Autres
charges
de personnel
Chapitre
014
-
Atténuations
de
produits
—
Dégrèvement
de
Article
7391111
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
500
€
faveur
des jeunes
agriculteurs
Chapitre
66
-
Charges
financières
—
Intérêts
réglés
à
| 100€
Article
66111
l'échéance
Article
2
:Conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
il
sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédits
à
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit.
Article
3
:
Madame
la
Maire
et
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bessines
sur
Gartempe
(Haute-Vienne)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Nieul,
le
14
janvier
2026.
La
Maire,
Béatrice
TRICARD