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Arrêté - 2024 n°004 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 n°004 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETÉ DU MAIRE
PRIS LE 3 Î JAN. 2024
Service Culture
DB/CM
2024-n° SO t
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L.3335-4, D.3335-1 et D.3335-17 du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Patrick GOUAISBAUT, président de l'association « Les Trois Coups » tendant à obtenir l'autorisation de vendre et de distribuer des boissons des premier et troisième groupes dans la salle des fêtes de la ville de Soisy-sous-Montmorency (95230), à l'occasion de deux représentations théâtrales.
ARRETE
Article 1 : L'association « Les Trois Coups » représentée par Monsieur Patrick GOUAISBAUT, sise 3 avenue des Myosotis à Soisy-sous-Montmorency (95230), est autorisée à vendre, à distribuer pour consommer sur place des boissons des premier et troisième groupes mentionnés à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à la salle des fêtes située au 16 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Article 2 : L'autorisation est valable le samedi 23 mars 2024 de 21h00 à minuit et le
dimanche 24 mars 2024 de 14h30 à 17h30.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
° Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme.
* Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.
+ Respecter la tranquillité du voisinage.
* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. + Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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Mis en ligne et/ou notifié le : 3 1 JAN. 2074
Acte rendu exécutoire en vertu’ des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 3 | JAN 2074
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.