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Arrêté - Arrete 14 2026 autorisation douverture de debits de boissons temporaire 14 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 2026 autorisation douverture de debits de boissons temporaire 14 juillet)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Changement climatique,
République
Française
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
14-2026
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
DÉBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
Trébons-sur-la-Grasse,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.3334-1
et suivants
;
Vu
arrêté
préfectoral
du
20 janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons ; Vu
la demande
en
date
du
19
mai
2026
formulées
par
|’ Association
dénommée
« le comité
des
fêtes
» ;
Considérant
que
l’association
le comité
des
fêtes
organise
la fête
nationale
le
samedi
11
juillet
2026.
ARRÊTE
Article
1
: M.
Le
Président
de
l’Association
dénommée
le
comité
des
fêtes
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
à
l’occasion
de
la
fête
nationale
qui
aura
lieu
au
foyer
rural
de
Trébons-sur-la-Grasse,
le
samedi
11
juillet
2026,
de
12h00
à minuit.
Article
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
minuit
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
Article
3
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à
l’article
1“,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3
définis
à l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Article
4
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
Pautorisation
et adressé
en
copie
aux
services
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à Trébons-sur-la-Grasse,
le
19
mai
2026
Le
Maire,
Hervé
RAMONDA
Hervé
RAMONDA
EX
Maire
de
TRÉBONS-SUR;TA-GRASSE A
é Ve RE
1461
route
des
Charrons
—
31290
Trébons-sur-la
Grasse
Téléphone
: 05
61
81
56
11
—
Courriel
: mairie@trebons.fr-
www.trebons.net