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Arrêté - 26 0621E place Abbé Tournet (Pompes Funebres Pimont)
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0621E place Abbé Tournet (Pompes Funebres Pimont))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0621E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
PLACE ABBE TOURNET
LE MERCREDI 14 0CTOBRE 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément auX articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande en date du 08/10/2026 émise par POMPES FUNEBRES PIMONT demeurant ZA TÏTLLE EST 19000 TULLE représentée par Monsieur Patrick PEYRAT aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
- Considérant que l'organisation d'une cérémonie rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14 octobre 2026 PLACE ABBE
TOURNET,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 14 octobre 2026, de 9 h à Il h, le stationnement des véhicules est interdit PLACE
ABBE TOURNET (réservées à la farnille). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
rnise en fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place paï le Service Sécuïité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu'ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : POMPES RJNEBRES PIMONT - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMÏJR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'appIication Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 08 octobre 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX
cOrrè