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Arrêté - 26 0481E place Abbé Tournet (Pompes Funebres Pimont)
Document publié le Vendredi 14 août 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0481E place Abbé Tournet (Pompes Funebres Pimont))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0481E
M
ü TULlf
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
PLACE ABBE TOURNET
LE VENDREDI 14 AOÛT 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération rl"l du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande en date du 11/08/2026 érnise par POMPES F'[JNEBRES PIMONT demeurant ZA Ta[JLLE EST 19000 TÏJLLE représentée par Monsieur Patrick PEYRAT aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
- Considérant que l'organisation d'iu"ie cérémonie (obsèques) rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14 août 2026
PLACE ABBE TOURNET
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 14 août 2026, de 9 h à Il h, le stationnement des véhicules est interdit PLACE ABBE
TOURNET (réservées à la famille). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière irnrnédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : La pignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : POMPES FUNEBRES PIMONT - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de T[ÏLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cows
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. n peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le Il août 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
(