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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 15 RAA spécial DRIEAT du 15 novembre 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 15 RAA spécial DRIEAT du 15 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 15 novembre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 15 novembre 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT
N°2022-1115 14.11.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle
(RN13), au niveau de la rue Dulud, sur la
commune de Neuilly-sur-Seine, pour les travaux
d’aménagement de voirie.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1115
Portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), au niveau de la rue Dulud, sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour les travaux d’aménagement de voirie.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et 4
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1009 du 28 octobre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 28 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 31 octobre 2022 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la mise en service provisoire de feux de signalisation lumineuse tricolore sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), au niveau de la rue Dulud sur la commune de Neuilly-sur-Seine doit faire l’objet d’un arrêté pris par l’autorité compétente en matière de circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du vendredi 18 novembre 2022 et jusqu’au mardi 31 décembre 2024, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), au niveau de la rue Dulud, sur la commune de Neuilly- sur-Seine, les travaux de mise en service provisoire de feux de signalisation lumineuse tricolore impliquent des modifications de la circulation :
• La circulation des véhicules est réglementée, en provisoire, par des feux de signalisation lumineux tricolores, à l’intersection de l’avenue Charles de Gaulle (RN13) et de la rue Dulud, à Neuillys-sur-Seine,
• Le passage piéton situé sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), au niveau de la rue Dulud, est sous la protection de feux de signalisation lumineux tricolores,
• Les quatre voies de l’avenue Charles de Gaulle (RN13), en direction de Paris, n’autorisent que le mouvement tout droit sur l’avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine, 5
• La voie de la rue Dulud n’autorise que le mouvement tourne à droite en direction de Paris.
En cas de non-fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore, ou de leur mise au clignotant jaune, y compris dans le cadre de l'entretien et de la maintenance, la circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) est prioritaire.
Article 2 :
A compter du vendredi 18 novembre 2022 et jusqu’au mardi 31 décembre 2024, les voies de circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) au niveau de la rue Dulud, ont une largeur de :
- En direction de la province, la voie de droite est de 3,00 mètres et les deux autres voies sont à 2,80 mètres,
- En direction de Paris, la voie de droite est de 3,00 mètres et les autres voies sont à 2,80 mètres.
Article 3 :
Les indications des feux de signalisation lumineux tricolores prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 :
La gestion de l’entretien et de l’exploitation du carrefour seront assurés par la commune de Neuilly-sur-Seine :
• Mairie de Neuilly-sur-Seine ou les sociétés mandatées,
96, avenue Achille Peretti - 92522 Neuilly-sur-Seine,
Téléphone : 01 40 88 88 84.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 6
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 novembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/