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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 30 RAA spécial DRIEAT du 30 novembre 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 30 RAA spécial DRIEAT du 30 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 30 novembre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 30 novembre 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT
N°2022-1074 25.11.2022
Arrêté inter-préfectoral portant modifications des
conditions de circulation sur l’A86 Nord
Intérieure, pour les travaux de réalisation d’écrans
anti-bruit pour le village des athlètes à Saint-
Denis.
3
DRIEAT
N°2022-1174 30.11.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l’autoroute A86, sur la commune de
Gennevilliers, pour la réalisation des travaux de la
passerelle piétonne «Les Louvresses».
7 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2022-1074
Portant modifications des conditions de circulation sur l’A86 Nord Intérieure, pour les travaux de réalisation d’écrans anti-bruit pour le village des athlètes à Saint-Denis.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu l’arrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF-2022-1009 du 28 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine
Vu la décision DRIEAT-IdF-2022-1010 du 28 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île- de-France du 20 octobre 2022 ;
Vu l’avis du le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-de-France du 21 octobre 2022 ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 26 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la ville de Gennevilliers du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 4 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la ville de Colombes du 7 novembre 2022 ;
Vu l’avis du directeur des routes d’île-de-France du 15 novembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le Département des Projets Olympiques le 15 novembre 2022, faisant suite à la demande formulée par Chantiers Modernes Construction le 17 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la ville de Villeneuve-la-Garenne du 24 novembre 2022 ;
Considérant que les travaux de réalisation des écrans anti bruit du village des athlètes, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 05 décembre 2022 et jusqu’au mercredi 31 mai 2023, la circulation est modifiée sur l’autoroute A86 Nord Chaussée intérieure, au niveau des communes de Villeneuve la Garenne, de L’ile-Saint-Denis et de Saint-Denis, entre la bretelle d’accès RD7 et la bretelle de sortie 8a de l’A86 Nord chaussée intérieure. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d’installation des écrans anti bruit du village des athlètes
Pendant l’exécution de ces travaux, la circulation de l’A86 Nord dans le sens intérieur s’effectue sur 3 voies de largeur : 5
• 2.80m sur la voie de gauche,
• 2.80m sur la voie médiane,
• 3.50m sur la voie de droite.
La bande d’arrêt d’urgence est supprimée et remplacée par une bande dérasée de droite réduite à 0.22m, la bande dérasée de gauche est réduite à 0.50m.
Sur les voies laissées libre, la circulation est réglementée comme suit : • La vitesse maximale autorisée est de 70km/h,
• Le dépassement est interdit aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3.5 tonnes sur l’A86 intérieure entre le PR 11+500 et le PR 12+500.
Dans le balisage mis en œuvre, un accès au chantier est aménagé depuis la bande d’arrêt d’urgence de la bretelle d’entrée de la RD7 vers l’A86 intérieure.
Une sortie de chantier est mise en place en extrémité de balisage dans la bretelle de sortie 8a.
La vitesse maximale autorisée en fin de bretelle d’insertion de la RD7 et sur la bretelle de sortie 8a est de 30km/h.
Afin de procéder à la mise en place du balisage, l’autoroute A86 Nord, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route principale du Port, l’Autoroute A15 et la bretelle d’accès n° 9 durant les nuits suivantes :
- du lundi 05 décembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022, de 22h00 à 05h30 (Semaine 49-2022 -4 nuits),
- du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 03-2023 – 4 nuits).
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : - Entrée de l’échangeur 4 : bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure, - Entrée de l’échangeur 5 : bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure,
- Échangeur A15 A86,
- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,
- Échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,
- Échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,
Déviation durant ces nuits :
Les usagers provenant de l’A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51 jusqu’au RD20 (quai Aulagnier), empruntent la RD20 jusqu’au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu’à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu’à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent récupérer l’A86 via l’A3.
Article 2
Horaire de fermeture et réouverture :
La fermeture effective est à 22h00.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à 04h30 pour les bretelles et à 05h00 pour l’axe.
La réouverture est effective à 05h30.
Article 3
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux. 6
Les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d’entretien de la signalisation routière, prescrits ci-dessus, excepté la fermeture de la bretelle de sortie 8a et 8b, sont effectués par l’entreprise chargée des travaux.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • SIGNATURE,
Adresse : Site de Roissy, Base vie est - Parcelles 23-24, 77990 Le Mesnil-Amelot Contact : Astreinte SIGNATURE
Téléphone : 06 25 69 26 97
Sous le contrôle de l’entreprise :
• MOE – PCM GC&OA
Adresse : 1 Rue de Maconnais 91090 Lisses
Contact : Céline BIGNIER
Téléphone : 06 80 64 31 28
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et de la préfète du Val-de- Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outres-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis ou de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-de- France ; 7
Le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
La Maire de Paris ;
Le Maire de Saint-Denis ;
Le Maire de Villeneuve-la-Garenne :
Le Maire de Gennevilliers ;
Le Maire de Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 novembre 2022
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet des Hauts-de-Seine par subdélégation, par subdélégation, Le directeur adjoint sécurité des Le directeur adjoint sécurité des transports et défense transports et défense
Signé Signé
Paul WEICK Paul WEICK
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1174
Portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86, sur la commune de Gennevilliers, pour la réalisation des travaux de la passerelle piétonne «Les Louvresses».
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; 8
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1009 du 28 octobre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 novembre 2022 ;
Vu la consultation auprès de la CRS Autoroutière Nord Île-de-France du 18 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 18 novembre 2022 ;
Vu la consultation de la mairie de Gennevilliers du 18 novembre 2022 ;
Considérant que les travaux de réalisation de la passerelle piétonne «Les Louvresses», sur l’autoroute A86, à Gennevilliers, nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du :
- Jeudi 01 décembre 2022 et jusqu’au vendredi 02 décembre 2022, de 21h00 à 05h30 du matin,
- Jeudi 08 décembre 2022 et jusqu’au vendredi 09 décembre 2022, de 21h00 à 05h30 du matin,
- Jeudi 15 décembre 2022 et jusqu’au vendredi 16 décembre 2022, de 21h00 à 05h30 du matin,
- Jeudi 22 décembre 2022 et jusqu’au vendredi 23 décembre 2022, de 21h00 à 05h30 du matin,
sur l’autoroute A86, en direction, la réalisation des travaux de la passerelle piétonne «Les Louvresses» implique des modifications de circulation : 9
les bretelles suivantes sont interdites à la circulation :
• la sortie 5.1 dite « Les Louvresses », une déviation est mise en place par la sortie 5
(RD19) et la route Principale du Port,
• l’accès à partir l’avenue du Verdun (RD986), une déviation est mise en place par
l’avenue du Général de Gaulle (RD986) et l’avenue Marcel Paul (RD911).
Article 2
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route).
La vitesse est réduite à 70 km/h.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
• Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et les sociétés mandatées par ses
soins,
234, rue du Faubourg Saint Antoine - 92731 Nanterre,
Téléphone : 01 76 68 80 70,
Contact1 : M. Michèl Lamey,
Courriel1 : mlamey@haut-de-seine.fr
Contact2 : M. Ardwel Courta,
Courriel2 : ardwel. courta@wsp.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la CRS autoroutière Nord d’Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 10
Fait à Paris, le 30 novembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/