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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 29 RAA spécial DRIEAT du 29 novembre 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 29 RAA spécial DRIEAT du 29 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 29 novembre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 29 novembre 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT
N°2022-1137 29.11.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, à Antony, au droit de
l’avenue du Général de Gaulle, dans les deux sens
de circulation, au niveau de l’accès à l’A86 jusqu’à
la rue Sully-Prudhomme, et de la rue de Châtenay à
l’avenue Gallieni, pour les travaux de plantations
d’arbres.
3
DRIEAT
N°2022-1169 28.11.2022
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit
de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux
d’aménagement de piste cyclable sur le boulevard
Romain-Rolland à Paris, à l’entrée de la commune
de Montrouge.
7
DRIEAT
N°2022-1170 28.11.2022
Abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-
1169 signé le 28 novembre 2022, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD920, à Montrouge, au droit de l’avenue
Aristide Briand, pour des travaux d’aménagement
de piste cyclable sur le boulevard Romain-Rolland
à Paris, à l’entrée de la commune de Montrouge.
10 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-1137
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, à Antony, au droit de l’avenue du Général de Gaulle, dans les deux sens de circulation, au niveau de l’accès à l’A86 jusqu’à la rue Sully-Prudhomme, et de la rue de Châtenay à l’avenue Gallieni, pour les travaux de plantations d’arbres.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1009 du 28 octobre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la mairie d’Antony du 17 novembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 17 novembre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise Lachaux Paysages le 14 novembre 2022 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de plantations d’arbres nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 05 décembre 2022 et jusqu’au mercredi 07 décembre 2022, de 21h00 à 05h00, du matin, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, au niveau de l’accès à l’A86 jusqu’à la rue Sully-Prud’homme, en direction de Châtenay-Malabry et de la rue de Châtenay à l’avenue Galliéni, dans le sens Créteil, les interventions relatives aux travaux de plantations d’arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony est composée :
• d’une voie de circulation, au niveau de l’accès à l’A86 jusqu’à la rue Sully Prud’homme, en direction de Châtenay-Malabry et de la rue de Châtenay à l’avenue Galliéni dans le sens Créteil.
En direction de Châtenay-Malabry, au niveau de l’accès à l’A86 jusqu’à la rue Sully- Prud’homme :
• La chaussée est interdite à la circulation,
• Une déviation est mise en place selon l’itinéraire suivant :
Avenue Le Brun, Avenue Le Nôtre, Avenue Claude Perrault, boulevard Colbert (RD.77), avenue de Camberwell (RD.60), rue Voltaire, avenue Cauchy, avenue Alphonse Cherrier et avenue Sully Prud’homme (RD.67).
En direction de la place du Général de Gaulle (Sens Créteil), à l’angle de la place de l’Europe et de la rue de Châtenay :
• La chaussée est interdite à la circulation,
• Une déviation est mise en place selon l’itinéraire suivant : 5
Avenue Sully Prud’homme, avenue Alphonse Cherrier, avenue Cauchy, rue Voltaire (RD.97), avenue de Camberwell (RD.60), boulevard Colbert, avenue Claude Perrault, avenue Le Nôtre et avenue Le Brun (RD.77).
Les travaux sont autorisés de 21h00 à 5h00 du matin.
Les accès sont maintenus comme suit :
• Le cheminement d’une largeur minimale de 1,40 mètre et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances au droit des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation horizontale sont réalisés par les entreprises :
• LACHAUX PAYSAGE,
Rue des Etangs – BP 100 – 77410 Villevaudé cedex,
Contact : M. Alban Patrouilleau,
Mobile : 06.20.91.67.57.
Courriel : apatrouilleau@lachaux-paysages.fr
• GROUPE LOISELEUR,
5, rue Auguste Dupin – 94520 Mandre-les-Roses,
Contact : M. Yannick Tropé,
Mobile : 01.45.41.18.20.
Courriel : yannick.trope@groupeloiseleur.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle l’entreprise :
• LACHAUX PAYSAGE,
Rue des Etangs – BP 100 – 77410 Villevaudé cedex,
Contact : M. Alban Patrouilleau,
Mobile : 06.20.91.67.57.
Courriel : apatrouilleau@lachaux-paysages.fr
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 6
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 novembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières Service Sécurité des Transports et
des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 7
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1169
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux d’aménagement de piste cyclable sur le boulevard Romain-Rolland à Paris, à l’entrée de la commune de Montrouge.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1009 du 28 octobre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 novembre 2022 ; 8
Vu l'avis de la mairie de Montrouge du 28 novembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 28 novembre 2022, suite à la demande formulée par les services techniques de la ville de Paris le 17 novembre 2022 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’aménagement de piste cyclable, sur le boulevard Romain Rolland à Paris, à l’entrée de la commune de Montrouge, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 28 novembre 2022 et jusqu’au vendredi 23 décembre 2022, de 08h00 à 17h30, sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux d’aménagement de piste cyclable, sur le boulevard Romain-Rolland à Paris, à l’entrée de la commune de Montrouge, impliquent des modifications de circulation.
Article 2
L’avenue Aristide Briand (RD.920) sur la commune de Montrouge, à la limite avec la ville de Paris, est composée de :
Dans le sens province-Paris, de trois voies de circulation et une piste cyclable :
• La piste cyclable et la voie de droite sont neutralisées,
• La circulation est maintenue sur deux voies, en toutes circonstances, les cyclistes
sont déviés vers les voies de circulation générale.
Dans le sens Paris-province, de trois voies de circulation une piste cyclable, et une voie de tourne-à-droite pour l’accès à la contre-allée :
• l’emprise de chantier se situe sur la commune de Paris, avec neutralisation de la chaussée en deux phases pour maintenir la circulation,
• La circulation en entrée de la ville de Montrouge est maintenue, sur deux voies, en toutes circonstances,
• La sortie des camions de chantier est gérée par un homme-trafic,
L’accès à la contre-allée avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, est réduite, voire ponctuellement fermée, pour la dépose du mobilier urbain et arceaux vélo.
- L’emprise des travaux sur chaussée et permanente.
- Les travaux sont autorisés de 8h00 à 17h30 dans cette emprise.
Les accès sont maintenus comme suit :
Le cheminement et la protection des piétons est assurée en toutes circonstances. 9
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• SPIE - City Networks,
Centre de travaux de Maurepas,
20, rue Claude Bernard - Z.A. Pariwest - 78310 Maurepas,
Téléphone : 01.30.49.95.07,
Contact : M. Frédéric DURFORT,
Mobile : 06.81.45.49.33.
Courriel : frédéric.durfort@spie.com
• AGILIS,
8, rue Jean-Pierre Timbaurd - 95190 Goussainville,
Mobile : 06.74.83.06.69.
Courriel : flouis@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de la commune de Paris :
• Marie de Paris,
Direction de la Voirie et des Déplacements,
6, rue Albert Bayet - 75013 Paris,
Contact : M. Decreus,
Mobile : 06.74.94.76.80.
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Montrouge ; 10
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 novembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière Département
Sécurité Éducation et Circulation Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-1170
Abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-1169 signé le 28 novembre 2022, portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux d’aménagement de piste cyclable sur le boulevard Romain-Rolland à Paris, à l’entrée de la commune de Montrouge.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; 11
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1009 du 28 octobre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Montrouge du 28 novembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 28 novembre 2022, suite à la demande formulée par les services techniques de la ville de Paris le 17 novembre 2022 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-1169 du 28 novembre 2022, portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Montrouge, au droit de l’avenue Aristide Briand, pour des travaux d’aménagement de piste cyclable sur le boulevard Romain-Rolland à Paris, à l’entrée de la commune de Montrouge ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 mai 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Courbevoie du 20 mai 2022 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’aménagement de piste cyclable, sur le boulevard Romain Rolland à Paris, à l’entrée de la commune de Montrouge, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-2022-1169 du 28 novembre 2022, suite au rajout de l’entreprise FAYOLLE à l’article 4, en charge, également, de la mise en place de la signalisation temporaire et des travaux. 12
A compter du lundi 28 novembre 2022 et jusqu’au vendredi 23 décembre 2022, de 08h00 à 17h30, sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux d’aménagement de piste cyclable, sur le boulevard Romain-Rolland à Paris, à l’entrée de la commune de Montrouge, impliquent des modifications de circulation.
Article 2
L’avenue Aristide Briand (RD.920) sur la commune de Montrouge, à la limite avec la ville de Paris, est composée de :
Dans le sens province-Paris, de trois voies de circulation et une piste cyclable :
• La piste cyclable et la voie de droite sont neutralisées,
• La circulation est maintenue sur deux voies, en toutes circonstances, les cyclistes sont déviés vers les voies de circulation générale.
Dans le sens Paris-province, de trois voies de circulation une piste cyclable, et une voie de tourne-à-droite pour l’accès à la contre-allée :
• l’emprise de chantier se situe sur la commune de Paris, avec neutralisation de la chaussée en deux phases pour maintenir la circulation,
• La circulation en entrée de la ville de Montrouge est maintenue, sur deux voies, en toutes circonstances,
• La sortie des camions de chantier est gérée par un homme-trafic,
L’accès à la contre-allée avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, est réduite, voire ponctuellement fermée, pour la dépose du mobilier urbain et arceaux vélo.
- L’emprise des travaux sur chaussée et permanente.
- Les travaux sont autorisés de 8h00 à 17h30 dans cette emprise.
Les accès sont maintenus comme suit :
Le cheminement et la protection des piétons est assurée en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• FAYOLLE,
30, rue de l’Egalité - 95232 Soisy-sous-Montmorency cedex,
Téléphone : 01.34.28.40.40,
Contact : M. Barbe,
Mobile : 06.03.47.10.34.
Courriel : cbabe@fayolle.eu
• SPIE - City Networks,
Centre de travaux de Maurepas,
20, rue Claude Bernard - Z.A. Pariwest - 78310 Maurepas,
Téléphone : 01.30.49.95.07,
Contact : M. Frédéric DURFORT,
Mobile : 06.81.45.49.33. 13
Courriel : frédéric.durfort@spie.com
• AGILIS,
8, rue Jean-Pierre Timbaurd - 95190 Goussainville,
Mobile : 06.74.83.06.69.
Courriel : flouis@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de la commune de Paris :
• Marie de Paris,
Direction de la Voirie et des Déplacements,
6, rue Albert Bayet - 75013 Paris,
Contact : M. Decreus,
Mobile : 06.74.94.76.80.
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 14
Fait à Paris, le 28 novembre 2022
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières Service Sécurité des Transports et
des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 15
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 16
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/