Procès Verbal - Séance du 14 octobre 2024

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Procès Verbal - Séance du 14 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 14 octobre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

Séance du 14 octobre 2024

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L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. COUQUILLOU L. DOUET M. VERNEAU F. DOURY R. et Mmes. RAGUIN N. IHUEL G. PINEAU L. et SASSIER F. et GUESDON S.

Etaient absents excusés : Madame DUVAL J. MM GUERREIRO S et FUSALBA T. (donne pouvoir à GUESDON S.), GRANGE F. et BRION F-X (donne pouvoir à CHAPOTON G.) Madame GUESDON S. est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du neuf septembre deux mil-vingt-quatre. Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : la désignation d’un élu référent au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ». Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Tarifications 2025

Cette année, après avis du bureau municipal, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la tarification des différents services que propose la commune. Les délibérations correspondantes ont été adoptées à l’unanimité :

2) Participation aux frais de fonctionnement du RPI Esves & Manse pour l’année scolaire 2023-2024 Monsieur le Maire présente le tableau des charges de fonctionnement de l’année scolaire 2023/2024 et la répartition entre les trois communes du RPI. Le coût total s’élève à 199 051,47 €. Une dépense en hausse de 13 713,03 € par rapport à l’année 2022/2023. On peut noter qu’il y a eu une fréquentation plus importante d’enfants ayant fréquenté la garderie périscolaire de DRACHÉ. Aussi, Monsieur le Maire rappelle que la subvention accordée à la CAEM (Cantine Scolaire Esves & Manse favorisant l’approvisionnement en circuits courts de produits de meilleure qualité a été actualisée et s’élève à 8 000,00 €. Le coût d’un élève passe de 1 436,73 € à 1 618,30 €. La participation de DRACHÉ au fonctionnement du RPI Esves & Manse s’élève à 44,56%, en baisse par rapport à l’année dernière (45,37%). Monsieur le Maire indique que le nombre d’élèves du RPI Esves & Manse est de 129 contre 122 en 2023/2024. Il précise que pour l’année 2023/2024, 23 élèves contre 21 l’année dernière étaient domiciliés en dehors des 3 communes du RPI. Le Conseil Municipal, DONNE son accord et DÉCIDE de verser le solde de la participation aux dépenses de fonctionnement du RPI Esves & Manse, soit 10 782,98 € à la commune de MARCÉ-SUR-ESVES et 400,33 € à la commune de SEPMES.

II- PERSONNEL COMMUNAL

• Modification du temps de travail d’un agent technique contractuel Monsieur le Maire informe les élus que comme déjà évoqué, l’école de DRACHÉ comptabilise 55 élèves, un effectif important pour la cantine.

De plus, constatant que cette année, beaucoup d’élèves ne sont pas autonomes, les deux agents en charge de la surveillance de la cantine ont exprimé leur souhait d’être à trois pour mener à bien leur mission. Aussi, Monsieur le Maire propose de faire appel à Madame Alicia TRAVERS, agent actuellement en charge du nettoyage des bâtiments communaux pour 1h30 par jour (de 12h00 à 13h30). Une réunion concernant les frais mutualisés du RPI Esves & Manse a eu lieu le lundi 7 octobre 2024 réunissant les trois maires et secrétaires. Cette proposition a été validée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE, DE PORTER, à compter du 4 novembre 2024, de 681,50 heures à 897,50 heures le temps annuel de travail d’un emploi de surveillante et d’entretien des bâtiments communaux, soit un contrat de 19,54/35ème. .

2) Protection Sociale Complémentaire : Adhésion aux conventions de participation Prévoyance et Santé et à ses contrats collectifs associés souscrits par le CDG 37

Monsieur le Maire rappelle les élus que la protection sociale complémentaire devient obligatoire dans les collectivités territoriales au 1er janvier 2025 pour la prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la santé. Le CDG a lancé un marché public pour ces deux volets et a retenu les deux compagnies suivantes : Collecteam via Allianz pour la prévoyance et la MNT pour la santé. Il souligne que seuls les agents qui adhèreront à ces conventions pourront bénéficier de la participation communale qui est devenue obligatoire tant pour la prévoyance que pour la santé. Un avis a été sollicité auprès du Comité Social Territorial qui a été validé le 3 octobre 2024.2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, DÉCIDE

Risques prévoyance

- D’ADHÉRER à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé

souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire auprès de l’organisme d’assurance Allianz Vie,

représenté par l’intermédiaire en assurance Collecteam.

Les garanties d’assurance prendront effet au 1er janvier 2025.

- DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention

et du contrat collectif d’assurance :

oEn respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581,

oD’un montant forfaitaire par agent de : 12,00 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risques santé

- D’ADHÉRER à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé

souscrit par le Centre de Gestion auprès de l’organisme MNT.

Les garanties d’assurance prendront effet au 01.01.2026

- DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention

et du contrat collectif d’assurance :

o En respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581,

o D’un montant forfaitaire par agent de : 15,00 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.

3) Modification des groupes de fonctions, du montant maximum des plafonds et les modalités de maintien du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE, D’ACTUALISER les délibérations N° 2017086 du 21 décembre 2017, N°2021040 du 7 octobre 2021 et N°2022050 du 7 novembre 2022 en modifiant les groupes de fonctions ainsi que le montant maximum du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus et les modalités de maintien du RIFSEEP.

4) Convention cadre adhésion au service de remplacement et de renfort du CDG de la FPT 37 Pour pallier l’absence de la secrétaire générale de mairie pendant six semaines, il a été demandé un devis auprès du CDG 37 pour faire appel au service renfort, présent pour les remplacements du personnel. L’avantage est que les personnes de ce service sont polyvalentes et répondent très bien aux exigences demandées. Ce service nous propose d’intervenir deux jours par semaine, les lundis et mardis Monsieur le Maire propose aux élus de solliciter Madame Anaïs ARCHAMBAULT, un agent de la mairie de SEPMES, qui n’est pas à temps complet, afin qu’elle puisse intervenir les jeudis et vendredis de 9h30 à 12h00 soit 5 heures hebdomadaires.

III- ENVIRONNEMENT

• Avis sur le projet d’un parc photovoltaïque sis Terres de la Cure et les Varennes de la Grande Lie Considérant le projet de la société PVEOLE/EREA Ingenierie de développer un projet de photovoltaïque au sol sur la commune de DRACHÉ sis Terres de la Cure et les Varennes de la Grande Lie, Considérant que ces deux parcelles cadastrées ZT N°210 et ZX N°10, situées en zone A du PLU communal, sont traversées par la LGV Sud Europe Atlantique (SEA) et constituant un délaissé ferroviaire caractérisé par un dépôt définit de matériaux excédentaires du chantier de cette LGV, Considérant que cette implantation peut être une opportunité car les terres sont considérées comme dégradées et de mauvaise qualité,

Considérant que le PLU communal actuel ne prévoit pas ce type d’installation, la société EREA Ingenierie prévoit alors de déposer une déclaration de projet emportant mis en compatibilité du PLU afin de créer un zonage spécifique Ap permettant l’implantation d’un parc photovoltaïque et de classer ainsi les parcelles concernées,

Considérant que M Nathan BONVALLET de la société EREA est venu présenter ce projet aux élus le 3 juin 2024,3

Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur le projet en précisant que les parcelles ZT N°210 et ZX N°10 ont été déclarées comme Zones d’Accélération des Energies Renouvelables pour du photovoltaïque au sol lors de la réunion de conseil municipal du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , ÉMET un avis FAVORABLE à l’installation d’un parc photovoltaïque par la société EREA Ingénierie d’AZAY-LE-RIDEAU, sur les deux parcelles précédemment citées considérées comme dégradées (base de travaux pour la LGV SEA) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant à EREA Ingénierie de déposer son dossier auprès de la commission de régulation de l’énergie.

IV – INTERCOMMUNALITÉ

• Désignation d’un élu référent au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité »

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud en date du 04 avril 2024 qui porte sur la création d’un service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2024 qui porte sur l’adhésion de la commune de DRACHÉ au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité »,

Après avoir entendu l’exposé de son Maire, le Conseil Municipal, délibère et Monsieur Loïc COUQUILLOU est élu référent au COPIL du service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ».

V - QUESTIONS DIVERSES

MANIFESTATION

1) Cérémonie du 11 novembre et Maisons Fleuries

Monsieur le Maire rappelle le programme de la journée du 11 novembre : rassemblement à 10h15 pour le défilé jusqu’au cimetière pour la cérémonie aux Monuments aux Morts suivi à 11h00 de la remise des prix du concours des Maisons Fleuries dans la salle des Ormeaux pour ensuite se diriger vers la salle socioculturelle pour le repas des aînés. Il sollicite les élus pour la préparation de la salle des Ormeaux et rappelle que des bons d’achat seront offerts aux participants à utiliser soit chez « Vachement Fleurs », soit chez « l’Atelier de Nina » à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE. Madame Liliane PINEAU présente le menu choisi par la commission auprès du traiteur PELLAULT et rappelle que le repas sera animé par Marc LESNAY de MAILLÉ.

ENVIRONNEMENT

• Illuminations de Noël

Monsieur le Maire indique aux élus que les illuminations seront mises en place par INEO les 27 novembre (après-midi) et 28 novembre (matin) 2024 et seront déposées le 8 janvier 2025. Le Comité des Fêtes a prévu la soirée d’inauguration des illuminations le vendredi 6 décembre 2024.

BÂTIMENTS PUBLICS

• Pompe à chaleur

Le remplacement de l’une des deux pompes à chaleur de la salle socioculturelle est en cours d’installation.

• Bac à sable de la cour de l’école

Les parents souhaitant la suppression du bac à sable, il sera réaménagé en espace vert pendant les vacances de la Toussaint.

VOIRIE

1) Projets d’installation de chicanes, rue de la Mairie et rue Jean Michau L’installation de chicanes par la société SIMON TP prévue la semaine dernière n’a pas été réalisée. En effet, M Simon PETIT avait prévu des bordures collées, refusées pas le STA de LIGUEIL. La pose est prévue à une date ultérieure, certainement en janvier 2025. Cela ne remet en cause la subvention du Département attribuée au titre des amendes de police 2024.