Procès Verbal - Séance du 04 octobre 2018

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Procès Verbal - Séance du 04 octobre 2018 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 04 octobre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

Séance du 4 octobre 2018

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L’an deux mil dix-huit, le quatre octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ. Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. DELAUNAY B. GREFFIER M-J. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. PÉRAULT S M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du six septembre deux mil dix-huit. Monsieur le Maire propose aux élus d’ajouter un point à l’ordre du jour : la création d’un emploi pour la surveillance de la garderie périscolaire. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité :

I - FINANCES COMMUNALES

1) Régulation avec commande centralisée à distance des installations de chauffage Monsieur David BARDON annonce aux élus que lors de la commission bâtiments du 18/09/2018, M VENOT de l’entreprise BRUNET est venu présenter la commande centralisée à distance des installations de chauffage. Monsieur David BARDON présente les atouts de cette commande : gain de temps, économie de chauffage par la précision de la température du chauffage par salle, modification/rectification à distance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, CONFIRME le choix de la commission bâtiments pour l’installation d’une commande centralisée des installations de chauffage, à effectuer lors des travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire, CONFIE à l’entreprise BRUNET, la réalisation de ces travaux et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à l’acte d’engagement relatif à cette opération.

2) Reprise en sous-œuvre entre le bâtiment à créer et le bâtiment existant pour la construction de la chaufferie bois

Monsieur David BARDON, adjoint délégué aux bâtiments, signale aux élus que des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour la construction de la chaufferie bois : il explique que suite au terrassement effectué, la société MESTIVIER s’est aperçue qu’il était nécessaire de réaliser une reprise en sous-œuvre entre le bâtiment à créer et le bâtiment existant. Ce constat ne pouvait être envisagé avant le terrassement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, CONFIRME le choix de la commission « bâtiments » pour la réalisation de la reprise en sous-œuvre entre le bâtiment à créer et le bâtiment existant et CONFIE à la SARL MESTIVIER, la réalisation de ces travaux, pour un coût total de 4 000,00 € HT soit 4 800,00 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

3) Travaux supplémentaires au programme de travaux de voirie 2018 Monsieur François-Xavier BRION, délégué à la voirie, présente les devis qu’il a reçus pour les différents travaux, jugés nécessaires par la commission voirie, à savoir le remplacement de buses au lieudit Tantan et la pose de bordures basses de trottoirs devant les terrains constructibles, route du Breuil. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 12 voix pour et 2 abstentions (FX BRION et D. BARDON), DÉCIDE d’effectuer des travaux supplémentaires au programme de travaux de voirie initial, CONFIE à CMATP, la réalisation de ces travaux et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération. Monsieur le Maire souligne que la commission voirie devra se réunir rapidement pour fixer le programme de signalisation routière. Aussi, il informe les élus que les radars pédagogiques ont été livrés ; reste à les mettre en place aux entrées de bourg, rue du 8 Mai 1945 et rue de la Mairie. Il avertit également que la réparation du caniveau central, rue de la Mairie sera effectuée durant les vacances de la Toussaint. Monsieur François-Xavier BRION informe les élus qu’un taille-haie télescopique a été acquis.

II – PERSONNEL COMMUNAL

1) Création d’un emploi pour la surveillance du péricentre

Comme évoqué lors de la dernière réunion, le péricentre a été mis en place depuis la rentrée 2018/2019. Une trentaine d’enfants sont inscrits au péricentre pour ensuite se diriger vers l’ALSH de DESCARTES. Lors de la rencontre des trois maires du RPI Esves & Manse avec Loches Sud Touraine, il avait été décidé que le péricentre serait proposé durant les petites vacances scolaires de l’année 2018/2019. Aussi, Monsieur le Maire évoque la nécessité de recruter un agent car Madame Fabienne GONZALEZ ne pourra pas prendre en charge la surveillance du péricentre durant les petites vacances. Monsieur le Maire propose le recrutement d’un agent en contrat à durée déterminée à hauteur de 17,50/35ème pour les périodes de petites vacances scolaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à compter du 11 février 2019 et seulement pour les petites vacances scolaires, la création d’un emploi permanent de surveillante du péricentre, dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C contractuel à temps non complet, à raison de 17,50 heures hebdomadaires, compte tenu de la création d’un péricentre proposé aux familles.

2) Création d’un emploi pour la surveillance de la garderie périscolaire Monsieur le Maire informe les élus que depuis la rentrée scolaire 2018/2019, le nombre d’élèves inscrits à la garderie périscolaire est plus important, atteignant jusqu’à 20 élèves. Au vu du nombre important d’inscrits, petits et plus grands, Monsieur le Maire propose de recruter une personne pour épauler notre agent communal, Fabienne GONZALEZ, pour une heure le matin et une heure le soir.2

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE la création, à compter du 15 octobre 2018, d’un emploi permanent de surveillante de la garderie périscolaire dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C contractuel à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires, compte tenu du nombre croissant d’inscrits à la garderie périscolaire.

III – INTERCOMMUNALITÉ

• Modification des compétences de la communauté de communes Loches Sud Touraine Monsieur le Maire expose que, par délibération du 20 septembre 2018, le Conseil communautaire a modifié les compétences communautaires, conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour procéder à :

 l’harmonisation des compétences facultatives sur le territoire ;

 des changements de catégories dans les blocs obligatoire/optionnel/facultatif ;  des précisions dans les formulations des compétences réellement exercées par Loches Sud Touraine. Monsieur le Maire présente le projet de statuts de la communauté de communes qui a été validé en conseil communautaire pour être effectif au 1er janvier 2019.

Monsieur Maire précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois sur cette modification des compétences en application de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le projet de statuts tel que présenté et annexé à la présente délibération.

En ce qui concerne la compétence eau et assainissement, Monsieur Loïc COUQUILLOU demande qui fera le choix du contrat d’affermage qui arrive à échéance, pour la gestion de l’eau. Monsieur le Maire répond que c’est le syndicat mixte d’adduction d’eau potable (SMAEP) qui fera le choix mais que les délégués sont dorénavant des élus communautaires. Monsieur le Maire signale, par ailleurs, qu’une majorité des maires ruraux de France est contre l’obligation de cette prise de compétence par les communautés de communes.

QUESTIONS DIVERSES

BÂTIMENTS PUBLICS

1) Bilan de la commission bâtiments

Monsieur David BARDON, délégué à la commission « bâtiments » informe les élus que la commission a répertorié l’ensemble des travaux à réaliser rapidement :

▪ la réfection de la cage d’escalier et de l’entrée des logements communaux, sis place de l’Abbé Péan. Monsieur David BARDON signale que notre agent communal se chargera d’effectuer les travaux de réfection avant la fin de l’année.

▪ Le changement des huisseries du logement communal de la ferme sis rue du Réveillon.

Aussi, la commission « bâtiments » a étudié la proposition de l'entreprise VERITAS pour la réalisation de diagnostics et contrôles de tous les bâtiments et structures de la commune. D’autres devis seront demandés avant décision.

Monsieur le Maire informe les élus que le parquet de la salle socioculturelle a été vitrifié par la société GOUBARD et que le résultat est satisfaisant.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Syndicat du collège de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

Mesdames Marie-Ange CHOUARD et Florence SASSIER ont assisté à la récente réunion du Syndicat des Transports Scolaires du collège de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE. Elles informent que le nouvel arrêt de bus sur la RD 910, au lieudit « Beauvais », n’est toujours pas matérialisé. Monsieur le Maire répond que le conseil départemental l’a programmé pour une réalisation avant la fin de l’année 2018.

INTERCOMMUNALITÉ

1) Dotation de solidarité communautaire

Depuis la fusion de la communauté de communes de Loches Sud Touraine, certaines communes, comme DRACHÉ, se sont vu retirer la dotation de solidarité rurale, qui représentait 27 311,00 € en 2017 pour la commune de Draché. En effet, depuis la fusion, le montant du potentiel fiscal communal est calculé en prenant en compte les produits fiscaux perçus par Loches Sud Touraine ainsi que son nombre d’habitants. Aussi, le montant du FPIC, attribué aux communes, a été impacté par la fusion de Loches Sud Touraine. 27 communes sont « gagnantes » avec une variation positive de 455 214,00 € et 40 communes « perdantes » avec une variation négative de – 286 734,00 €. C’est pourquoi, lors de son dernier conseil communautaire qui a eu lieu le jeudi 20 septembre 2018, il a été proposé de rétablir l’équilibre budgétaire et la neutralité financière entre les communes 2017/2018 par l’instauration d’une dotation de solidarité communautaire afin de réduire les inégalités entre les communes. Dans ce cadre, la commune de DRACHÉ percevra une dotation de solidarité communautaire d’un montant de 32 109,00 €. Monsieur souligne que c’est un beau geste de solidarité entre communes.3

2) Déploiement de la fibre optique

Monsieur David BARDON informe les élus que dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la Communauté de Communes, M GREGALLET, délégataire TDF, en charge du déploiement du réseau, est venu présenter le mercredi 3 octobre 2018 le projet des travaux qui seront réalisés sur la commune : le réseau principal de la fibre optique relie MARCILLY/VIENNE à LIGUEIL soit 26 km (16 km en souterrain à créer et 10 km en souterrain existant).

3) OPAH

Madame Liliane PINEAU renseigne les élus sur la campagne de communication lancée par la communauté de communes Loches Sud Touraine (LST) pour valoriser auprès des habitants son « numéro unique logement » : 02 47 91 93 28, permettant de trouver des solutions pour améliorer ou rénover son logement.

MANIFESTATIONS

1) Repas du 11 novembre

Monsieur le Maire rappelle le programme du 11 novembre et invite les conseillers à participer nombreux à la manifestation. Madame Marie-Jo GREFFIER, déléguée à l’action sociale, distribue aux responsables de chaque secteur la liste des personnes de plus de 65 ans, à inviter pour le repas des aînés, offert par la Municipalité. Le conseil municipal a fait le choix du menu pour le repas dont le prix reste inchangé (35,00 €). Monsieur le Maire signale aux élus que Madame Solène BATTIAU, directrice de l’école Yvan Pommaux, souhaite faire participer les élèves à la cérémonie du centenaire du 11 novembre.

2) Vœux du Maire

Monsieur le Maire propose que les vœux du Maire aient lieu dans la salle socioculturelle le vendredi 11 janvier 2019 à 18h30. Le conseil municipal acquiesce.

ASSOCIATIONS COMMUNALES

1) CAC

La journée du Patrimoine du 16 septembre 2018 dans les Coteaux a été une belle réussite. Le Président, M Georges MILON, a remercié le conseil municipal et les agents communaux pour l’embellissement et la propreté du site.

2) Forum des associations

Madame Marie-Jo GREFFIER a assisté à la réunion des associations intercommunales Sepmes-Draché-Marcé pour la préparation du calendrier des manifestations.

Elle rapporte que les associations souhaitent reconduire leur participation au forum sur le site du vide grenier organisé par l’ACCA au Parc de Loisirs. Le prochain forum est fixé au dimanche 15 septembre 2019, de 9h00 à 13h00.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 6 novembre 2018 à 20h00.

La séance est levée à 22h15.