Procès Verbal - Séance du 28 mai 2015

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Procès Verbal - Séance du 28 mai 2015 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 28 mai 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Séance du 28 mai 2015

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L’an deux mil quinze, le vingt-huit mai 2015 à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. DOURY R. DOUET M. COUQUILLOU L GRANGE F. Mmes. GREFFIER M-J. DELAUNAY B. PÉRAULT S. RAGUIN N. SASSIER F. PLAULT E.

Absents excusés : Mme CHOUARD M-A. (donne pouvoir à CHAPOTON G.) et PINEAU L. (donne pouvoir à BRION FX.) et M BARDON D. (donne pouvoir à CHAPOTON G.)

Mme Élisa PLAULT est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du deux avril deux mil quinze. Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, une décision modification de la section d’investissement du budget communal pour l’opération 130 concernant l’aménagement du parc de loisirs et les abords de l’école. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour proposé à l’unanimité.

I - FINANCES COMMUNALES

• Décision modificative N°1 : section d’investissement

Considérant que la réhabilitation de l'allée le long de l'école puis la création de l'allée allant vers l'église représentent un coût de 3 302,40 € HT soit 3 962,88 € TTC,

Considérant que la somme allouée de l'opération 130 du budget communal se rapportant à l'aménagement du parc de loisirs Désiré Charpentier et les abords de l'école n'est pas suffisante, Monsieur le Maire précise qu’une décision modificative est nécessaire et propose de l’effectuer comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, VOTE la décision modificative ci-dessus.

PERSONNEL COMMUNAL

• Recensement de la population

Le Maire informe qu’un coordonnateur communal doit être désigné pour l’enquête de recensement de la population. Celui-ci sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement. Il sera notamment chargé d’assurer l’encadrement et le suivi de l’agent recenseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de nommer Catherine LEMOUX en tant que coordonnatrice communale pour le recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

URBANISME

1) Droit de préemption simple : 3, rue du Réveillon

Informé de la déclaration d’intention d’aliéner la parcelle à usage d’habitation cadastrée section ZN N°127, sise 3, rue de Réveillon à DRACHÉ, d’une superficie totale de 440 m2, situé en zone Ua du Plan Local d’Urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien.

2) Droit de préemption simple : 3, rue Jean Michau

Informé de la déclaration d’intention d’aliéner les parcelles à usage d’habitation cadastrées section C N°68 et C N°742, sise Le 3, rue Jean Michau à DRACHÉ, d’une superficie totale de 1 045 m2, situé en zone Ua du Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien.

QUESTIONS DIVERSES

AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG

Le bureau d’études AGENCE URBA 37, l’entreprise EIFFAGE, Monsieur le Maire et M François-Xavier BRION, premier adjoint, ont effectué la réception des travaux de l’aménagement du centre bourg. Les travaux ont bien été réussis dans leur ensemble. Les administrés apprécient ce nouvel aménagement et les commentaires des visiteurs sont également très positifs.

Monsieur le Maire signale que la vétibox installée près de l’atelier communal a permis de récolter 2 150 kg de vêtements en 2014.

• DI 2181-108

• DI 2152-130

: Aménagements divers - opération 108

bâtiments

: Installations de voirie- opération 130

aménagement parc de loisirs et abords de l'école

- 2 000,00 €

+ 2 000,00 €2

AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE L’ÉCOLE ET DU PARC DE LOISIRS Durant les vacances de Pâques, la société SUD TOURAINE ESPACE VERTS a posé la clôture avec un grillage de couleur rouge pour délimiter la cour de l'école. A l’entrée du parc de loisirs Désiré Charpentier, l’EIRL REZEAU Métal de SEPMES a installé le cache containers le samedi 23 mai 2015. Monsieur le Maire propose également d’aborder à nouveau le projet d’aménagement du terrain multisports dans le Parc Désiré Charpentier. Les élus sont toujours favorables à ce projet qui se réaliserait en 2016. Il laisse le soin à Monsieur le Maire de contacter plusieurs constructeurs. Monsieur le Maire souligne que l’obtention de subventions est possible pour ce genre de projet.

TOILETTES ABRIBUS

Les travaux des toilettes abribus sont quasiment terminés. Monsieur le Maire informe que l’entreprise Jérôme LARCHER propose un devis complémentaire pour revêtir l’abribus et les abords d’un béton désactivé s’élevant à 1 860,00 € HT soit 2 232,00 € TTC. L’ensemble de l’assemblée délibérante accepte cette proposition.

VOIRIE

François-Xavier BRION, délégué à la voirie, informe les conseillers que le groupement de commandes pour les travaux de voirie 2015 a été signé avec l’entreprise EIFFAGE. Elle doit intervenir début juin 2015 pour réaliser ces travaux. Les voies des lieudits concernés par ces travaux sont : La Lèvrie, Le Poitevin, la Ruelle du Four à Pain, la Grollière, Les Fouquets, Salvert et Bel Air.

Il signale aussi que les agents communaux ont installé de nouveaux éléments de signalisation routière permettant une meilleure sécurité sur les voies communales.

Deux bancs et tables de pique-nique dans le parc de loisirs Désiré Charpentier ont été installés. Il est évoqué que l’ancienne table pourrait être mise en place à la Pierre Percée.

Florence SASSIER signale que la ligne blanche du STOP aux Barangers ne se voit plus. Elle précise également que certaines personnes ne respectent pas la réglementation concernant le stationnement (rue de la Mairie, en face la boulangerie et dans l’impasse de l’allée des Ormeaux).

AMÉNAGEMENT D’ANTENNES-RELAIS

Dans le cadre du déploiement de son réseau, Orange installera deux antennes relais sur la commune qui seront installées sur deux parcelles situées aux « Merdes de Chattes » et les « Esserts de Randoux ». Deux demandes de déclaration préalable ont été déposées le 22 mai 2015.

BÂTIMENTS

• Compétence gaz au SIEIL

Suite à la réunion de présentation de l’ALE qui a eu lieu le 16 avril dernier, Monsieur le Maire souhaite aborder la compétence gaz au SIEIL avec les élus. Il rappelle que le SIEIL propose une offre de distribution publique de gaz combustible en réseau et précise qu’il serait intéressant pour la commune d’adhérer à cette compétence en sachant qu’elle ne représente aucun coût supplémentaire. Aussi, il indique qu’il n’y a aucune urgence à y adhérer pour l’instant mais les élus devraient statuer dans les prochains mois.

Suite aux recommandations de Mme MAHOUS à travers son étude énergétique, le contrat tarif jaune de la salle socioculturelle a été modifié passant de 84 à 42 Kva. Aussi, Monsieur le Maire précise que les régulateurs de chauffage de la mairie et l’école devront être revus par un spécialiste.

STEP

Les travaux de la nouvelle station d’épuration devraient démarrer en octobre prochain. L’appel d’offres pour les travaux de construction sera effectué courant juin 2015. La société SAFEGE doit transmettre à la commune le dossier d’appel d’offres afin que nous puissions le lancer.

Monsieur le Maire précise également que pour la nouvelle STEP, une extension de réseau électrique (150 mètres) et du réseau d’eau sont nécessaires.

INTERCOMMUNALITÉ

• Centre de tri postal

Le centre de tri postal de LIGUEIL regroupant les centres de tri de Ligueil, Descartes et Preuilly-sur-Claise, desservira les trente-huit communes concernées. Le centre devrait être opérationnel pour le printemps 2016.

• Projet de loi Notre

Les sénateurs ont repris cette semaine le projet de loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale). Avec l’ensemble des maires de France, les élus de la commune de DRACHÉ se prononcent pour une intercommunalité librement choisie. Les communes ne doivent pas être intégrées de force dans des grands ensembles éloignés de leurs préoccupations. Nous ne contestons pas la nécessité de mutualiser les services pour les rendre plus efficaces mais sans alourdir les procédures. Il faut conforter le principe de subsidiarité et les transferts volontaires de compétences. Actuellement, une « fusion » est à l’étude entre les 4 communautés de communes du Pays Touraine Côté Sud. Un questionnaire a été adressé à toutes les communes. Mais les maires du Grand Ligueillois ont choisi de ne pas répondre individuellement au questionnaire mais d’y apporter une réponse commune qui proposera quelques pistes.3

FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

Les agents communaux complèteront le fleurissement cette semaine.

MAISONS FLEURIES

Le Conseil Municipal décide que la commune participe une nouvelle fois cette année au concours départemental des Maisons Fleuries. Monsieur le Maire souligne que la commune devra choisir deux administrés pour participer au concours départemental des maisons fleuries. Une visite au préalable devra être effectuée.

MANIFESTATIONS

1) Comice Agricole

Monsieur le Maire souligne qu’il est nécessaire de s’investir dans l’organisation de la manifestation du comice agricole qui aura lieu les 21, 22 et 23 août 2015 et d’avancer sur la décoration du char. Monsieur le Maire demande aux élus de se porter volontaires et disponibles pour la préparation de cette manifestation.

SITE INTERNET

Depuis plusieurs mois, le site internet communal rencontre de grosses difficultés pour sa mise à jour. Monsieur le Maire précise qu’il est donc important et urgent de pallier à ce problème pour que les administrés puissent obtenir des informations mises à jour régulièrement sur la commune et que la visite de ce site puisse être régulière. Monsieur le Maire a fait appel au « Petit Studio » qui a présenté ses propositions de réorganisation du site, en présence de David BARDON, adjoint. Après avis favorable de la Commission Communication, Monsieur le Maire informe qu’il a signé le devis représentant deux mois de travail.

ÉLECTIONS RÉGIONALES

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.

CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 25 juin 2015 à 18h00.

La séance est levée à 23h00.