Ordre du Jour - Séance du 01 octobre 2015

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Ordre du Jour - Séance du 01 octobre 2015 Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Draché. Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance du 01 octobre 2015)Thèmes du document : Éducation, Transports, Eau et assainissement, 1

Séance de la commission des finances

du 1er octobre 2015

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L’an deux mil quinze, le premier octobre 2015 à dix-huit heures, les membres de la Commission des Finances, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BARDON D. BRION F-X. DOURY R. DOUET M. COUQUILLOU L. GRANGE F. Mmes. GREFFIER M-J. DELAUNAY B. RAGUIN N. PÉRAULT S. PINEAU L. SASSIER F. CHOUARD M-A. PLAULT E.

Mme Élisa PLAULT est élue secrétaire.

La Commission des Finances accepte l’ordre du jour, à l’unanimité :

• Visite du bâtiment Gilbert PROUST

• Terrain multisports

• Travaux de la station d’épuration du bourg

• Nouveau site internet

• Inauguration du centre bourg

• Orientations budgétaires 2016

• Questions diverses

• Visite du bâtiment Gilbert Proust

La commission des Finances a commencé par effectuer la visite du bâtiment, sis rue du Réveillon, appartenant à M Gilbert PROUST, décédé en juillet dernier. En effet, le 4 octobre 2002, la commune a acheté en viager la propriété de M Gilbert PROUST, par acte notarié. La partie logement est actuellement loué à M Lilian GOUAIS. Une seconde partie est utilisée comme atelier communal et la troisième partie était réservée à l’usage de M Gilbert PROUST. Aujourd’hui, la commune doit réfléchir au devenir du bâtiment utilisé par M Gilbert PROUST.

• Diverses Assemblées Générales (AG) des associations et autres réunions Monsieur le Maire informe les élus des diverses assemblées générales puis d’autres réunions proposées : - L’AG de l’APE aura lieu le lundi 5 octobre 2015 à la cantine de Draché à 20h30, - L’AG de l’ACIVEM aura lieu le vendredi 9 octobre 2015 à la salle des clubs de SEPMES à 20h30, - La remise des récompenses du Comice Agricole aura lieu le vendredi 9 octobre 2015 à la salle des fêtes de Marcé/Esves à 19h30.

- Une réunion entre les Municipalités de Sepmes et Draché pour effectuer le bilan du forum des associations et le calendrier des manifestations des associations pour l’année 2016 se déroulera le 5 octobre 2015 dans la salle des fêtes de SEPMES à 20H30.

- Le Syndicat de la Manse et de ses Affluents organise une réunion le 5 octobre 2015 à la mairie de Sepmes à 18h30.

- La récompense des Maisons Fleuries aura lieu le lundi 12 octobre 2015 à Parcay-Meslay à 17h00 : Mme Nadine RAGUIN et M Fabrice GRANGE ont proposé de s’y rendre.

- La Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire propose une journée de sensibilisation Ecophyto 2018 qui consiste à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires, à l’ensemble des élus le vendredi 6 octobre 2015 de 9H00 à 17H00.

- Le Relais d’Assistance Maternelle (RAM) du Grand Ligueillois organise une porte ouverte le samedi 10 octobre 2015 de 10H00 à 12H00. Cette matinée a pour objectif de permettre de découvrir le RAMEP et les ateliers qui sont proposés aux enfants accompagnés de leurs parents et d’assistants maternels.

• Terrain multisports

Monsieur le Maire informe que les trois sociétés, Pass Sports, KOMPAN et KASO sont venus présenter leurs produits pour la réalisation d’un terrain multisports. Ils ont pris connaissance de l’environnement du terrain préssenti face à l’école Yvan Pommaux. Monsieur le Maire présente les différents modèles proposés. Un premier estimatif a été établi qui s’élève aux alentours de 50 000,00 € auxquels il faut ajouter l’installation d’une plateforme en enrobé dont le coût serait de 20 000,00 €.

Il précise également que les entreprises sont d’avis que l’implantation du terrain multisports serait plus favorable, à côté de la cour de l’école et des aires de jeux, dans le sens de la longueur et dans le bas de l’actuel terrain enherbé, ce qui éviterait l’installation de filets pour protéger le jardin de M et Mme JOYEAUX. Monsieur le Maire propose de faire des visites de terrains multisports effectués par les entreprises KOMPAN, KASO et PassSPORTS avec l’ensemble des élus. Des dates de rendez-vous sont à prévoir.

• Aménagement du centre bourg2

Monsieur le Maire informe que la commune a sollicité l’entreprise JAHAN Paysages pour aménager la platebande le long du grillage de l’école de végétaux. Le devis s’élève à 825,40 € HT soit 990,48 € TTC. Initialement, il avait été prévu de changer l’arbre mort de la place Georges Poivilliers. Aussi, notre employé communal Bruno DEWITTE s’est chargé de l’arracher et le remplacement n’est pas nécessaire.

• Inauguration du centre bourg

Monsieur le Maire informe les élus de la présence de personnalités lors de l’inauguration du centre bourg : Mme la Ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, du Sous-Préfet de Loches, M Pierre CHAULEUR, du député et vice- président du Conseil Régional, M Jean-Marie BEFFARA et des conseillers départementaux M Gérard DUBOIS et Geneviève GALLAND.

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la cérémonie qui débutera vers 10h00.

• Travaux de la station d’épuration du bourg

Monsieur le Maire souligne que suite à l’envoi de la notification de refus à la société VOISIN, cette dernière n’a pas réclamé à avoir plus de renseignements.

Aussi, Monsieur le Maire informe les élus que pour la création de la nouvelle station d’épuration, quelques soucis de délais de réalisation surviennent. En effet, SAFEGE vient de nous apprendre que le curage, l’épandage et l’analyse des boues sont obligatoires avant le commencement des travaux. Ces opérations sont estimées à 9 215,00 € HT soit 11 058,00 € TTC.

Monsieur le Maire souligne que la commune étant dans une zone dite « zone nitrate », l’épandage des boues n’est sans doute pas possible après le 30 septembre 2015. Sinon, la solution sera de transférer les boues du 1er bassin dans le 2nd durant les travaux.

Il termine en précisant que SAFEGE n’a pas joué son rôle de conseil pour appréhender au mieux la construction de cette station d’épuration : constat approuvé par MM David BARDON et Loïc COUQUILLOU. Pour que les élus puissent participer aux réunions de chantier, M Roland DOURY demande à ce que celles-ci aient lieu de temps en temps à partir de 17h00. Monsieur le Maire doit effectuer la demande auprès de l’entreprise ERSE.

• Nouveau site internet

M David BARDON, délégué à la commission communication, informe les élus que M Jonathan LERE de la société « le Petit Studio » a quasiment terminé le site internet. Il est venu le présenter en présence de Gilles CHAPOTON. Le site internet est dorénavant mis en ligne même s’il reste encore des points à finaliser et mettre à jour des données au fil de l’eau. La configuration de celui-ci est très ergonome et simple d’utilisation. M David BARDON rappelle que le nouveau site internet a coûté 2 600,00 €. M Fabrice GRANGE demande si la commune a changé l’hébergeur de son site internet, M David BARDON réplique que la commune a gardé le même hébergeur, Céléonet.

• Bâtiments publics

1) Salle socioculturelle et Parc Désiré Charpentier

M Roland DOURY intervient en disant qu’il faudrait revoir les gouttières de la salle socioculturelle. M David BARDON précise également que la table de pique-nique devra être scellée. Il en profite pour fixer la prochaine réunion commission bâtiments, qui aura lieu le mercredi 7 octobre 2015 à 18h30, durant laquelle seront repris les points abordés lors de la première réunion du 5 mars 2015.

2) Toilettes publiques

Monsieur le Maire informe que depuis la mise en service des toilettes publiques, elles sont restées propres. Un bilan nettoyage sera effectué avec notre employée communale Fabienne GONZALEZ, en charge de cette tâche, afin qu’on puisse lui proposer un contrat de travail hebdomadaire adéquat. Mme Florence SASSIER demande à quel moment serait lancé le chauffage des toilettes publiques, Monsieur le Maire répond qu’il est prévu de l’installer uniquement en position hors-gel.

3) Banc de l’abribus rue de la Mairie

Monsieur le Maire informe les élus que lors de la livraison du banc par la société AERA, prévu pour l’abribus sis rue de la Maire, le banc était défectueux : deux lames enfoncées et tordues et des éraflures sur la peinture. Monsieur le Maire a contacté l’entreprise afin d’échanger celui-ci.

4) Garage locataires du presbytère et atelier communal

Monsieur le Maire signale aux élus que les réparations des toitures du garage des locataires du presbytère et de l’atelier communal ont été effectuées par M Guillaume DUVAL, pour un montant de 480,00 € TTC.

• Voirie : trottoirs de la rue du 8 Mai 1945

Monsieur le Maire informe les élus que des devis ont été demandés auprès de l’entreprise MNG et la société CMATP pour des travaux de terrassement sur le trottoir, rue du 8 Mai 1945 du N°13 au N°15. La meilleure offre est celle de la société CMATP dont le montant s’élève à 920,00 € HT soit 1 104,00 € TTC. M Morgan CHAVENEAU, de la société CMATP a prévu d’effectuer les travaux le mercredi 7 octobre 2015.3

M François-Xavier BRION, délégué à la commission voirie, indique que lorsque les travaux de voirie seront terminés, la commission voirie devra se réunir pour faire le tour de la commune.

• Orientations budgétaires 2016

Monsieur le Maire propose aux élus de discuter sur les orientations budgétaires 2016 lors du prochain conseil municipal, sachant qu’il est déjà prévu l’acquisition d’un véhicule électrique et la réalisation d’un terrain multisports, comme évoqué précédemment.

• Enseignement catholique du diocèse de Tours

Suite au courrier envoyé au Diocèse de Tours précisant que les trois écoles font partie d’un même regroupement pédagogique, avec les moyens de transport mis en place et qu’une garderie périscolaire et une restauration scolaire sont en place dans chacune des trois écoles, les trois communes estiment cette demande irrecevable et refusent la demande de participation.

Le Diocèse de Tours réfute en répondant que le RPI Esves & Manse n’est pas géré par un Syndicat Intercommunal doté de la compétence scolaire et dans ce cas, la Loi prévoit une participation financière pour les élèves scolarisés dans les écoles privées. Une requête a été lancée auprès de l’Inspection Académique et de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 5 novembre 2015 à 20h00.