Procès Verbal - PV CM du 08 02 2021

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Procès Verbal - PV CM du 08 02 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Conseil Municipal du 08 février 2021

COMMUNE DE SEREZIN DE LA TOUR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 FEVRIER 2021

L’An deux mille vingt et un, le 08 février à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Daniel Wajda, Maire de Serezin de la Tour.

Présents : Mr Wajda Daniel, Mme Vincent Sylvie, Mr Goureau Jacky, Mme Verdier Carole, Mr Ripet Yannick, Mme Denis Bernadette, Mme Noir Marie-Claude, Mme Mc Mullin Fernandez Murielle, Mme Babe Sandrine, Mr Gabillon Ludovic, Mr Verger Raymond, Mme Bourgeat Stéphanie, Mr Dommartin Bertrand, Mr Velon Sébastien.

Excusés : Mr Janin Xavier (Pouvoir Mr Wajda Daniel)

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 15

Secrétaire de séance : Mme Mc Mullin Fernandez Murielle

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du 12 janvier 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération portant sur l’attribution d’une prime exceptionnelle pour les agents du scolaire et périscolaire est reportée à une date ultérieure faute d’éléments.

 Portant sur l’obligation de prendre une délibération municipale afin de désigner un autre membre du conseil municipal qui délivrera une déclaration préalable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est intéressé à titre personnel dans la délivrance de la déclaration préalable 038 481 21 10005

En effet, l’article L. 422-7 précité dispose que « Si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

A l’appui d’une solution jurisprudentielle, la réponse précise que dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire (CE, 26 février 2001, Mme Dorwling-Carter, précité). Un autre membre sera donc désigné par une délibération expresse du conseil municipal pour délivrer le permis de construire à la place du maire empêché.

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de désigner un élu pour prendre la décision relative à la délivrance de la déclaration préalable 038 481 21 10005.Conseil Municipal du 08 février 2021

Après en avoir délibéré par 14 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal décide de désigner Madame Stéphanie BOURGEAT, Conseillère Municipale pour prendre la décision relative à la déclaration préalable 038 481 21 10005 ainsi que tout autre acte relatif à ce dossier.

(Monsieur le Maire étant directement concerné par cette déclaration préalable s’est abstenu de voter)

 Portant sur la Convention d’adhésion aux solutions libres métiers entre le CDG 38 et la commune de Sérézin de la Tour.

Dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le Centre de Gestion souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités, affiliées ou non, dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le Centre de Gestion propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire pendant la durée de la convention, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement, d'outils de dématérialisation et de télétransmission.

La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité consiste à transmettre au contrôle de légalité selon le Décret n° 2016-146 du 11 février 2016, relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale o Des actes relatifs au décret n°2005-324 du 7 avril 2005

o Des documents papiers de la chaîne comptable et financière relatifs à l’arrêté ministériel

D1617-23 du 13 août 2011

o Des marchés publics relatifs à l’article R 2131-5

L’accompagnement du Centre de Gestion est conduit en concertation avec les services

préfectoraux depuis 2008.

- La dématérialisation de la comptabilité publique consiste à échanger des

documents entre les ordonnateurs et les comptables.

Le changement de Protocole d’Echanges Standard (PESV2) est obligatoire depuis le 1er

janvier 2015. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature

électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

- La dématérialisation des marchés publics consiste à mettre à disposition des

opérateurs économiques les documents de la consultation, de réceptionner les

candidatures, d’échanger pour toutes demandes d’informations, de notifier les décisions,

de signer électroniquement les pièces de l’offre finale, de transmettre aux autorités de

contrôle et de procéder à l’archivage.

- La dématérialisation de l’archivage consiste à archiver les flux électroniques

PESV2, PES marchés, et documents Actes selon le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017,

relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives

numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales.

Pour la mise en œuvre du processus de dématérialisation, la collectivité s'engage :

- à signer avec les services préfectoraux dont elle dépend, une convention de raccordement ACTES, définissant notamment la nature des actes transmis et la date prévue de démarrage,Conseil Municipal du 08 février 2021

- à contacter la trésorerie afin de planifier la mise en œuvre,

- à contacter dans les meilleurs délais le Centre de gestion en cas de dysfonctionnement, - à acquérir les certificats électroniques RGS** nécessaires auprès d’une autorité de certification.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention entre le CDG 38 et la commune de Sérézin de la Tour.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’approuver la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs

 Portant sur la convention entre le Préfet de l’Isère et la Commune de Sérézin de la Tour pour la transmission des actes au représentant de l’Etat.

Le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 des articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour cela, les collectivités concernées doivent, en application des articles R. 2131-3, R. 3132-1 et R. 4142-1 du CGCT, signer avec le représentant de l’Etat dans le département une « convention de télétransmission ». Elle a pour objet :

- de porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R. 2131-1 du CGCT ;

- d’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique.

La convention relève de l’engagement bilatéral entre le représentant de l’État et la collectivité et permet de décliner localement les modalités de mise en œuvre de la transmission par voie électronique. Le présent document propose un cadre type pour faciliter l’établissement de cette convention. Il peut également être utilisé afin d’assurer la transmission d’autres actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’État. La convention type est structurée comme suit :

- la première partie identifie les parties signataires de la convention ;

- la seconde partie référencie l’opérateur qui exploite le dispositif de transmission homologué, la collectivité émettrice et, le cas échéant, l’opérateur de mutualisation1 ; elle rassemble les informations nécessaires au raccordement de la collectivité émettrice au système d’information @CTES ;

- la troisième partie rassemble les clauses sur lesquelles s’engagent les signataires de la convention. Il s’agit, d’une part, de clauses qui doivent obligatoirement y figurer et, d’autre part, de clauses adaptables qui peuvent être déclinées localement sur la base d’un accord mutuel ;

- la quatrième partie précise la durée et les conditions de validité de la convention.

Le Conseil Municipal, après entendu les explications de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’autoriser la collectivité à recourir à la transmission par voie électronique des documents budgétaires (BP, DM, BS et CA) et des actes soumis au contrôle de légalité.Conseil Municipal du 08 février 2021

- d’autoriser la collectivité à recourir à la télétransmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité (marchés publics et contrats de concession ainsi que leurs avenants) ;

- d’autoriser le représentant de la collectivité à signer le marché avec l'opérateur de télétransmission ou l'opérateur de mutualisation ;

- d’autoriser le représentant de la collectivité à signer la future convention avec le représentant de l’État dans le département.

 Portant sur des travaux de renforcement de réseau sur le poste Colombs

(TE38).

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à notre demande, Territoire d'Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité COMMUNE

SEREZIN DE LA TOUR

Affaire n° 20-001-481

Renforcement (A) poste "Colombs"

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 55 595 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 55 595 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études

et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 55 595 €

Financements externes : 55 595 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation de la commune aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE38 pour 0 €Conseil Municipal du 08 février 2021

 Portant sur des travaux de renforcement de réseau sur le poste Perrollière. (TE38)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à notre demande, Territoire d'Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité COMMUNE

SEREZIN DE LA TOUR

Affaire n° 20-003-481

Renforcement (A) poste "Perrolliere"

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 125 149 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 125 149 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études

et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 125 149 €

Financements externes : 125 149 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation de la commune aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE38 pour 0 €

 Portant sur l’opération église, sauvegarde de la cloche, restauration du beffroi et du parquet, mise en place de filets anti-volatiles et restauration des trois vitraux du chœur. Demande de subvention auprès de la DRAC, Conseil Départemental et DETR (Sous-Préfecture)

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,Conseil Municipal du 08 février 2021

Monsieur le Maire expose le projet de l’Eglise :

Lot 1 :

- la sauvegarde de la cloche

- Restauration du beffroi et du parquet

- Mise en place de filets anti-volatiles

Lot 2 :

- Restauration des trois vitraux du chœur

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

postes de dépenses (dont maîtrise d’œuvre) montant HT (devis retenu)

Sauvegarde de la cloche 11207.00 Restauration du beffroi et du parquet 18174.00 Mise en place de filets anti-volatiles 2273.00 Total du lot 1 BODET 31654.00

Restauration des 3 vitraux du choeur 17782.90 Total du lot 2 Atelier BERTHIER 17782.90

total HT 49436.90 TVA : taux ………20 % 9887.38 total TTC 59324.28

montant

demandé taux

montant

acquis taux

Etat

DRAC : préciser l’année de

programmation : 2021

15827.00 50% du lot 1

crédits centraux

DETR 9887.38 20% du total

Région

Département de l'Isère 3798.48 40% du déficit

direction de la culture et du patrimoine du lot 1

4445.72 25% du lot 2

Communes (préciser) 15478.32 31.31%

du total

Intercommunalité (préciser)

autres apports

cotisations

mécénat

souscriptions

autres (préciser)

Total HT 49436.90Conseil Municipal du 08 février 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés décide

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- de solliciter les financements auprès des administrations et organismes financeurs ci-dessus.

 Portant sur la mise en place du règlement intérieur de la mairie.

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-

1 et suivants,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du

livre I de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8,

L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1

Considérant l’installation du Conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2020 suite aux

élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,

Considérant que l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal s’effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation (article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales CGCT) et qu’il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé depuis mars 2020).

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal

qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et

règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement

démocratique de l’Assemblée locale,

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet

du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal présenté par Monsieur le Maire pour

le mandat 2020/2026, ci-joint en annexe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés décide :

ARTICLE 1 :

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du

Conseil municipal de la Commune de Sérézin de la Tour pour le mandat 2020/2026.

ARTICLE 2 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document

relatif à la présente délibération.

ARTICLE 3

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Tribunal

administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa

transmission au contrôle de légalité.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale.

 Portant sur la signature d’une convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique avec la société Certinergy.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le 26/06/2020, le Département de l’Isère et CertiNergy ont signé une charte d’engagements pour que CertiNergy incite les collectivités publiques de l’Isère à réaliser davantage de travaux d’investissements performants énergétiquement par le biais de la valorisation des CEE correspondant aux travaux entrepris.Conseil Municipal du 08 février 2021

La convention proposée porte sur les travaux d’isolation par soufflage des combles perdus éligibles au dispositif des CEE.

Cette convention autorise CertyNergie à faire venir un technicien afin de faire une étude sur les bâtiments communaux et après analyse de pouvoir proposer un devis la Commune de Sérézin de la Tour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée avec CertiNergy.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

 Réunion accessibilité :

Monsieur BROSSIER, CJ expertise, a été mandaté pour étudier quatre dossiers de demande d’autorisation de travaux dans le cadre de la mise en accessibilité de trois ERP (la mairie, l’église et le groupe scolaire Eugène Robert) et un dossier de demande d’autorisation de travaux –IOP- pour le cimetière. (Présentation des plans par Mme carole VERDIER à l’assemblée)

 Réunion de la commission communication:

Le Bulletin municipal « le Dindon » est finalisé. La mouture définitive devrait être reçue vendredi 12 février 2021. La distribution aux habitants avec deux masques sera effectuée fin février.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 09 mars 2021 à 19h30 (vote du budget communal 2021 et vote du compte administratif 2020)

- réunion du CCAS le 09 mars 2021 à 19h00 pour le vote du budget 2021 et du compte administratif 2020.

- Les purges des eaux ne seront plus effectuées tous les mois. A Longeville et Quinsonnas le même nettoyage des tuyauteries se fera avant la fin de l’été. Si les habitants constatent un problème avec l’eau, il faut appeler directement la SEMIDAO.

- Des demandes ont été faites pour l’installation de commerces ambulants (légumes et autres), la commune va étudier les demandes par la mise en place d’une commission composée de Mme Sandrine BABE, Mme stéphanie BOURGEAT, Mme MC MULLIN FERNANDEZ Murielle.

- CCAS : repas des Ainés repoussé au 06 juin 2021.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus