Procès Verbal - PV CM du 02 dec 2025

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Procès Verbal - PV CM du 02 dec 2025 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 dec 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal du 02 décembre 2025

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 DECEMBRE 2025

L’An deux mil vingt-cinq, le 02 décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Daniel WAJDA, Maire de Sérézin de la Tour.

Date de la convocation : 27/11/2025

Secrétaire de séance : Mme VINCENT-GEORGES Sylvie.

Présents : Mr WAJDA Daniel, Mme VINCENT-GEORGES Sylvie, Mr RIPET Yannick, Mr DOMMARTIN Bertrand, Mme VERDIER Carole, Mme BABE Sandrine, Mme BOURGEAT Stéphanie, Mme DENIS Bernadette, Mr JANIN Xavier.

Excusés : Mme NOIR Marie-Claude (procuration Mme VINCENT-GEORGES Sylvie), Mme Mc MULLIN FERNANDEZ Murielle (procuration M DOMMARTIN Bertrand) et Mr GABILLON Ludovic (procuration Mr WAJDA Daniel)

Absents : Mme DIDONE Candy et Mr VELON Sébastien.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 12

Approbation à l’unanimité des membres présents du Procès-Verbal du 04 novembre 2025

• Délibération portant sur l’adhésion de la commune au dispositif de participation financière aux contrats mutuelle santé labélisés pour ses agents

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 18/11/2025

EXPOSÉ DES MOTIFS

La protection sociale complémentaire des agents territoriaux constitue un levier essentiel pour renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale et garantir des conditions de travail équitables. A compter 1er janvier 2026, les collectivités territoriales sont tenues, en application du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, de participer financièrement pour un montant minimum de 15 euros par agent, aux garanties santé de leurs agents, selon deux modalités possibles : la labellisation ou la convention de participation.

La modalité de labellisation présente plusieurs avantages :

Liberté de choix pour l’agent (niveau de garantie, coût, résiliation),

Maintien des droits en cas de mobilité professionnelle,

Simplicité administrative pour la collectivité, qui verse une participation forfaitaire sur présentation d’une attestation annuelle.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN DE LA TOUR - 38300Conseil Municipal du 02 décembre 2025

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour : Le risque santé mutuelle à compter du 01 janvier 2026

2°) de retenir : Pour le risque santé mutuelle : la labellisation

3°) de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité à 15€ par mois , sur présentation annuelle d’une attestation de contrat labellisé ;

4°) Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

5°) De verser la participation financière (aucun agent ne peut être exclu) aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

6) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à l’application de la présente délibération

7°) D’INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre correspondant du budget primitif 2026

• Délibération portant sur l’adhésion au service commun d’assistance administrative.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2, qui prévoit la constitution et la gestion de services communs, fonctionnels aussi bien qu’opérationnels, entre EPCI et communes,

Considérant que l’article L.5211-4-2 permet à un EPCI à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences,

Vu l’approbation du projet de création du service commun d’assistance administrative et de sa convention par le conseil communautaire de la CAPI en date du 7 octobre 2025, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du centre de gestion en date du 18/11/2025, Vu l’avis favorable du groupe de travail constitué dans le cadre de ce projet par les communes de moins de 3 000 habitants membres de la CAPI,

Le rapporteur expose,

Lors du conseil communautaire du 13 novembre 2025 et en concertation avec les communes de moins de 3 000 habitants, la CAPI a mis en place un service mutualisé d’assistance administrative. Ce service commun de remplacement a pour objectif d’assurer la continuité des missions administratives essentielles des collectivités membres, soit en cas d’indisponibilité du secrétaire général de mairie ou, plus largement, du personnel administratif, soit en renfort ponctuel des services administratifs.

L’agent mutualisé interviendra dans les communes de moins de 3 000 habitants, quand celles-ci feront appel au service en cas d’absence de leur personnel administratif (remplacement pour arrêt de travail, congés, vacance de poste, …) ou pour des besoins de renfort ponctuel.

Le service sera géré par la CAPI qui assurera le recrutement de l’agent mutualisé. Quand l’agent interviendra dans les communes, il sera sous l’autorité fonctionnelle du Maire de la commune concernée. Celui-ci adressera alors directement les instructions nécessaires à l'exécution des tâches et en contrôlera l'exécution.Conseil Municipal du 02 décembre 2025

Les missions de l’agent mutualisé consistent à la préparation et à la mise en œuvre, sous les directives des maires, des décisions adoptées par l’équipe municipale et à assurer l’administration courante de la commune.

Les missions principales sont les suivantes :

➢ La gestion financière et comptable

➢ Les ressources humaines

➢ La rédaction des actes administratifs

➢ L'urbanisme et le foncier

➢ L’état civil, les élections, la gestion du cimetière et l’accueil du public

➢ La gestion des services et équipements

D’une manière générale, l’agent pourra assurer toute mission relevant du cadre d’emploi du métier des secrétaires généraux de mairie, en fonction des besoins des communes et du profil de l’agent recruté.

L’agent qui ne sera pas en intervention au sein des communes, sera affecté dans les services de la CAPI, au sein de la direction de l’administration générale pour sa gestion et affecté en renfort sur des tâches administratives dans les services.

La Commune adhère à ce service en signant la convention de création du service commun et en versant une participation annuelle forfaitaire correspondant aux frais de structure. Pour l’année 2026, le montant prévisionnel est de 161 € pour chaque commune (sur une base de 14 communes favorables à l’adhésion au service commun).

Chaque intervention sera ensuite facturée selon le coût journée établi pour 2026 à 241 €, ce qui correspond au salaire moyen d’un agent CAPI de catégorie B filière administrative.

Conformément à ces dispositions, il est proposé au conseil municipal de :

- D’adhérer au service commun d’assistance administrative ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention de création du service commun.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

- D’adhérer au service commun d’assistance administrative ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention de création du service commun.

• Délibération portant sur une demande de subvention au titre du Contrat Région pour l’équipement sportif sur la commune de Serezin de la Tour (38). (Projet stade)

Afin de mettre en œuvre les travaux de construction d’un bâtiment sportif sur le site du stade, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre du contrat Région auprès du Conseil Régional de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources de financement publics et montants espérés :

- Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes : 253 200 euros

- Etat DETR-DSIL espéré à 200 000 euros

- Département espéré à 100 000 euros

-

Total financement public (80% maximum) 553 200 eurosConseil Municipal du 02 décembre 2025

Autofinancement :

Budget + emprunt 577 342 euros

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) : 1 130 542 euros

L’échéance de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 09/2026

- Date prévisionnelle de fin des travaux : 06/2027

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve :

1°) l’opération et les modalités de financement

2°) le plan de financement prévisionnel

3°) s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subvention 4°) autorise Mr le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes une subvention au titre du contrat région

5°) autorise Mr le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération

COMMISSION CCAS

Le repas des aînés du 30 novembre 2025 s’est déroulé dans une ambiance chaleureuse avec de belles animations proposées par l’association des quiproquos. Pour la deuxième année, la commission du CCAS a choisi le traiteur « Ke c’est bon » qui a de nouveau régalé l’assemblée. L’association Ensemble à Sérézin a confectionné une belle décoration pour la salle. La commission remercie toutes les personnes présentes qui ont contribué à ce que cette journée reste inoubliable.

La distribution des colis aura lieu le 13 décembre 2025. A l’intérieur du colis, il y aura entre autres des chocolats achetés aux grands gourmands, dont une partie sera reversé à la coopérative scolaire, ainsi qu’un pot de miel.

COMMISSION SCOLAIRE

Le projet TNE a été relancé. Le dossier devait passer en commission en novembre.

COMMISSION MAIRIE

Un rendez-vous a été pris avec les entreprises Transalp et Playgone concernant les travaux de l’air de jeux devant l’école. La société Playgone interviendra quand la météo le permettra pour tasser la terre sous les dalles et les repositionner.

COMMISSION VOIRIE ET RESEAU

La première partie des travaux pour l’enfouissement des réseaux a débuté comme prévu. Nous espérons que les travaux sur la route soient terminés fin décembre 2025.

Une réunion a eu lieu avec la CAPI concernant une fuite sur une canalisation d’eau devant la mairie. En janvier 2026, pour réparer cette canalisation, un tuyau souple va être inséré puis gonflé afin de colmater la fuite.

COMMISSION BATIMENT/URBANISME

Un devis a été établi pour étudier le remplacement de la chaudière de la mairie par une chaudière à granulés bois. Le montant s’élève à 30 000 euros. La chaudière actuelle étant encore en état de fonctionnement, cette dépense sera réservée pour le prochain budget, au cas où son remplacement deviendrait nécessaire.Conseil Municipal du 02 décembre 2025

PROJET STADE

Une réunion a été faite avec l’architecte et les membres de la commission. Quelques ajustements ont encore été apportées sur le plan pour avoir un bâtiment qui réponde, le plus proche possible, aux attentes des utilisateurs.

Un conseil municipal extraordinaire se teindra le 16 décembre 2025 à 20h00 afin de proposer une délibération concernant le dépôt du permis de construire du « projet stade ».

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Prochain Conseil Municipal le 16/12/2025 à 20h00.

- Vœux du Maire le 10 janvier 2025 à 18h30.

fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Le Maire Le secrétaire de séance Monsieur Daniel WAJDA