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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du10 janvier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Conseil Municipal du 10 janvier 2023
COMMUNE DE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 janvier 2023
L’An deux mil vingt-trois, le 10 janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Daniel WAJDA, Maire de Sérézin de la Tour.
Présents : Mr WAJDA Daniel, Mme VINCENT Sylvie, Mr GOUREAU Jacky, Mme VERDIER Carole, Mr RIPET Yannick, Mme BOURGEAT Stéphanie, Mme BABE Sandrine, Mme DENIS Bernadette, Mme NOIR Marie-Claude, Mme Mc MULLIN FERNANDEZ Murielle, Mme DIDONE Candy, Mr DOMMARTIN Bertrand, Mr GABILLON Ludovic etMr JANIN Xavier.
Excusé : Mr VELON Sébastien (Procuration Mr WAJDA Daniel)
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 15
Secrétaire de séance : Mme VINCENT Sylvie
Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du 13 décembre 2022
Délibération portant sur l’autorisation des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits du budget 2022.
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Après le vote de l'ouverture de crédits soumise à votre approbation lors de cette même séance du Conseil Municipal, le total des crédits inscrits au budget 2022 est de : 778 900 €
Les opérations non affectées : (dépenses imprévues) s’élèvent à 25 000 € virement de crédit1 – 12900€ soit 12 100€ et emprunt 30 635.71 € soit 42 735.71 €.
L’opération non affecté chapitre 10 : (remboursement Taxe d’aménagement) s’élève à 5 095.41 € et virement de crédit1 + 12 900€ soit 17 995.41
L’opération 10 Mairie s’élève à BP 2022 : 18 408.48 € DM2 : +15 000 € soit : 33 408.48€
l'opération 110 PLU s’élève au BP 2022 5000€ DM1 : +15 000€ soit un total de 20 000 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
MAIRIE DE SEREZIN DE LA TOUR - 38300 Conseil Municipal du 10 janvier 2023
l’opération 120 Accessibilité des bâtiments s’élève à 16 639 €
l'opération 20 Ecole s’élève à 28 510.76 €
l’opération 30 Routes d’élève à 26 385.84 €
l'opération 31 Terrains s’élève à 100 000 €
l’opération 32 Signalisations s’élève à 28 137.52 €
l’opération 33 Réseau électrique s’élève à 10 000 €
l’opération 34 Ruisseau s’élève à 10 000 €
l’opération 35 Aménagement de voirie s’élève à 120 878 €
l’opération 40 Stade s’élève à 112 140.80 €
l'opération 50 Eglise s'élève à 63 636.80 €
l’opération 60 Cure s’élève à 10 911.68 €
l'opération 70 Cimetière s'élève à 10 000€
l’opération 90 Autres bâtiments s’élève au BP 2022 157 500 € DM1 -15 000 € DM2 -15 000€ soit 127 500 €
Soit un total de 778 900 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement, avant le vote du
budget primitif 2023, dans les limites fixées par la réglementation, soit à hauteur de 194 725. € maximum,
D’affecter cette somme aux opérations et chapitres suivants en dépenses et propose de ne pas
affecter la totalité de cette somme : soit 99 366.20 € comme suit :
opération non affectée Chapitre 10 : 12 900 € (remboursement de T.A.)
opération non affectée Chapitre 16 : 7785 € (emprunt)
opération 10 Mairie chapitre 21: 10 000 € (Logiciel cosoluce + raccordement électrique défibrillateur divers)
opération 110 PLU chapitre 20 : 8000€ (étude)
opération 120 Accessibilité Bâtiments chapitre 20 : 4 488 € (école et mairie).
opération 20 Ecole chapitre 21: 8 000 € (divers)
opération 30 Routes chapitre 21 : 10 000 € (divers)
opération 31 Terrains chapitre 21 : 6822 € (achat terrain stade)
opération 32 Signalisation chapitre 21 : 2500€ (Achat Panneaux rues et numéros d’habitations)
opération 33 Réseau électrique s’élève à : 0 €
opération 35 Aménagement voirie chapitre 21: 10 000 € (divers)
opération 40 Stade chapitre 21: 10 000 € (projecteur) et chapitre 20 : 5 000 € (études)
opération 50 Eglise chapitre 21 : 3 871.20 € (accéssibilité)
opération 60 Cure : 0€
opération 70 Cimetière : 0€ Conseil Municipal du 10 janvier 2023
Ces crédits serviront à financer, notamment, les matériels destinés aux services et aux divers équipements de la Commune, les travaux urgents, les acquisitions foncières.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune,
toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération portant sur l’avenant n°10 à la convention de participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de BOURGOIN-JALLIEU.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet d’avenant N° 10 à la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de l’avenant n° 10 à la convention.
Monsieur le Maire, demande aux membres du Conseil Municipal, de bien vouloir accepter cette convention sur la base d'une participation de 0,50 € par élève scolarisé dans la Commune de Sérézin de la Tour et relevant du Centre Médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu.
La commune contribuera aux charges énoncées pour 127 élèves soit 63.50€.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
1 – décide d’accepter cette convention.
2 – charge Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires.
Délibération portant sur l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;
Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;
Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un Conseil Municipal du 10 janvier 2023
calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE :
- L ’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.
- Les taux et prestations suivantes :
Risques garantis :
accident de travail / maladie professionnelle
maladie ordinaire
temps partiel thérapeutique
longue maladie / maladie longue durée
disponibilité d’office
maternité / paternité / adoption
décès
AGENTS AFFILIES À LA CNRACL
Formule tous risques avec
franchise en maladie
ordinaire
Collectivité employant de
1 à 10 agents CNRACL
Collectivité employant de 11
à 30 agents CNRACL
20 jours 8,15% 9,30%
AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC
Formule tous risques avec
franchise en maladie ordinaire
Taux
20 jours 1,15%
PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ; AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet. PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.
Décision du Maire
Considérant la nécessité de rembourser une taxe d’aménagement, le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision n°1 prise le 27/12/2022.
Une somme de 12 900 euros a été virée du chapitre 020 dépense imprévus d’investissement au chapitre 10 sur le compte 10226 (taxe d’aménagement)
Comptes rendus de réunions
Commission bâtiment
Concernant l’accessibilité, la pose de bandes antidérapantes est prévue pour les marches de l’église, les marches de l’entrée de l’école et l’escalier de la mairie.
Sera également installé du matériel pour les sourds et malentendants à l’accueil de la mairie. Conseil Municipal du 10 janvier 2023
Commission PLU
Une commission PLU a eu lieu le 19 décembre 2022 afin de finaliser le Plan Local d’Urbanisme. Etaient présentes Madame Nathalie PONT (Bureau d’étude), Madame Joëlle ANNEQUIN (Responsable du service urbanisme de la CAPI) et Madame Patricia DUSSAPT (Instructrice du service urbanisme de la CAPI) Une commission PLU élargie sera organisée pour tout le Conseil Municipal afin de pouvoir délibérer au mois de Mars. Si approbation du PLU il sera ensuite mis en place pour une durée de 10 ans sauf en cas de révisions ou changement de loi le concernant.
Distribution du colis du CCAS
Les ainés qui ont reçu un colis ont été ravis. Cette distribution a permis de pouvoir à nouveau échanger autour d’un café dans un moment convivial.
Informations et questions diverses
Date du prochain Conseil Municipal le 07 février 2023.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur RIPET Yannick en tant que correspondant incendie et secours. Les inscriptions pour le centre de vacances sportif concernant les vacances de février sont ouvertes. Lien du site : https//www.cvsdomarin.com/.
Le Journal du dindon est en cours de finalisation.
Rappel : le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.