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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 25 11 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 25 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 19 novembre 2025
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 25 novembre 2025 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2025, 1. Signature du Contrat Cadre de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la C.A.F. de l’Ain et les communes partenaires et approbation du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil et des services aux familles,
2. Modification du Règlement de Fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « VisioCrèche » et « Ma P’tite Maison » et du Règlement Intérieur des Relais Petite Enfance (RPE) VisioRelais et SaôneRelais,
3. Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain dans le cadre de l’utilisation des locaux et des équipements de la France Services Val de Saône Centre, 4. Signature d’une convention de partenariat avec la Mission Locale Jeunes (MLJ) Bresse Dombes Côtière 2026 - 2028,
5. Signature d’une convention avec la SPL ALEC Ain pour l’animation du service public de conseil et d’accompagnement à la rénovation énergétique des TPE-PME dans le cadre du Pacte Entreprises 2025- 2028,
6. Modification de l’attribution du fonds de concours d’investissement 2025 à la commune de Chaleins, 7. Révision des zonages d’assainissement des eaux usées des commune de Thoissey, St Didier sur Chalaronne et St Etienne sur Chalaronne : Arrêt du zonage et mise à l’enquête publique, 8. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – SEP BRESSE DOMBES SAONE - Année 2024,
9. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, 10. Compte rendu des attributions exercées par le Président,
b. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée sur le site internet le 19/11/2025