Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - con
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 25 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 25 11 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale,
Communauté de Communes Val de Saône Centre – 25 novembre 2025 1
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 novembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 28
Représentés : 3
Absents : 8
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 novembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 novembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Nelly DUVERNAY, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Roger RIBOLLET, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT,
Secrétaire de séance : M. Bernard ALBAN
N°2025/11/25/01 – SIGNATURE DU CONTRAT CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026-2030 AVEC LA C.A.F. DE L’AIN ET LES COMMUNES PARTENAIRES ET APPROBATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'ACCUEIL ET DES SERVICES AUX FAMILLES
APPROUVE le Contrat Cadre de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la CAF de l’Ain et les 15 communes partenaires pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030,
APPROUVE le Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil et des services aux familles,
AUTORISE le Président à signer le Contrat Cadre et à percevoir les subventions relatives à ce dispositif.
N°2025/11/25/02 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) « VISIOCRECHE » ET « MA P’TITE MAISON » ET DU REGLEMENT INTERIEUR DES RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) VISIORELAIS ET SAONERELAIS
APPROUVE le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) « VisioCrèche » et « Ma P’tite Maison » et ses annexes ainsi que le règlement intérieur des Relais Petite Enfance (RPE) « VisioRelais » et « SaôneRelais » et ses annexes.
PRECISE que les règlements modifiés sont mis en application à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030 sous réserve de toutes modifications ultérieures pouvant intervenir avant cette échéance.
AUTORISE la signature du règlement modifié des EAJE VisioCrèche et de Ma P’tite Maison ainsi que des RPE VisioRelais et SaôneRelais par le Président.
RAPPELLE que la complétude et signature obligatoire de la « Fiche Famille » de chaque Établissement d'Accueil du Jeune Enfant par le ou les représentants légaux et des autorisations parentales et des Assistant.es Maternel.les engagent ce ou ces derniers à respecter le Règlement de Fonctionnement ou le Règlement Intérieur de la structure concernée.
N° 2025/11/25/03 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES LOCAUX ET DES EQUIPEMENTS DE LA FRANCE SERVICES VAL DE SAONE CENTRE
APPROUVE la convention relative à l’utilisation, à titre gratuit, des locaux et des équipements de la France Services Val de Saône Centre entre la communauté de communes et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain. Communauté de Communes Val de Saône Centre – 25 novembre 2025 2
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et à effectuer toutes les diligences dans le cadre de cette démarche.
PRECISE que la convention entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025 pour une durée initiale d’un an, reconductible par décision expresse 2 mois avant son terme.
N°2025/11/25/04 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE JEUNES (MLJ) BRESSE DOMBES COTIERE 2026-2028
AUTORISE la signature d’une nouvelle convention de partenariat entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la Mission Locale Jeunes (MLJ) Bresse Dombes Côtière, prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations et autres ».
N°2025/11/25/05 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SPL ALEC AIN POUR L’ANIMATION DU SERVICE PUBLIC DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES TPE-PME DANS LE CADRE DU PACTE ENTREPRISES 2025-2028
APPROUVE la convention pour l’animation du service public de conseil et d’accompagnement à la rénovation énergétique des TPE- PME dans le cadre du Pacte Entreprises 2025-2028 avec la SPL ALEC AIN sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
VALIDE la participation financière prévisionnelle maximale de la communauté de communes à la SPL ALEC AIN d’un montant de 1 997 € nets de taxes pour les deux premières périodes de mise en œuvre soit du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2027 et de 1 245 euros nets de taxes pour la dernière période du 1er octobre 2027 au 30 juin 2028.
DESIGNE le Vice-Président en charge de I'Environnement en tant qu'élu référent et la responsable du service environnement de la communauté de communes en tant que technicien référent comme interlocuteurs privilégiés de la SPL ALEC AlN.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DIT que les crédits correspondants à la participation financière de la communauté de communes sont et seront inscrits en fonctionnement au budget principal 2025 et des années suivantes.
N°2025/11/25/06 – MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT 2025 A LA COMMUNE DE CHALEINS
DECIDE d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 15 000 € maximum à la commune de Chaleins en vue de participer au financement de travaux de voirie communale,
DIT que le fonds de concours d’un montant de 15 000 € maximum attribué à la commune de Chaleins, en vue de participer au financement de l’aménagement de l’entrée du village, par délibération du conseil communautaire du 24 juin 2025, est annulé.
RAPPELLE que les crédits sont inscrits au budget principal 2025, à l’article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes », opération 82.
DIT que la présente délibération sera transmise à la commune Chaleins.
AUTORISE le Président, sous réserve de la communication de la délibération concordante de la commune, des factures acquittées et des subventions perçues, à exécuter les dépenses ainsi que tout acte y afférant.
N°2025/11/25/07 – REVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DES COMMUNES DE THOISSEY, ST DIDIER SUR CHALARONNE ET ST ETIENNE SUR CHALARONNE – ARRET DU ZONAGE ET MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
ARRETE le projet de zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Thoissey, St Didier sur Chalaronne et St Etienne sur Chalaronne,
DECIDE de soumettre à enquête publique les zonages d’assainissement des eaux usées présentement arrêtés,
AUTORISE Monsieur le Président à lancer la procédure d’enquête publique du projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées sous réserve que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) ne nécessite pas la réalisation d’une étude environnementale au titre des dispositions du Code de l’Environnement, ou au terme de cette étude environnementale si le projet de plan de zonage était confirmé tel qu’il est arrêté par la présente délibération,
PRECISE que les zonages définitifs seront approuvés par délibération du conseil communautaire après enquête publique,
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour effectuer les démarches et accomplir toutes les formalités rendues nécessaires pour la réalisation de la procédure. Communauté de Communes Val de Saône Centre – 25 novembre 2025 3
N°2025/11/25/08 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – SEP BRESSE DOMBES SAONE - ANNEE 2024
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2024 du SEP Bresse Dombes Saône,
ET PRECISE que le rapport annuel sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
N°2025/11/25/09 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :
N°2025/110 – Convention de stage avec le Collège du Val de Saône N°2025/111 – Réalisation de cheminements modes doux à Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey (2 lots) – MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
N°2025/114 – Budget Office de Tourisme – Demandes d’admission en extinction de créances N°2025/115 – Budget Principal – Demandes d’admission en extinction de créances N°2025/116 – Convention de stage avec le Collège du Val de Saône N°2025-117– Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements de tennis du Centre Sportif intercommunal Actisport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’AS Dracé Handball N°2025/118 – Signature d’un contrat de réservation à titre gratuit des salles La Chalaronne et Massard de la Maison des Sociétés à Saint- Didier-sur-Chalaronne
N°2025/119 – Signature d’un contrat de réservation à titre gratuit de la salle des fêtes de Montmerle-sur-Saône N°2025-120 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Eclat rythmique Val de Saône N°2025/121 – Services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031 – Marché public de Services
N°2025/122 – Signature d’un contrat de réservation à titre gratuit de la salle des fêtes de St-Etienne-sur-Chalaronne N°2025-123 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball N°2025-124 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Association Volley N’CO
N°2025/11/25/10 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président et ayant donné lieu aux décisions suivantes :
N°2025/112 – Provision pour risques et charges en raison de créances douteuses N°2025/113 – Provision pour risques et charges de fonctionnement - Litiges et contentieux
Fait à Monceaux, le 25 novembre 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
PUBLIE sur le site internet le 26 novembre 2025
AFFICHE du : au :